Un virement immédiat peut-il être annulé après coup ?

La réponse est malheureusement non ! C’est même une de ses principales caractéristiques, qui peut être vue, selon les situations, comme un atout ou un danger : un virement SEPA est irrévocable. Une fois l’ordre validé, il n’y a, en principe, pas de retour en arrière, même si vous vous rendez rapidement compte de votre erreur et que l'argent n'est pas encore arrivé sur le compte du bénéficiaire. Il en va bien sûr différemment des virements programmés ou récurrents qui, eux, peuvent êtres annulés avant leur date d'échéance.

La réglementation - en l’occurrence le Code monétaire et financier - est claire sur un autre point : vous ne pourrez pas vous retourner contre votre banque. Son rôle, en effet, se limite à exécuter le virement conformément aux informations que vous lui avez fournies. Si vous vous êtes trompé de destinataire, ou si vous avez fait une erreur en renseignant ses coordonnées bancaires, c’est votre responsabilité, pas la sienne.

Que faire pour récupérer mon argent ?

Le fait que le virement soit irrévocable ne signifie pas qu'il n'y a aucun recours en cas d'erreur. Première possibilité : s’il se trouve dans votre liste de bénéficiaires, sans doute connaissez-vous le propriétaire du compte… Le plus simple est alors de le contacter pour le prévenir de votre erreur et lui demander de vous rembourser.

Cela se complique évidemment si vous n’avez pas moyen de contacter ce bénéficiaire, ou si vous avez fait une erreur de saisie d’IBAN. Dans ce cas, vous pouvez appeler votre banque à l'aide. Car si elle n’est pas responsable de votre erreur, elle est en revanche tenue par la réglementation de vous aider à récupérer les fonds. Attention ! Si votre convention de compte le prévoit, cette aide au recouvrement peut être payante, bien qu’elle soit sans garantie de résultats.

Pour cela, elle va contacter la banque du bénéficiaire qui a l’obligation de lui fournir « toutes les informations utiles pour récupérer les fonds », explique le Code monétaire et financier. Notamment le moyen de contacter le bénéficiaire du virement.

Contacté et mis en demeure de rembourser la somme indûment perçue, il fait encore le mort ? Il reste un dernier recours : la justice. Vous pouvez ainsi saisir le tribunal d’instance de votre commune, gratuitement et sans besoin d’un avocat, qui pourra condamner le bénéficiaire opportuniste à rembourser la somme indue.

Que faire si je reçois un virement qui ne m'est pas adressé ?

Le Code civil est clair sur le sujet : « Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû doit le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu. » Si, en consultant votre compte, vous découvrez un virement inattendu, il est conseillé de prendre contact avec le payeur, si vous le connaissez, ou votre banque.

Vous ne vous êtes rendu compte de rien, mais on vous contacte pour vous signaler un virement indu ? Il vous faut évidemment rendre l’argent. Sans quoi vous vous exposez à des poursuites.

D’autres cas possibles d’erreur de virement…

L’erreur de bénéficiaire n’est évidemment pas le seul cas de figure possible pour une erreur de virement. En voici deux autres, avec les réponses à apporter.

  • Votre virement est parti en double, suite à une erreur de manipulation ? La marche à suivre est alors la même que celle décrite ci-dessus pour une erreur de bénéficiaire.
  • Vous vous êtes trompé sur le montant ? Là non plus, vous ne pouvez pas annuler le virement. Il faut donc vous rapprocher du bénéficiaire, directement ou par l’intermédiaire de votre banque, pour récupérer l’argent.
  • Vous vous êtes souvenu trop tard que le bénéficiaire avait changé de banque ? Si l’ancien compte a été clos, pas de souci : dans ce cas, l’argent sera automatiquement re-crédité sur votre compte.

Est-il possible de faire une erreur d’IBAN ?

Depuis l’entrée en vigueur de l’espace unique de paiement en euros (SEPA pour les intimes), la désignation d’un compte bancaire externe se fait à l’aide de deux codes, qui forment un identifiant unique et valable dans les 34 pays de la zone SEPA (les 28 membres de l’Union européenne, plus l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, Monaco et Saint-Marin) :

  • le BIC (Bank Identifier Code), à 8 ou 11 lettres ou chiffres, désigne la banque qui tient le compte ;
  • l’IBAN (International Bank Account Number), formé de 34 caractères au maximum, mais de 27 seulement en France, désigne le compte. Il reprend l’ancien RIB (code banque, code guichet, numéro de compte, clé) et y ajoute en préfixe un code pays (FR en l’occurrence) et une clé de contrôle.

Que se passe-t-il si vous faites une erreur de saisie au moment d’ajouter un nouveau bénéficiaire ? Très probablement, votre banque détectera l’incohérence et vous la signalera. Si ce n’est pas le cas immédiatement, le virement n’aboutira de toute façon pas, et les fonds vous seront alors re-crédités. En revanche, si, par la plus grande des malchances, vos erreurs de saisie aboutissaient toutefois à désigner un autre compte existant, vous ne pourrez ni espérer un remboursement automatique, ni vous retourner contre votre banque.

Notre conseil est donc de bon sens : soyez concentré et méthodique, et relisez-vous, au moment d’ajouter un nouveau bénéficiaire