matt florentin a dit:
Bonjour à tous,
Malgré l'action du cabinet de recouvrement missionné par Koregraf, PROMEGE ne remboursera probablement pas après 4 ans le projet 123 Voltaire à Asnières. Echeance le 11 novembre :/
Je vais y perdre 5000 EUR pour moi c'est beaucoup. Oui je sais, j'ai quand meme des chances que je vais les recuperer aussi ...
Beaucoup de rage pour ce promoteur qui se comporte comme un escroc (chantier fini et vendu à 100% et ils continuent impunément leur activité en demandant des prêts sur d'autres plateformes !).
Je n' aime pas l'idée de rester les bras croisés face à cette attitude de voleurs et j'aimerais avoir votre conseil pour essayer de réagir, je vous remercie par avance !
- faire confiance à la plateforme (qui communique peu et mal) et attendre "sereinement" une éventuelle assemblée mandatée par Koregraf et chercher à tout prix une action en justice groupée ;
- contacter l'AMF ou autre établissement compétent et que cela puisse servir à qq chose;
- au delà de l'aspect économique réfléchir à prendre un avocat pour les poursuivre;
- les dénoncer moi même au tribunal pour escroquerie car il n'y a eu aucune faillite et la vente a été intégralement assurée mais ils ont détourné l'argent !
Je ne sais pas vous mais pour moi le crowdfunding c'est terminé, si une fois la vente faite un promoteur a la possibilité de s'echapper avec l'argent detourné et ne pas restituer l'argent que l'on lui a prêté....
Encore merci par avance pour vos conseils !
En tant qu'obligataire membre d'une masse, vous n'avez aucun droit contre le débiteur (code de commerce, article L228-54), c'est au représentant de la masse d'agir. Vous ne pouvez vous retourner que contre le conseiller ou contre le représentant de la masse, en leur reprochant des fautes propres. (nota : je ne connais pas votre plateforme, ce ne sont peut-être pas des obligations, il y a peut-être une société interposée, bref ma remarque est générique).
Quant aux incriminations pénales, je vous souhaite bonne chance pour motiver le procureur ou caractériser l'infraction en cas de citation directe. Sachant que ça ne vous rendra pas l'argent.
Rajoutez-y les délais et les coûts de procédure.
Conseil d'avocat : la rage est mauvaise conseillère, il vaut mieux un dossier solide. Vous pouvez me contacter en mp si vous le souhaitez, mais ayez de toute façon en tête que la procédure durera des années et vous coûtera plus que 5000 euros si la partie adverse n'est pas disposée à lâcher (et une plateforme ne peut pas lâcher, sinon ça va se savoir). La procédure a du sens si vous arrivez à rameuter plusieurs obligataires qui s'estimeraient lésés (pas de chance, vous ne les connaissez pas) et si vous êtes prêts à faire du recours une question de principe, quoi qu'il vous en coûte.
Je pense que vous êtes un gros investisseur pour du crowdfunding, en tout cas votre ticket est sûrement plus élevé que la moyenne, mais c'est bien ce sur quoi les plateformes comptent : qui partira pour au moins cinq années de procédure aléatoire pour quelques centaines ou même mille ou deux mille euros ?
Je vais quand même répondre à ma propre question : comme je l'ai déjà écrit, moi, j'irai, pas pour récupérer l'argent mais par principe (et tant mieux si je récupère l'argent) - mais je ne payerai pas d'avocat pendant une bonne partie de la procédure, ça facilite un peu les choses.