La structure cotée du groupe, Crédit Agricole SA (CASA), compte actuellement l’« organe central » parmi ses différentes activités. Cet organe « veille à la cohésion et au bon fonctionnement du réseau, et représente le groupe auprès des autorités bancaires » selon la présentation de CASA sur son site institutionnel. Il dispose ainsi des pouvoirs régaliens de la banque verte.
Dans le nouveau schéma, selon Les Echos, une nouvelle structure serait créée autour de l’organe central. Cette nouvelle entité, dont les caisses régionales seraient a priori les seules actionnaires, prendrait la tête du groupe. Elle serait ainsi actionnaire majoritaire de CASA, qui continuerait pour sa part à piloter entre autres les différentes filiales : LCL, la société de gestion d’actifs Amundi, les assureurs Pacifica et Predica, etc.
Les pouvoirs régaliens de l’organe central étant inscrits dans le Code monétaire et financier, un transfert de cette structure d’une entité vers une autre nécessite un texte de loi et une ordonnance. Selon le quotidien économique, le groupe espérait que son projet soit « suffisamment abouti pour lancer le processus et inscrire la réforme dans un texte de loi ou une ordonnance à l’automne ». L’objectif pour le Crédit Agricole était de finaliser la procédure avant la prise en charge par la Banque centrale européenne (BCE) de la supervision des principales banques de la zone euro.
Des « points de blocage » malgré le consensus
Le projet fait consensus selon Les Echos mais « des points de blocage » freinent son avancée : le coût de l’opération, les caisses régionales devant dédommager les actionnaires de CASA à hauteur de « moins de 5 milliards » d’euros selon une « source proche du dossier » citée par le quotidien ; d’éventuels contentieux avec les actionnaires minoritaires de CASA ; la volonté des autorités prudentielles de d’équilibrer les fonds propres « entre les caisses régionales et la future tête de groupe plus homogène et plus lisible ». L'article n'indique pas quel est le nouveau calendrier de ce projet de réorganisation.
