La Cour de cassation examine mercredi le pourvoi formé par des syndicats contre la nomination de l'ex-conseiller de l'Elysée François Pérol à la tête de la Banque Populaire-Caisse d'Epargne (BPCE) en 2009.

Depuis sa nomination à la tête de la Caisse d'Epargne pour mettre en place la fusion avec la Banque populaire et donner naissance au deuxième groupe bancaire français dont il a pris la présidence, François Pérol a été la cible de multiples plaintes, notamment pour « prise illégale d'interêt ». Les syndicats SUD et CGT de la BPCE reprochent en effet à l'ancien responsable des dossiers économiques à l'Elysée, de 2007 à 2009, d'avoir à ce titre joué un rôle essentiel dans la fusion de ces banques avant d'en prendre la présidence.

Feuilleton judiciaire

Dans un premier temps, le parquet de Paris avait classé les plaintes sans suite, estimant aussi que le rôle de Pérol était d'informer le président de la République, mais « n'était pas une autorité publique compétente pour intervenir dans le dossier ». Saisi de l'affaire après le dépôt de plaintes avec constitution de partie civile, le juge d'instruction Roger Le Loire avait estimé de son côté que les conditions pour l'ouverture d'une information judiciaire étaient réunies.

Mais le parquet ayant fait appel, la cour d'appel avait à son tour refusé toute enquête sur la nomination, estimant en particulier que M. Pérol « n'a(vait) pas et ne pouvait pas intervenir dans le processus formalisé de prise de décisions administratives » sur la fusion des deux banques.

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Après le pourvoi formé par les syndicats, la cour de cassation examine à son tour mercredi les conditions de la nomination de M. Pérol. Prenant le contre-pied du parquet et du parquet général, l'avocat général de la cour de cassation a préconisé l'ouverture d'une information judiciaire, estimant que la cour d'appel s'était « prononcée de manière très théorique sans rechercher les pouvoirs réels et effectifs » de François Pérol, et « sans avoir procédé à des investigations approfondies ».