Bonjour,
agra07 a dit:
je me dis que la justice a certainement mieux à faire que de perdre son temps avec ce type de dossier. Il serait probablement préférable d'amender légèrement le texte sur lequel s'appuie ces procédures (par exemple en introduisant une tolérance sur le coût total du crédit en dessous de laquelle aucune action en justice ne serait possible).
Je partage votre point de vue et je vais plus loin encore.
Ainsi que je l'ai expliqué antérieurement le TEG est censé avoir deux utilités :
1) - Le contrôle du seuil de l'usure.
2) - Une comparaison entre diverses offres de prêts pour un choix financièrement le plus intéressant pour l'emprunteur.
1) - Le contrôle du seuil de l'usure.
Concernant ce premier point, ce critère reste très utile mais, effectivement, la réglementation est mal faite et imprécise :
+ Frais d'actes notariés
Contrairement à toute logique, pendant longtemps les tribunaux ont débouté des banques qui n'incluaient pas " les frais d'acte acquisition notarié" alors que:
+ Ils n'ont rien à voir avec le crédit
+ Il sont dus par l'acquéreur même s'il paie comptant sans emrunt
+ Il ne sont donc pas rendus obligatoires par la banque
+ Les notaires demandent plusieurs mois avant d'en donner le calcul exact.
Or le code de la consommation précise que les charges et honoraires ne sont à intégrer au calcul du TEG que s'ils peuvent être indiqués avec précision avant le contrat définitif ce que ne peuvent donc pas faire les banques.
Il a fallu attendre la décision de la Cour de Cassation le 1er octobre 2014 pour que seuls les frais liés aux garanties (et pas à l'acquisition) soient inclus dans le TEG.
+) - Les décimales
Aucun texte ne définit le nombre de décimales, chaque banque adopte le nombre de décimales qu'elle veut.
Il est seulement indiqué que "le rapport entre la durée de l'année civile et celui de la période unitaire" doit comprendre au moins une décimale.......Chaque banque décide donc elle même le nombre de décimales à retenir ???
Or c'est ce quotient qui, multiplié par le taux de période, donne le TEG si bien que - fonction de ce nombre de décimales - avec un même taux périodique l'on peut constater des différences de TEG sur la seconde décimale.
+) - Les arrondis
Initialement aucun texte ne précisait une méthode d'arrondis
+) - Le TAEG
Il est apparu en février 2002
et ne concernait que les crédits à la consommation
Son calcul est très différent de celui du TEG, mais, contrairement à ce dernier, sa réglementation donne des règles d'arrondis.
Or, pendant longtemps, en France, le TAEG (de par son calcul et ses règles propres) à continué de s'appeler "TEG"
De plus les tribunaux ont extrapolé ces nouvelles règles au TEG des crédits immobiliers et professionnels alors que le code de la consommation les en écarte ???
Depuis le 1er octobre 2016 (transposition directive européenne MCD 2014/17/UE) le TEG n'existe plus; le TAEG s'applique à tous les crédits mais c'est encore très flou en ce qui concerne l'intégration au pas des frais de garantie.
Pour plus de clarté il faudrait donc à mon avis :
+ Conserver le TAEG dans tous les cas
+ Conserver ses règles d'arrondis
+ Mais, concernant les garanties, mieux indiquer quels frais sont précisément à intégrer et à exclure
+ Mais imposer un affichage sur un nombre de décimales précis (quatre décimales me sembleraient correct)
2) - Une comparaison entre diverses offres de prêts pour un choix financièrement le plus intéressant pour l'emprunteur.
Un emprunteur qui veut comparer une offre de prêts la compare dans son ensemble et non pas prêt par prêt.
De plus, fonction du prêteur, l'apport personnel imposé peut être très différent; or l'apport personnel est un prêt que l'emprunteur se consent à lui même au taux de son épargne.
Sur ce point le TEG/TAEG ne serait donc pertinent qu'aux conditions suivantes:
2-1) - Le plan de financement est strictement identique (ce qui n'est jamais le cas car, d'une banque à l'autre, les divers frais demandés sont différents).
2-2) - L'apport personnel est strictement identique d'une banque à l'autre (= crédit fait à soi même au taux de son épargne)
2-3) - Si ces deux premières conditions sont remplies le total à financer sera donc également identique d'une banque à l'autre
2-4) - Tous les prêts composant le plan de financement sont de durées égales; dans la négative les TEG/TAEG ne sont pas comparables.
2-5) - Toutes les charges - obligatoires mais aussi facultatives (ex assurances) - sont à prendre en considération
=> Il s'agirait alors d'un "TEG/TAEG" financier qui n'a rien à voir avec le "TEG/TAEG" légal.
En fait, c'est un TAEG unique - synthétique - pour l'ensemble du plan de financement (crédits plus apport personnel) qui serait l'idéal, l'emprunteur n'ayant alors à se baser que sur un seul et unique critère pour faire son choix.
Mais, comme par ailleurs ce n'est jamais que les conditions évoquée ci-dessus sont toutes réunies, la meilleurs façon de comparer diverses offres de prêts me semble être - non pas
"le coût du crédit simple" tel que vous l'indiquez
(***) mais Le Coût du Crédit Corrigé" et/ou "La valeur du Patrimoine Total au terme de la durée la plus longue".
Ces notions prennent en compte:
+ Le coût du crédit simple
Mais, en plus,
+ le manque à gagner en intérêts sur toutes les sommes déboursées (Échéances avec assurances obligatoires et facultatives + tous les autres débours)
=> Le taux de rémunération de l'épargne.
=> Le raisonnement est inversé, on ne cherche plus quels taux "TEG/TAEG" permettent, par actualisation des flux de trésorerie, de retrouver un net versé.
On se sert du taux d'épargne réel perçu par l'emprunteur et l'on calcule ainsi à la fois le coût réel de son "plan de financement" (Coût crédit simple + manque à gagner sur tous les débours) ainsi que la "Valeur de son Patrimoine Total au terme de la durée la plus longue"
=> Le total "Coût Crédit Corrigé" + "Valeur Patrimoine Total" = valeur constante (plusieurs cas réels traités sur ce forum)
(***) C'est le critère le moins pertinent de tous :
Le Blog « Comparer Offres de prêts : TEG, coût crédit....ou autres »
Etude ANIL 1999 - Le coût total du crédit : une notion dénuée de signification
Etude réalisée avec le concours de l'Observatoire des Pratiques du Conseil National de l'Habitat
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Également à voir éventuellement :
Méfiez-vous du « Taux Effectif Global (TEG) / Taux Annuel Effectif Global (TAEG) »……il peut vous induire en erreur ! ! !
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Cdt
