Crowdfunding / Dette privée immobilière - plateformes, projets et avis

[Berberis_1992]

J'ai pour ma part lu cet arrêt attentivement, mais je ne suis pas un spécialiste du Droit notarial.

Ne s'agit-il d'une décision sur le même sujet rendue en 2020 ?

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Si je ne me trompe pas, les mêmes causes ont produit les mêmes effets mais là, le notaire était déjà hors de causes en appel contrairement à la décision de la Cour de cassation du 3 mai 2018 où la banque avait gagné en appel face au notaire.......

Vraiment génial ce site pour suivre le cheminement d'une affaire !

 

[Serge B]

Merci d’avoir publié in extenso, si vous le lisez bien, vous constaterez que l’ordre irrévocable de paiement peut être révoqué dans le cas où le donneur d’ordre est un tiers dont le notaire n’a pas a protéger les intérêts.
Dire que cet arrêt rend révocable tout ordre de paiement irrévocable est un non-sens. Voilà pourquoi je souhaite clarifier cette question.

Nb: les sécurités à 100% n’existent pas, sinon nous n’aurions pas du 10-11%. Une hypothèque de 1er Rang ou une HSPD peut être primée par tout un tas de privilèges généraux (salariés, fisc, URSSAF et d’autres) et ne peut être exécutée en cas de procédure de redressement. Les fiducies ? Théoriquement ça peut être mieux, mais….
Tout le reste ne vaut rien : C’est aussi simple que ça…

 

[Berberis_1992]

Dire que cet arrêt rend révocable tout ordre de paiement irrévocable est un non-sens.

Ai-je écrit cela ?

Simplement, j'essaye de comprendre est si oui ou non un ordre irrévocable donné par le client d'un notaire peut être révoqué par ce même client avec, en plus, l'absence d'obligation pour le notaire d'avertir le bénéficiaire de cet ordre.

Or, ne pourrions-nous pas être dans cette situation lorsque qu'une plateforme annonce un ordre irrévocable de paiement notarié en garantie ?

vous constaterez que l’ordre irrévocable de paiement peut être révoqué dans le cas où le donneur d’ordre est un tiers dont le notaire n’a pas a protéger les intérêts.

Dans la Cour de cassation, Première chambre civile, 5 février 2020, 18-26.151, la société Frageco n'est pas le donneur d'ordre, ni la cliente du notaire, sauf erreur de ma part.

"La société Frageco, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° X 18-26.151 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société [...] , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,

2°/ à la société X... F..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Peyrebere Invest,

3°/ à la société Actis, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Floréal Invest, Pram Invest et Mahebourg Invest,"

La lettre du notaire qui suit avertissait la société Frageco que "Nous avons reçu l'ordre irrévocable de rembourser à la société Frageco les comptes courants et les intérêts dus qui sont respectivement en principal (agios à parfaire le jour du paiement au taux légal)".

 

[chacha_81]

[La palmeraie] LPB
Bonjour,
Je souhaitais savoir si comme moi votre échéancier a été modifié pour ce projet.
Je sais qu'il n'y aura pas de pénalité de 5% pour le retard suite au vote mais quid des intérêts normaux qui courent ?
Remboursement prévu le 22 avril, l'échéancier était a 601,49€ capture d'écran du 29 avril, et hier je constate que le montant a diminué et est de 587,11€
C'était pas la plateforme qui devait prendre le relais ?! Remboursement prévu mardi mais depuis le 22 avril les intérêts ont été stoppés ?!
J'ai des retours de Jeanne de la plateforme mais elle me parle de la pénalité annulée lors du vote mais moi je parle des intérêts signés au départ. Pourquoi ils ne courent plus et surtout pourquoi ils ont été rabotés ?
Merci à vous

 

[Berberis_1992]

[La palmeraie] LPB

La clause favorable à l'abandon de la pénalité de 5% est celle-ci :

"Je souhaite le remboursement intégral de mon capital et le paiement de mes intérêts proratisés sur la durée totale du projet mais accepte de ne pas percevoir la pénalité de retard. "

Par conséquent, pas d'intérêts composés sur une période particulière, si je ne fais pas erreur.

Le calcul dans l'échéancier me paraît juste.

Aviez-vous un code bonus ?

Dans mon côté, je n'en avais pas.

Je n'ai pas effectué de copie d'écran à une date antérieure.

 

[pticaillou]

(Re-)Bonjour,

Je me penche sur ma déclaration d'impot ... et les fameux reports concernant les revenus du CF...Comme d'autres, je constate soit des oublis (ou manque) (pourquoi pas, ca peut arriver ...) soit des erreurs de montant (la, je suis déjà plus dubitatif mais ok aussi...)

Apres, ca se complique un peu, car certaines plate-formes rangent les choses dans
case 2CG : montant des revenus bruts déjà soumis aux prélèvements sociaux - sans CSG déductible
D'autre dans
case 2BH : montant des revenus bruts déjà soumis aux prélèvements sociaux - avec CSG déductible

Pourquoi ?
Et, pire, ClubFunding fournit un IFU avec tout rangé dans 2BH mais sur la déclaration pré-rempli ca se retrouve en 2CG ???
Tous les ans je me gratte la tête, il y a bien le choix (perso) à faire entre flat tax ou barème progressif qui entre en compte mais quelqu'un pourrait (re-)expliquer le truc ? En particulier, il ne me semble pas que le choix 2BH / 2CK soit lié à ce choix de flat tax ou non ?

Merci !

 

[Berberis_1992]

En particulier, il ne me semble pas que le choix 2BH / 2CK soit lié à ce choix de flat tax ou non ?

Pour ne pas vous embrouiller avec mes explications .......

Je viens de tomber sur les explications ligne par ligne de Boursorama sur le sujet :

[lien réservé abonné]

Et j'ajoute le simulateur des Impôts comme Juge de Paix :

[lien réservé abonné]

"Apres, ca se complique un peu, car certaines plate-formes rangent les choses ......."

Chaque plateforme fait le choix de l'option Flat Tax ou de l'imposition au barème qui n'est pas forcément le vôtre.

Chaque année, je pars d'une page blanche.

 

[Salva]

(Re-)Bonjour,

Je me penche sur ma déclaration d'impot ... et les fameux reports concernant les revenus du CF...Comme d'autres, je constate soit des oublis (ou manque) (pourquoi pas, ca peut arriver ...) soit des erreurs de montant (la, je suis déjà plus dubitatif mais ok aussi...)

Apres, ca se complique un peu, car certaines plate-formes rangent les choses dans
case 2CG : montant des revenus bruts déjà soumis aux prélèvements sociaux - sans CSG déductible
D'autre dans
case 2BH : montant des revenus bruts déjà soumis aux prélèvements sociaux - avec CSG déductible

Pourquoi ?
Et, pire, ClubFunding fournit un IFU avec tout rangé dans 2BH mais sur la déclaration pré-rempli ca se retrouve en 2CG ???
Tous les ans je me gratte la tête, il y a bien le choix (perso) à faire entre flat tax ou barème progressif qui entre en compte mais quelqu'un pourrait (re-)expliquer le truc ? En particulier, il ne me semble pas que le choix 2BH / 2CK soit lié à ce choix de flat tax ou non ?

Merci !

Bonjour pticaillou,
Mettre dans 2CG ou 2BH ne change rien en soit si on ne coche pas la case 2OP(flat-tax),par contre si on coche la case 2OP (imposition au bareme) il faut basculer tout ce qui est dans 2CG dans 2BH. Pour savoir s'il faut cocher la case ou pas, il n'y a qu'une solution, il faut faire 2 simulations sur le site des impôts et voir laquelle est la plus intéressante. En général si on juste un salaire sans de trucs complexes et qu'on est dans la 3è tranche d'imposition, ne pas cocher est le plus intéressant.

Sinon des erreurs dans les montants aussi ? Chez quelle plateforme, car personnellement j'ai jeté un coup d'œil comme ça pour voir juste ce qu'il manquait, sans plus.

 

[chacha_81]

La clause favorable à l'abandon de la pénalité de 5% est celle-ci :

"Je souhaite le remboursement intégral de mon capital et le paiement de mes intérêts proratisés sur la durée totale du projet mais accepte de ne pas percevoir la pénalité de retard. "

Par conséquent, pas d'intérêts composés sur une période particulière, si je ne fais pas erreur.

Le calcul dans l'échéancier me paraît juste.

Aviez-vous un code bonus ?

Dans mon côté, je n'en avais pas.

Je n'ai pas effectué de copie d'écran à une date antérieure.

J'avais bien le code bonus pour le 1% supplémentaire. Et que signifie ce passage : paiement de mes intérêts proratisés sur la durée totale du projet

 

[InvestisseurInquiet]

Un tiers à un contrat n'est pas tenu d'exécuter le contrat. Si le contrat contenant le mandat irrévocable est fait devant notaire alors le notaire est tenu. Alors oui je pense que les avocats ont trouvé comment contourner le problème maintenant à connaître le mode opératoire de LPB.

Quand il y a marqué publié au bulletin c'est que c'est publié au bulletin restent à lire les lettres qui suivent pour savoir à quel bulletin c'est publié. Puis quand il y a plusieurs moyens faut rechercher pourquoi c'est publié au bulletin et aussi regarder si la CA de renvoi n'a pas résisté , si la Cour de cassation ne republie pas au bulletin seulement parce que la codification a changé et aussi si elle a pas changé d'avis dans les arrêts suivants.

FS-P+B : je pense que ça fait jurisprudence, surtout sur un sujet comme celui-là
Et l'arrêt de rébellion, je ne le sens pas vraiment sur un tel sujet !

 

[Salva]

Pour ne pas vous embrouiller avec mes explications .......

Je viens de tomber sur les explications ligne par ligne de Boursorama sur le sujet :

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Et j'ajoute le simulateur des Impôts comme Juge de Paix :

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"Apres, ca se complique un peu, car certaines plate-formes rangent les choses ......."

Chaque plateforme fait le choix de l'option Flat Tax ou de l'imposition au barème qui n'est pas forcément le vôtre.

Chaque année, je pars d'une page blanche.

Ah ben tu as raison de partir d'une feuille blanche, j'ai été voir et sur ClubFunding il manque quelques projets sur la déclaration, une minorité mais quand même, je 'avais pas du tout remarqué.
Moi qui avait validé et signé ma déclaration, me revoilà de-dans

 

[Luciole49]

@Luciole49,

Pas d'autres infos sur la portée de cette décision de la Cour de cassation ?

Une décision paraît remettre en cause cette pratique. L'ordre irrévocable de virement, qui permettra au créancier d'être payé sur le prix de vente par les soins du notaire sans qu'il soit besoin d'une formalité supplémentaire, est révocable. Le notaire , qui n'a aucun devoir à l'égard de son bénéficiaire, n'a donc pas à en tenir compte s'il est révoqué. C'est dire si cette technique, pourtant classique en pratique, est inefficace : notaires et créanciers doivent en tirer les conséquences dans leur pratique professionnelle, cass civ 1 du 3 mai 2018 FS PB La solution serait de faire approuver l'ordre de paiement par le vendeur.

Signé Jean François Pillebout et Jean-François Sagaut, notaires.

Donc il y a une parade plus simple que l'acte notarié que je suggérais. @InvestisseurInquiet

 

[gros panda]

[La palmeraie] LPB
Bonjour,
Je souhaitais savoir si comme moi votre échéancier a été modifié pour ce projet.
Je sais qu'il n'y aura pas de pénalité de 5% pour le retard suite au vote mais quid des intérêts normaux qui courent ?
Remboursement prévu le 22 avril, l'échéancier était a 601,49€ capture d'écran du 29 avril, et hier je constate que le montant a diminué et est de 587,11€
C'était pas la plateforme qui devait prendre le relais ?! Remboursement prévu mardi mais depuis le 22 avril les intérêts ont été stoppés ?!
J'ai des retours de Jeanne de la plateforme mais elle me parle de la pénalité annulée lors du vote mais moi je parle des intérêts signés au départ. Pourquoi ils ne courent plus et surtout pourquoi ils ont été rabotés ?
Merci à vous

J'ai vu aussi que ça a baissé, par contre, j'ai refait les calculs, et ils sont bons, c'est à dire jusqu'à la date de l'échéancier le 22/04. Donc je suppose que les 5% ont été déduis, c'est pour ça que ça a baissé.
C'est vrai que ça devient long, ils devaient remboursés fin avril, on va arriver à la prochaine échéance du 22/05.
Est ce qu'ils vont payer les intérêt de 10% de 22/04 au remboursement? A voir, si ce n'est pas le cas, ça ne serait pas normal, mais ce n'est que mon point de vue.

 

[Luciole49]

Pour ne pas vous embrouiller avec mes explications .......

Je viens de tomber sur les explications ligne par ligne de Boursorama sur le sujet :

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Et j'ajoute le simulateur des Impôts comme Juge de Paix :

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"Apres, ca se complique un peu, car certaines plate-formes rangent les choses ......."

Chaque plateforme fait le choix de l'option Flat Tax ou de l'imposition au barème qui n'est pas forcément le vôtre.

Chaque année, je pars d'une page blanche.

Merci je viens d'essayer et voir que mes revenus de crowdfunding n'étaient pas déclarés par plusieurs plateformes. çà va faire un peu plus de 12,8% à récupérer à 100% vu que j'ai trop investi dans les PME.

 

[pticaillou]

Bonjour pticaillou,
Mettre dans 2CG ou 2BH ne change rien en soit si on ne coche pas la case 2OP(flat-tax),par contre si on coche la case 2OP (imposition au bareme) il faut basculer tout ce qui est dans 2CG dans 2BH. Pour savoir s'il faut cocher la case ou pas, il n'y a qu'une solution, il faut faire 2 simulations sur le site des impôts et voir laquelle est la plus intéressante. En général si on juste un salaire sans de trucs complexes et qu'on est dans la 3è tranche d'imposition, ne pas cocher est le plus intéressant.

Sinon des erreurs dans les montants aussi ? Chez quelle plateforme, car personnellement j'ai jeté un coup d'œil comme ça pour voir juste ce qu'il manquait, sans plus.

Merci pour vos réponses à tous !

Coté erreur / oubli, j'ai relevé:
- Chez ClubFunding: 1 projet manquant (sur le pré-remplissage) et une erreur de montant sur une autre ligne (sur le fameux "Rouget-Suresnes" dont parle régulièrement @NicoNoclaste je crois ; vérification faite avec le réel, c'est bien l'IFU qui est juste)
- Chez WiSeed, les impôts n'en ont aucune trace de rien : ca a le mérite de grandement accélérer la comparaison !!
- Chez Homunity, j'ai des bizarreries que j'ai pas encore complètement clarifiées car le lien entre nom de société (créé par Homunity avec un nom générique) et le projet n'est pas direct, mais sur 7 lignes, 2 IFU au moins posent questions:
- sur un, le montant de l’impôt prélevé est à zéro: ce qui n'est évidemment pas le cas
- sur un autre, le lien vers l'IFU renvoie vers un IFU de .... 2016 ... bref, pas le bon

Allez, on va s'en sortir !

 

[chacha_81]

J'ai vu aussi que ça a baissé, par contre, j'ai refait les calculs, et ils sont bons, c'est à dire jusqu'à la date de l'échéancier le 22/04. Donc je suppose que les 5% ont été déduis, c'est pour ça que ça a baissé.
C'est vrai que ça devient long, ils devaient remboursés fin avril, on va arriver à la prochaine échéance du 22/05.
Est ce qu'ils vont payer les intérêt de 10% de 22/04 au remboursement? A voir, si ce n'est pas le cas, ça ne serait pas normal, mais ce n'est que mon point de vue.

J'ai contacté hier la plateforme et eu un retour immédiat de Thomas.
L'échéancier a bien été revu a la baisse car la majoration de 5% a été retirée.
Le notaire n'a pas viré les fonds de suite, voilà pourquoi cela traîne. Remboursement prévu demain après midi.
Je ne trouve pas normal non plus que depuis le 22/04, nous fassions cadeau des intérêts. La vente a eu lieu de 03/05.
En résumé, c'est un effort de chaque partie pour que tout le monde y trouve son compte selon Thomas.

 

[Msimmo]

Je ne trouve pas normal non plus que depuis le 22/04, nous fassions cadeau des intérêts. La vente a eu lieu de 03/05.
En résumé, c'est un effort de chaque partie pour que tout le monde y trouve son compte selon Thomas

Sans me prononcer sur le fond et d'ailleurs j'y suis pas, tout cela démontre qu'il faudrait rendre obligatoire un décompte de fin d'opérations avec le rendement net réel depuis la date de souscription jusqu'au remboursement en tenant compte des remboursements intermédiaires.

Cela permettrait d'en finir avec les opérations remboursés sans tenir compte des à côtes.

 

[Berberis_1992]

Et que signifie ce passage : paiement de mes intérêts proratisés sur la durée totale du projet

Le montant des intérêts est calculé jusqu'à la date effective du remboursement par l'emprunteur, modulo les délais bancaires.

Je ne trouve pas normal non plus que depuis le 22/04, nous fassions cadeau des intérêts. La vente a eu lieu de 03/05.
En résumé, c'est un effort de chaque partie pour que tout le monde y trouve son compte selon Thomas.

Mais là, en l’occurrence, ce n'est pas le cas car effectivement, les intérêts auraient dus être calculés jusqu'au 03/05.

 

[Berberis_1992]

Sans me prononcer sur le fond et d'ailleurs j'y suis pas, tout cela démontre qu'il faudrait rendre obligatoire un décompte de fin d'opérations avec le rendement net réel depuis la date de souscription jusqu'au remboursement en tenant compte des remboursements intermédiaires.

Pour les plateformes que je connais, Clubfunding est spécialiste.

Impossible de savoir quand un remboursement d'un opération a eu véritablement lieu.

Et lors d'un retard de versement d'un coupon (donc après le 7 de chaque mois), le montant du coupon n'est pas pour autant révisé .......

 

[Berberis_1992]

Ah ben tu as raison de partir d'une feuille blanche

Partir d'une feuille blanche, j'exagère un peu.

Je récupère d'un côté les déclarations des plateformes apparaissant sur la feuille d'Impôts et je les compare au flux réel de trésorerie.

En rectifiant au passage, les montants entre les cases 2CG et 2BH en fonction de la case 2OP.

Et en déclarant les montants des plateformes "étourdies" qui ont oublié de le faire .......

En résumé, ça prend du temps !