« Le taux de mon crédit immobilier comprend des frais de mon compte bancaire, est-ce normal ? »

Bonjour Pierre, et merci pour votre question.

Pour rappel, lorsque vous souscrivez un crédit immobilier, l'offre doit comprendre le taux annuel effectif global (TAEG). Ce dernier représente le coût total d'un crédit et permet ainsi aux consommateurs de comparer différentes offres sur une base équitable, en intégrant tous les coûts obligatoires.

Il comprend bien souvent le taux d'intérêt du prêt, mais également par exemple le coût de l'assurance. Cependant, ce n'est pas tout. En effet, l'article L314-1 du code de la consommation impose que « dans tous les cas, pour la détermination du taux effectif global du prêt, comme pour celle du taux effectif pris comme référence, sont ajoutés aux intérêts les frais, les taxes, les commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, supportés par l'emprunteur et connus du prêteur à la date d'émission de l'offre de crédit ou de l'avenant au contrat de crédit, ou dont le montant peut être déterminé à ces mêmes dates, et qui constituent une condition pour obtenir le crédit ou pour l'obtenir aux conditions annoncées. »

En clair, le TAEG inclut tous les frais inhérents à l'obtention d'un crédit. Ainsi, « si les frais de tenue de compte sont affichés dans le TAEG, c'est que la banque prêteuse estime qu'ils sont nécessaires pour l'octroi du crédit immobilier », explique Jérôme Lasserre Capdeville, maître de conférences spécialiste de droit bancaire à l'université de Strasbourg.

Car pour rembourser un crédit immoblier, la banque demande bien souvent à l'emprunteur d'ouvrir un compte dans la banque en question pour le prélèvement des mensualités. Dans ce cas, « si la banque impose que le client ouvre un compte chez elle, les frais devront être intégrés nécessairement », rappelle Jérôme Lasserre Capdeville.

Pour rappel, les frais de tenue de compte standard rémunèrent la gestion quotidienne d'un compte bancaire. Les banques peuvent aussi prélever des frais de tenue de compte inactif, qui s'appliquent aux comptes bancaires sans activité depuis un certain temps. Concernant leurs coûts, au 3 juillet 2024, 90% des 128 banques prises en compte dans le relevé de MoneyVox facturent des frais de tenue de compte actif, pour un montant moyen de 29,90 euros par an.

Que se passe-t-il alors si la banque ne fait pas figurer ces frais dans le TAEG ? Dans une décision du 20 décembre 2023, la Cour de cassation rappellait que les frais liés à la domiciliation obligatoire des revenus doivent être inclus dans le calcul du TAEG d'un prêt immobilier. En cas d'omission « le prêteur peut être déchu de son droit aux intérêts dans la proportion fixée par le juge, sous réserve que l'irrégularité du taux entraîne, au regard du taux stipulé, un écart supérieur à une décimale ».

Vous l'aurez compris, Pierre, il n'est donc pas étonnant que ces frais apparaissent dans votre TAEG. En revanche, si vous obtenez une offre de prêt auprès d'un établissement dans lequel vous disposez déjà d'un compte bancaire, ces derniers ne seront pas présents. Sachez néanmoins que l'impact de ces frais sur le TAEG de votre crédit immobilier est minime et n'a donc quasiment aucune répercussion sur votre taux d'endettement.