ostibapa a dit:
14 490 € empochés par WeSharebonds et pour l'investisseur un TRI qui chute à 7,7% au lieu de 10%...
Zerocool81 a dit:
[WESHAREBONDS - LE VESINET]
C'est vraiment insupportable. Le prêt n'est même pas arrivé à échéance et l'emprunteur fait juste un remboursement anticipé sans que la plateforme n'ait rien fait de particulier et elle ponctionne 2% H.T. soit 2,4% T.T.C. sur capital + intérêts !
Dans le cas du remboursement sur ce projet (aucun recouvrement, juste un paiement normal effecturé par le porteur de projet, et même un remboursement anticipé), je pense que l'on peut refuser ce prélèvement de 2%, à triple titre :
1. dans les CGU, le prélèvement de 2% est prévu uniquement en cas de gestion extinctive de la plateforme
"15. Gestion Extinctive de la Plateforme
Dans le cadre de la réglementation européenne PSFP, et en particulier du Règlement Délégué 2022/2116 de la Commission, WeShareBonds s'est dotée d'un Plan de Continuité d'Activité qui a été soumis à l'AMF dans le cadre de son dossier d'agrément, et en particulier d'un dispositif de Gestion Extinctive, conclu avec la société Capsens (RCS PARIS 798709044).
Ce dispositif prévoit qu'en cas de défaillance ou de cessation d'activité de la Plateforme, un tiers, Capsens dans le cas de WeShareBonds, assure le suivi des remboursements et la gestion des flux, en sa qualité d'agent de Lemonway enregistré auprès de l'ACPR.
En cas de mise en jeu de cette disposition, la société Capsens prélève sur les flux versés aux investisseurs une commission de 2% HT des sommes versées (capital et intérêts), rémunérant sa prestation, en ce compris la mise à disposition des Investisseurs d'une application web de suivi de leurs encours et remboursements. ..."
--> Or on n'est pas dans un cas de gestion extinctive de la plateforme (ni défaillance ni cessation d'activité). Celle ci a décidé de réduire drastiquement le nombre de projets proposés, c'est tout. D'ailleurs elle continue de proposer des projets à certains investisseurs via le Club Deal (encore 1 projet en cours ce jour par ex)
2. L'autre cas prévu par les CGUs pour une facturation de frais aux investisseurs est le cas de retard de paiement
(CGU article 14 : 14. Assemblée Générale des Obligataires et frais engagés par la plateforme pour le recouvrement emprunts obligataires
En sa qualité de représentant de la masse des obligataires, WeShareBonds peut être amené à convoquer ou organiser une assemblée générale des obligataires et à engager des frais pour recouvrir les sommes dues aux obligataires.
Les frais afférents à toute assemblée générale sont nécessairement à la charge de l’Emetteur ou le cas échéant de WeShareBonds, et les frais de recouvrement sont pris en charge par WeShareBonds dans la limite de 5.000 euros.
Ainsi lorsqu'un crédit est en retard ou en défaut ou qu'une assemblée générale a voté un report de l’échéance initiale de l’emprunt obligataire, et que des sommes sont payées ou recouvertes au profit des obligataires, et que les frais engagés par WeShareBonds pour le compte de la masse des obligataires dépassent le montant facturé à l’Emetteur pour l’organisation de l’assemblée générale, WeShareBonds peut, et ce, dans la limite expresse de 5% des sommes en retard effectivement recouvertes pour le compte des obligataires et pour un montant total maximum de 5.000 euros, être indemnisée par les obligataires. Les frais engagés par WeShareBonds au-delà de 5% des sommes recouvrées ou de 5.000 euros, la plus faible valeur étant retenue, ne sont pas récupérables par la plateforme. Les frais engagés correspondent par ailleurs au temps passé par les employés de WeShareBonds pour la négociation et le recouvrement des sommes dues, et les frais engagés pour le compte des obligataires auprès de conseils (avocats, huissiers, etc.) et autres prestataires externes.
--> on est clairement pas dans ce cas de figure non plus, puisque WSB n'a dans le cas de ce projet pas engagé de frais de recouvrement, bien au contraire le prêt est remboursé par anticipation
3. Enfin, WSB a décidé le 27 novembre (unilatéralement) "la mise en place d’une nouvelle source de revenus pour la plateforme afin de financer le recouvrement des crédits, et ce évidemment en accord avec nos CGUs : à savoir l’équivalent de 2% HT sur tous les flux recouvrés par la plateforme pour le compte des prêteurs."
--> la encore, on n'est pas dans ce cas de figure, qui ne concerne, pour rester "en accord avec les CGUs" que "le recouvrement de crédits", les "flux recouvrés par la plateforme", c'est à dire les crédits EN RETARD OU EN DEFAUT pour lesquels la plateforme a dû engager des frais, ou à minima des démarches spécifiques (autres que celles facturées à l'emprunteur), pour les-dits recouvrements.
Rappel : le terme "recouvrement" de dettes (ou de crédits) ou montants recouvrés fait référence à des montants ou dettes IMPAYEES.
Il n'y a pas recouvrement quand il s'agit juste d'un paiement normal à l'échéance, à fortiori quand l'emprunteur effectue un remboursement anticipé.
Le prélèvement de 2% HT dans ce cas par WSB est non seulement contraire aux CGUs, mais totalement abusif. On peut en demander le remboursement à mon avis.
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