Dans une récente tribune consacrée à la stratégie nationale des moyens de paiement dévoilée par le gouvernement, vous vous interrogiez sur l’indépendance et l’autonomie de l’Europe en matière de données de paiement, dans le contexte du rachat de Visa Europe par Visa Inc. Quel est l’enjeu ?

Jérôme Traisnel : « Ce rachat intervient dans un contexte particulier. Début octobre, en effet, la Cour de justice européenne a invalidé le mécanisme Safe Harbor (1), qui encadrait le transfert de données personnelles européennes vers les entreprises situées aux Etats-Unis, créant un vide juridique sur ce sujet. Aujourd’hui, Visa Europe va devenir américain, ce qui signifie que des données extrêmement riches et stratégiques, les données de paiement, vont partir aux Etats-Unis. Comment cela va-t-il se passer ? L’Union européenne, dans l’immédiat, n’a pas répondu à cette question. »

Comment expliquer le manque d’implication des institutions européennes dans le dossier du rachat de Visa Europe ?

J.T. : « C’est difficile à dire. On peut simplement constater que le projet Monnet (2), dont l’objectif était de créer un système de paiement par carte européen concurrent de Visa et MasterCard, a été abandonné en 2012, faute d’accord entre les banques et la Commission européenne. On peut donc supposer que cette dernière dispose d’un plan B. »

Quel pourrait être ce plan B, selon vous ?

J.T. : « Il semble que l’Union européenne ait parié sur un saut technologique en faisant la promotion de solutions de paiement alternatives à la carte bancaire, plus adaptées aux nouveaux usages. C’est le sens, je pense, de la mise en place de l’espace unique de paiements en euros (SEPA) et de la 2e directive sur les services de paiement (DSP2), qui a été votée début octobre. »

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Ce choix vous semble-t-il pertinent ?

J.T. : « Pour les transactions du quotidien, la carte bancaire reste incontournable. C’est moins vrai dans l’écosystème des paiements sur internet, où le plastique n’est pas utile. Si la carte bancaire domine aujourd’hui, c’est par dépit, faute de solutions plus efficaces. »

Quelles sont ces solutions ?

J.T. : « L’avenir, je pense, est à l’utilisation directe du compte bancaire. Il existe déjà des solutions, comme Sofort en Allemagne, qui permettent à un marchand d’initier un virement depuis l’interface bancaire du client. Actuellement, elles exercent toutefois dans un cadre non réglementé, ce qui limite leur usage. Mais la DSP2 va légitimer ces services et les encadrer, notamment en matière de sécurité. »

Certaines solutions de paiement par mobile se mettent en place. Mais elles se confrontent au scepticisme des usagers. Pensez-vous qu’elles ont un avenir ?

J.T. : « Le mobile est évidemment un canal clé pour les nouveaux modes de paiement. Les espèces et les chèques coûtent cher à l’écosystème des paiements, et on peut supposer qu’il aura intérêt à proposer des alternatives fiables et ergonomiques, notamment pour les paiements entre particuliers. »

La carte bancaire reste très présente dans la stratégie nationale des paiements présentée récemment par le ministre du Budget Michel Sapin. Ce choix vous étonne-t-il ?

J.T. : « Effectivement, pour des raison politiques sans doute, Michel Sapin a fait le choix de ne présenter, parmi les sujets abordés aux assises des paiements organisées en juin dernier, que le volet concernant la carte bancaire. Pourtant, 90% des discussions au cours de ces assises ont concerné les moyens de paiement alternatifs, notamment le paiement direct sur compte bancaire. Je regrette que le gouvernement n'en ait pas fait état. L’Europe a choisi la voie de la dérégulation pour encourager la concurrence et l’innovation. Si nous voulons que notre industrie existe dans le domaine, on ne peut se permettre d’être à la traîne. J’appelle donc la communauté française à réagir au plus vite, notamment par la mise en place d’un comité national des paiements. L’AFEPAME postule d’ailleurs pour y faire une place aux acteurs innovants. »

(1) « Safe Harbor », sphère de sécurité en français, est le nom d’une décision de la Commission européenne datant de 2000. Elle autorise le transfert de données personnelles de l’Europe vers les Etats-Unis, dans la mesure où ce pays présente des garanties suffisantes de protection de la vie privée. La Cour de justice de l’Union européenne a invalidé cette décision début octobre, jugeant notamment que les programmes massifs de surveillance révélés par Edward Snowden ne permettaient de garantir le respect des droits des ressortissants européens.

(2) Le projet Monnet, présidé par le Français Georges Pauget, consistait en la création d’un système de paiement par carte européen unique, en lieu et place des différents systèmes nationaux. Pour mener à bien le projet, les banques européennes comptaient s’appuyer sur les commissions d’interchange. En absence d’un engagement de la Commission européenne sur le maintien de ces commissions à un certain niveau, les banques ont jeté l’éponge en 2012.