Bientôt des heures creuses aussi pour certains foyers ayant souscrit à une option base. Le lancement d'une expérimentation a été autorisé, ce mardi, par un décret paru au Journal officiel (JO). Le principe ? Permettre aux consommateurs avec un compteur de petite puissance (3 KVA ou 6 KVA) et ayant souscrit à une option base du tarif réglementé de vente de bénéficier de périodes d'heures creuses, pendant lesquelles l'électricité coûte moins cher et d'heures pleines, avec des tarifs plus élevés.

« L'idée, c'est de regarder comment flexibiliser la consommation des petites puissances, voir s'il y a un gisement ou pas. Cette expérimentation permettra d'observer si ces clients peuvent avoir intérêt à passer en option heures creuses, même s'ils n'ont pas de chauffe-eau ou de chauffage électrique », expliquait la Commission de régulation de l'énergie (CRE) à l'automne dernier.

Plus de 6 000 ménages vont participer

6 600 ménages seront tirés au sort et avertis à partir du mois de juin, soit 4 mois avant le début de l'opération, qui débutera en octobre 2026, par mail ou par courrier. Ils disposeront de trois mois pour refuser d'y participer. L'expérimentation est autorisée jusqu'au 1ᵉʳ octobre 2027.

« Les consommateurs participant à l'expérimentation peuvent, à tout moment, interrompre leur participation à l'expérimentation sur simple demande adressée à Électricité de France, qui la transmet sans délai au gestionnaire de réseaux publics de distribution. Cette sortie met fin à la collecte, à la transmission récurrente et au traitement des données ...dans les meilleurs délais, et au plus tard cinq jours ouvrés après la date de réception de la demande », indique l'article 7 du décret.

Concrètement, la CRE propose dans une délibération de former trois groupes. Pour le premier, un tarif base / pointe hivernale sera appliqué : des heures plus chères entre 18 h et 20 h en semaine pendant l'hiver et des heures moins chères que le tarif base le reste de l'année.

Pour le deuxième, il s'agira d'un tarif base / pointe hivernale / heures creuses méridiennes en été : des heures plus chères entre 8h et 10h et entre 18h et 20 h en semaine pendant l'hiver et des heures moins chères entre 11 h et 17 h l'été. Le reste de l'année, les heures de ce tarif sont moins chères que le tarif base.

Tarif du kWh hors taxe pour les participants à l'expérimentation
Type d'heuresTRVE BaseGrille groupe 1Grille groupe 2
Heure base0,1308 €/kWh0,1264 €/kWh0,1279 €/kWh
Heure pointe hiver0,2378 €/kWh0,2307 €/kWh
Heures super creuses été0,0533 €/kWh

Source : Commission de régulation de l'énergie

Aux consommateurs faisant partie de ces deux groupes, « EDF enverra chaque mois un courrier électronique récapitulatif présentant, pour le mois écoulé, les consommations par plage temporelle du client participant correspondant aux signaux tarifaires envoyés par la grille expérimentale qui lui est appliquée, mais aussi des indicateurs de performance, sous forme de pourcentage de ses consommations sur les plages horaires concernées, qui permettront aux participants d'évaluer dans quelle mesure leurs comportements leur permettront d'atteindre un gain financier en fin d'expérimentation », détaille la CRE.

Le troisième groupe sera le groupe témoin : « Les clients concernés continueront de se voir appliquer la grille « Base » à laquelle ils ont souscrit et ne seront pas incités à adapter leur consommation. »

« Dans le cas où la nouvelle option aurait abouti à un montant supérieur à l'option Base, le client ne sera pas facturé de cet écart »

« A l'issue de l'expérimentation, le client verra sur sa facture une ligne supplémentaire lui indiquant le gain éventuel lié au déplacement de ses consommations. Dans le cas où la facture dans la nouvelle option aurait abouti à un montant supérieur à l'option base actuelle, le client ne sera pas facturé de cet écart dans l'expérimentation », détaillait EDF à MoneyVox.

Au plus tard le 1er janvier 2028, EDF réalisera un rapport d'évaluation sur l'évolution des comportements de consommation des consommateurs participant et devra le transmettre au ministre chargé de l'énergie et à la Commission de régulation de l'énergie, qui le rendra public.