InvestisseurInquiet
Contributeur régulier
Le notaire était en vacances ?Mch33 a dit:J'adhère totalement à votre idée de joindre les investisseurs Crowdfunding lésés par la mise sous procédure de sauvegarde de DMVIP.
Pour le projet Chevreuse (le dernier avant la mise sous sauvegarde), il y a une particularité dont les investisseurs n'ont été informés qu'hier: l'hypothèque est sans effet !
Voici un extrait du message reçu hier de Clubfunding:
"Ce projet est assorti d’hypothèques sur le bien immobilier situé 4 Chemin Rural, à Chevreuse (78) qui résultent d’un acte authentique en date du 18 juillet 2023. Ces hypothèques ont été inscrites par le notaire rédacteur de l’acte le 7 août 2023, soit après le jugement d’ouverture. Par conséquent, ces hypothèques sont inopposables à la procédure de sauvegarde, compte tenu de l’application des règles impératives des procédures collectives."
J'estime que dans cette affaire Clubfunding a commis une faute en permettant de libérer les fonds sans avoir la garantie d'une prise d'hypothèque effective, c'est à dire inscrite au bureau des hypothèques et non grevée d'inopposabilité.
Par conséquent, je considère qu'une clause essentielle du contrat, à savoir la prise de garantie par hypothèque, n'a pas été mise en œuvre par Clubfunding, et que les investisseurs sont donc fondés à demander le remboursement de leur investissement.
Par ailleurs, ayant attendu le 20 octobre pour informer les investisseurs de cette inopposabilité de l'hypothèque dont ils avaient connaissance dès le 2 août, j'estime que Clubfunding devrait en outre verser des indemnités de retard aux investisseurs lésés.
J'invite toutes les personnes concernées à me contacter par MP.
Je vais me répéter, mais à ce jour, comment quantifiez-vous votre préjudice ?