Maryaeva
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Il faut 1/30ième des voix - et non 1/20 - un € = une voixDauphinangel a dit:A partir du moment où la plate-forme est Représentant de la Masse des Obligataires, ses actions sont strictement encadrées par la loi. Il faut savoir qu'elle peut être tenue responsable en cas de non respêct de ces règles. Je ne pense donc pas qu'une plate-forme se risquerait à donner de mauvais résultats.
Ce qui est dommage, et c'est le cas de toutes, c'est qu'elle n'organise pas vraiment d'AG où tout le monde peut s'exprimer. Les questions sont cachées et donc, le RMO répond à celles qui ne le gênent pas. D'ailleurs, vérifiez bien qu'une consultation écrite ou une AG sans visio est autorisée dans le contrat d'émission, parce que c'est ce document qui fait foi.
Evidemment, si vous souhaitez prendre le rôle de Représentant de la Masse des Obligataires, il y a 2 solutions:
1- soit vous représentez a minima 1/20 des parts des obligations, et alors le RMO en place doit organiser une AG pour faire voter sur votre candidature
2- soit vous représentez moins et donc, soit vous proposez votre candidature et le RMO peut très bien ne pas y répondre, soit vous vous mettez à plusieurs pour dépasser le seuil et on retombe dans le 1er cas.
A noter que chaque fois qu'un RMO a pu fai voixre candidature sur un dossier Koregraf, il a été élu.
Le pb majeur est l'impossibilité d'avoir les noms des autres obligataires en raison du sacro principe de confidentialité qui protège les PF -
"A noter que chaque fois qu'un RMO a pu fai voixre candidature sur un dossier Koregraf, il a été élu". : non pas toujours -
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? Enfin en l'occurrence l'annulation d'une partie de la créance puis l'étalement.








