Maryaeva
Contributeur
Bonsoir Dauphinangel -Dauphinangel a dit:Bonjour, vous le savez peut être pas mais suite à la débâcle Koregraf, plusieurs investisseurs ont créé une association de défense des obligataires. Elle a déjà plus de 2500 membres. Le but est entre autres: (2) d'aider à la reprise des dossiers par des obligataires, qui prennent le rôle de Représentant de la Masse des Obligataires (2) défendre les intérêts des obligataires face aux plateformes (3) Apporter son soutien juridique à tout projet/toute action en lien avec son objet. N'hésitez pas à la faire connaître: [lien réservé abonné]
Nous suivons en particulier Homunity, qui a de nombreux projets en difficulté, mais qui, contrairement à Koregraf, essaie de les gérer de manière active. Car ce qui est dramatique, c'est quand une plateforme laisse tomber les obligataires qui n'ont alors plus de solutions.
Sachez également que l'AMF est en train de changer les règles du jeu, car le fait que la plateforme soit en même temps Représentant de la Masse des Obligataires peut créer une situation de conflit d'intérêts car en cas de difficulté, elle doit alors attaquer son propre client, le promoteur lui ayant versé un % lors de la collecte.
Les choses bougent donc.
Avec un autre obligataire je suis à l'origine de cette association et juriste -
Notre rôle est de soutenir les RMO qui se sont portés volontaires car Koregraf (aussi représentant de la masse comme toutes les plateformes) étant liquidé, il était impérieux de le remplacer car c'est une obligation légale pour la défense des obligataires et éviter que la masse de chacun des projets aille en déshérence - en conséquence, nous ne nous opposons pas aux plateformes mais aux émetteurs indélicats qui veulent profiter de la situation.
Le conflit d'intérêt vient essentiellement du fait que les plateformes étant rémunérées à la collecte, auraient tendance à valider des dossiers même s'ils posent problème dans le but de faire du chiffre d'affaire.
Une plateforme est tout à fait fondée à attaquer l'émetteur qui l'a payé si celui-ci ne respecte pas les clauses du contrat.










