InvestisseurInquiet a dit:
Frollo a dit: [lien réservé abonné]
Clubfunding "VILLAS DU PETIT CHEMIN" prorogation "raisonnable" de 4 mois... (pour le moment)
29/08/21 ==> 29/12/2021
A noter que le communiqué ne dit pas que les intérêts continueront d'être payés durant cette période additionnelle.
1) A noter que le communiqué ne dit pas que les intérêts continueront d'être payés durant cette période additionnelle.
2) Le contrat d'origine ne prévoit aucune clause de prolongation. La durée est de 24 mois fixes.
3) Le contrat d'origine prévoit qu' "en cas d’incident de paiement du Coupon et/ou du Capital des Obligations, le Taux d’intérêt annuel au titre des sommes dues par l’Emetteur sera automatiquement fixé à 15% (quinze pour cent) pour la période suivant la date d’échéance concernée." L'incident de paiement n'est pas encore intervenu, mais de quel droit ClubFunding affaiblit-il de lui même les droits des obligataires ?
4) Le contrat d'origine prévoit que "l'investisseur donne tout pouvoir à ClubFunding en qualité de Représentant de la Masse des Obligataires pour représenter ses intérêts dans le cadre de l’Emission des Obligations et notamment:
- Conclure tout acte nécessaire pour finaliser l’Emission des Obligationspar l’Emetteur ;
- Signer les sûretés (cf. ci-dessus) et si nécessaire les mettre en œuvre; [Note : au cas présent, il s'agit d'une caution de la société mère, qui a encore moins de liquidités que sa filiale, autant dire pas de garanties !)
- Entamer toute démarche visant à recouvrer les Obligations;
- Négocier avec l’Emetteur concernant les modalités de remboursement des Obligations, et de manière générale, effectuer toute démarche visant à assurer le remboursement complet de l’investisseur au titre des Obligations."
Je l'ai déjà dit dans un précédent message, mais pour moi, négocier, ce n'est pas décider. Sinon, l'article L228-65 du code de commerce est détourné. Pour mémoire :
"L'assemblée générale [des obligataires] délibère sur toutes mesures ayant pour objet d'assurer la défense des intérêts communs des obligataires ainsi que sur toute proposition tendant à la modification du contrat et notamment (...) 5° Sur toute proposition relative à l'abandon total ou partiel des garanties conférées aux obligataires, au report de l'échéance du paiement des intérêts et à la modification des modalités d'amortissement ou du taux des intérêts".
Bref, encore une plateforme qui n'en fait qu'à sa tête !