Le conflit qui oppose de longue date le Crédit Mutuel Arkéa, réunion des fédérations Bretagne et Sud-Ouest du groupe bancaire mutualiste, à son organe central connaît un nouveau développement, avec une empoignade - entre autres - sur l'usage de la dénomination « Crédit Mutuel ».

En cause ? Un projet de « décision à caractère général » émanant de la Confédération nationale du Crédit Mutuel, l'organe central du groupe, qui prévoit notamment d'interdire à son affilié l'utilisation seule de la dénomination « Arkéa » ou « groupe Arkéa » dans ses activités bancaires. Autrement dit, la Confédération exige que son affilié, engagé depuis 2018 dans un projet d'indépendance, continue à se présenter dans ses activités bancaires comme le « Crédit Mutuel Arkéa ».

Une autre disposition prévoit en outre de conditionner certaines acquisitions « significatives » ou la création de certaines filiales à l'autorisation préalable de la Confédération.

Une « atteinte intolérable » à la « liberté d'entreprendre d'Arkéa »

« Si elle était adoptée, cette décision à caractère général (...) conduirait notamment à la mise en œuvre de mesures représentant des coûts considérables, dans des délais de 3 à 6 mois totalement incompatibles avec toute forme de bon sens économique », s'est indigné Arkéa dans un communiqué publié jeudi soir.

En outre, « elle constituerait une atteinte intolérable à la maîtrise des choix stratégiques et de la liberté d'entreprendre d'Arkéa, au service de ses clients - particuliers, professionnels et entreprises -, de la vitalité des territoires et de l'emploi », ajoute Arkéa, se disant prêt à « prendre toutes les mesures qui assureront la protection des intérêts du groupe », notamment « des actions devant les différentes juridictions compétentes ».

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« Le Crédit Mutuel Arkéa fait partie depuis toujours du groupe Crédit Mutuel »

Contactée par l'AFP, la Confédération nationale du Crédit Mutuel rétorque pour sa part que « le Crédit Mutuel Arkéa fait partie depuis toujours du groupe Crédit Mutuel, dont l'unicité a été confirmé en Justice. L'utilisation de cette dénomination est donc logique dans le nom du groupe régional », selon une réaction transmise par courriel.

Cette passe d'arme n'est que le énième chapitre de ce conflit aux multiples ressorts qui dure depuis des années, et qui s'est déjà traduit par une multitude de procédures judiciaires, souvent lancées puis perdues par Arkéa. Début 2018, le conflit a pris un nouveau virage, après qu'Arkéa a lancé une procédure de désaffiliation du groupe Crédit Mutuel, laquelle n'a toutefois cessé de prendre du retard et n'a toujours pas abouti à ce stade.

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