Maryaeva a dit:
Vous organiser comme les obligataires de Koregraf
Chaque projet correspond à une masse - voir le code de commerce art 228-38 à 90 -
Une masse ne peut pas rester sans représentant de la masse des obligataires (RMO) - actuellement, c'est le dirigeant de Wiseed ou autre nommé dans les contrats obligataires - si la plateforme disparait faute de repreneurs, il y aura des AG pour transmettre la représentation de la masse
Chez Koregraf, il y a eu une équipe qui a voulu s'imposer à des coûts exorbitants et du coup, un obligataire par masse - (160 car il y avait 160 dossiers en cours) s'est proposé comme RMO
je suis RMO d'un dossier dont l'émetteur est R2I !! - En tant que juriste, je conseille également ceux qui se sont présentés pour être RMO.
Faute de RMO, le dossier tombe en déshérence ou c'est le tribunal de commerce qui nommera un RMO ... payant.
Mais Wiseed n'est pas encore là (je ne suis pas obligataire chez Wiseed) : il faut voir quels agréments a cette plateforme et quels sont ses obligations attachées à ces agréments comme la mise en place d'une structure extinctive au cas où sa situation serait vraiment grave - j'ai fait en très bref -
Ce qui est à craindre : les émetteurs qui vont profiter de la situation pour "jouer au malin et filer en douce" car rares sont ceux qui sont vraiment hônnetes - nous en avons quand même qq uns chez Koregraf -
Relisez bien vos contrats - en général tout est expliqué - c'est "barbant" mais dans cette situation d'alerte c'est la première chose que vous devez faire pour pouvoir poser des questions car vous allez certainement avoir des AG -
Voilà soulignée, avec une réelle pudeur mais une belle lucidité, la seule vraie question stucturelle à laquelle nous devons répondre:
que devient le
RMO Représentant de la Masse des Obligataires soit 1 par projet et qui était la plateforme
quand la dite plateforme fait défaut (Koregraf, We Share Deal) , vient de faire défaut (Wiseed) ou va faire défaut....????
Vu le nombre de projets concernés (j'en crains plus de 1 000), il est évident qu'il faut
regrouper le maximum de mandats de RMO sur une ou quelques rares structures spécialisées
donc relativement puissantes en terme d' influences sur les emprunteurs, capacité de négociation avec les emprunteurs et juristes divers, capacité informatique de suivi des prêteurs et emprunteurs.
Les structures émergentes (PS Trustee-1563, Capsens, Beafordeal ... ) sont, certes, imparfaites et gourmandes.
Mais elles sont les seules susceptibles d'
affronter correctement et efficacement la déferlante des défauts
qui s'annoncent.
Avec environ 170 projets en suspens pour 1, 6 M€, je me pense pertinent mais réellemnt impuissant.
Sauf si ce que je propose ci-dessus se met en place au plus vite
même si le coût (de 15 à 20% du capital restant dû) en semble élevé
mais sera partiellement ou totalement couvert par les remboursements finalement obtenus.
Vu l'état du marché (promoteurs comme marchands de biens faute d'acheteurs)
nous sommes face à un "accident industriel" durable dont le coût sera inévitablement élevé pour nous prêteurs.
Le seul moyen de le limiter est de se regrouper sur 2 ou 3 structures "industrielles" de recouvrement structurées et pérennes.