[Koregraf] mise en responsabilité de la plateforme
Bonjour à tous, j'aimerai avoir vos réflexions sur le rôle et les responsabilités des plateformes et une éventuelle mise en responsabilité.
Koregraf a sorti en mars 2022 le projet KERHUEL, dossier plutôt simple où on finance l'achat d'un terrain pour la construction de 2 maisons individuelles et un remboursement prévisionnel sous 12 mois (contrat habituel de 36 mois prorogeable 12 mois chez Koregraf).
1 an après, pas de son et pas d'image (aucun suivi intermédiaire), la plateforme est interrogée et voici sa réponse :
"L’opérateur nous a fait part de difficultés opérationnelles et de trésorerie.
Nos équipes font actuellement un point global avec l’opérateur afin d’obtenir de sa part les documents liés à l’état d’avancement de cette opération et à la visibilité nécessaire d’un point de vue financier afin de vous fournir ces informations dans les meilleurs délais.
La durée contractuelle de cette opération étant de 36 mois, l'horizon de votre remboursement est donc désormais prévu, par mesure de prudence, à ladite échéance du contrat d'émission obligataire, soit le 30 mars 2025."
Plus tard, on apprend que le terrain n'a jamais été acheté! et que personne ne sait où est passé l'argent.
Je trouve totalement incroyable et scandaleux qu'une plateforme ne s'assure pas au minimum de l'affectation de l'emprunt. De mon point de vue il y a une faute caractérisée de la plateforme et je voulais avoir vos réflexions à ce sujet.
Pour information, j'ai pris contact avec Epargne Info Service de l'AMF pour avoir des infos. Dans un premier temps on m'a expliqué d'une manière très formatée le rôle de l'AMF puis qu'il fallait passer par une réclamation auprès de l'intermédiaire, puis par le médiateur si pas de solution trouvée. La suite de la discussion a été plus libre et plus intéressante. En gros on me conseille de ne rien intenter avant d'avoir un réel préjudice (que la perte partielle ou totale soit actée, ce qui n'est pas le cas actuellement). Si la perte intervient, lancer la procédure réclamation puis médiateur ce qui mettra automatiquement l'AMF dans la boucle et enfin l'action judiciaire si pas d'accord trouvé.
Ce qui me rassure c'est que la personne au téléphone avait l'air tout aussi estomaquée que moi que personne ne se soit inquiété de l'affectation de l'emprunt.
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