Le surendettement est en hausse en France, avec une bond de 10% des dépôts de dossiers en 2025. Dans ce contexte, plusieurs associations consuméristes, familiales et de lutte contre la pauvreté, parmi lesquels l'Unaf, Familles Rurales, la CLCV, le Secours catholique ou UFC-Que Choisir, interpellent l'exécutif dans une lettre ouverte publiée ce mercredi.
Elles demandent au gouvernement d'agir « avec responsabilité » sur deux points clés de la directive européenne sur les contrats de crédit aux consommateurs (CCD2), qui va entrer en vigueur en novembre prochain : les conditions d'octroi des découverts bancaires autorisés et les services de conseil aux personnes endettées.
Inquiétudes sur les découverts bancaires
Comme MoneyVox l'avait révélé en octobre dernier, la mise en œuvre de CCD2 fait peser des risques sur le fonctionnement des découverts bancaires. À partir de novembre 2026, les découverts de moins de 200 euros seront assimilés à des crédits et soumis à une analyse de solvabilité renforcée, ce qui pourrait conduire les banques à restreindre leur octroi des découverts autorisés.
Les associations craignent que cette restriction pousse davantage de clients en difficulté vers des découverts non autorisés, les exposant non seulement à des intérêts débiteurs élevés, mais aussi à une cascade de frais d'incidents bancaires.
Le coût affolant des frais de dépassement de découvert facturés par votre banque
En novembre, le ministre de l'Economie, Roland Lescure, s'était engagé à évaluer l'impact de ces changements. Les associations rappellent cet engagement et demande la publication d'une étude détaillant le nombre de comptes et les profils des clients qui pourraient être affectés par le renforcement de l'analyse de solvabilité sur les découverts bancaires.
Les Points conseil budget au cœur des demandes
La directive prévoit également qu'à partir du 20 novembre 2026, les prêteurs orientent systématiquement leurs clients en difficulté vers des services indépendants de conseil aux personnes endettées. Or, un projet de décret actuellement en préparation ne désignerait pas clairement ces services, tandis que l'administration refuse pour l'heure de reconnaître officiellement les Points conseil budget (PCB) comme dispositifs de référence.
Les associations redoutent que les créanciers ou leurs sous‑traitants soient considérés comme « suffisamment indépendants », au risque de privilégier la renégociation des dettes plutôt qu'un accompagnement global des situations financières.
Les signataires de la lettre ouverte plaident donc pour que l'accompagnement des clientèles bancaires en difficulté soit officiellement confié à des services labellisés « Points conseil budget », assortis de moyens financiers supplémentaires. Pour limiter le coût pour l'État, elles proposent la création d'un fonds de concours alimenté par une contribution volontaire des établissements de crédit et sociétés de financement, afin de financer ces services.
