Changement de ton chez Arkéa. Le groupe semble désormais assumer l’expression de « désaffiliation unilatérale ». Comme repéré par Mediapart, on peut lire dans le document de référence mis à jour et déposé ce 29 août à l’Autorité des marchés financiers (AMF) : le « Crédit Mutuel Arkéa va désormais engager la mise en œuvre opérationnelle de sa désaffiliation unilatérale ». Tout en précisant que ce processus demeure soumis à l’approbation, en octobre prochain, de ses caisses locales. Concernant ces dernières, le document de référence nous en livre un peu plus sur leur devenir suite à l’indépendance.
Les caisses locales chargées de promouvoir les valeurs mutualistes
Les caisses locales deviendraient des sociétés coopératives locales (SCL) « conservant leur statut de sociétés coopératives à capital variable et formant avec Arkéa une union de coopérative », expose le document comptable. L’objectif de ces SCL serait « recentré » autour du développement du sociétariat et de l’accès aux services bancaires et financiers.
En revanche, les activités bancaires et financières stricto sensu seraient « apportées ou cédées à Arkéa ». Ce dernier ouvrirait ses propres agences locales dans les locaux des SCL afin d’effectuer « toutes les opérations de banque et les services d’investissement ». En outre, la structure du nouveau groupe bancaire serait complétée par des fédérations régionales censées piloter le fonctionnement et la gouvernance des SCL.
De leur côté, les sociétés coopératives locales seraient notamment « en charge de la promotion des valeurs coopératives et mutualistes, et de conseil au bénéfice des sociétaires et prospects dans le cadre de leur rayonnement territorial », précise le document officiel. Pour exercer leur rôle d’intermédiaire financier, les SCL pourraient demander « si besoin » le statut d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, celui d’intermédiaires d’assurance ou d’agents liés d’Arkéa pour la fourniture de services d’investissement.
Dans l’organisation prévue par le groupe dissident, les SCL conserveraient leur monopole sur les actions de catégorie A d’Arkéa. C’est-à-dire les titres s’accompagnant des avantages les plus élevés en termes de droits de vote ou de priorité de dividende. « En d’autres termes, la gouvernance d’Arkéa reposerait sur l’implication et la participation de chaque SCL », affirme ainsi Arkéa. Quant aux sociétaires, ces derniers garderaient leur droit de vote et pourraient être élus au conseil d’administration de leurs sociétés coopératives.
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L’émission de parts sociales parmi les zones d’ombre
En prenant son indépendance du Crédit Mutuel, Arkéa renoncerait à conserver le statut de banque mutualiste. Mais, dans ces conditions, maintenir le sociétariat s’avère complexe. « La désaffiliation unilatérale des caisses locales de l’ensemble Crédit Mutuel emporterait la perte du bénéfice de l’agrément bancaire collectif octroyé (…) ce qui pourrait être susceptible d’avoir un impact sur leur possibilité d’émettre, pour le futur, des parts sociales par offre au public », prévient ainsi Arkéa.
Ce risque avait déjà été porté à la connaissance du public au printemps dernier. Dans un courrier commun, la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) avertissaient en effet les dirigeants du groupe bancaire de ce danger.
Or, sans émission de nouvelles parts, les ressources des caisses locales baisseraient de façon notable, suggère Arkéa qui parle d’« incidences fortes » sur leur situation financière. Afin d’éviter ce scénario catastrophe, « un schéma d’émission est en cours d’étude avec l’ACPR et la BCE ». De façon pragmatique, le groupe prévient néanmoins ses investisseurs qu’« il n’existe aucune certitude sur le fait que le schéma proposé soit accepté par les autorités ».
Selon Mediapart, ces clarifications feraient suite à une injonction de l'Autorité des marchés financiers. Contacté, Arkéa contredit cette affirmation. Ces éléments auraient été portés à la connaissance des investisseurs après les « annonces significatives » du premier semestre.
