L'essentiel

  • BNP Paribas a conclu un « accord de composition administrative » avec l'AMF et devra payer 500 000 euros au Trésor public.
  • Cet accord fait suite à une enquête de l'AMF qui a révélé des problèmes de communication de la banque avec ses clients concernant certaines commissions.
  • BNP Paribas s'engage à améliorer la transparence et l'information concernant ses frais et coûts, et un audit sera soumis à l'AMF avant le 30 juin prochain.

Selon les informations recueillies par Les Echos, l'AMF (Autorité des marchés financiers) a conclu un « accord de composition administrative » avec BNP Paribas. Il s'agit d'une alternative à une procédure de sanction traditionnelle, plus rapide et adaptée en cas de manquements jugés moins graves. La banque devra verser 500 000 euros au Trésor public et s'engage à améliorer ses dispositifs internes sur la gestion des frais d'investissement.

L'enquête menée par l'AMF entre septembre 2023 et février 2024 a révélé que BNP Paribas ne communiquait pas de manière claire à ses clients sur l'existence de commissions de mouvement, présentées comme des frais de courtage. De plus, l'AMF a dénoncé l'absence de contrôle interne suffisant, notamment l'absence de planification et de documents supports pour les contrôles avant juillet 2021.

BNP Paribas s'engage à améliorer la transparence

La banque précise que l'exactitude des montants facturés n'a pas été remise en cause, et qu'il s'agit surtout de points de forme. BNP Paribas s'engage à prendre en compte les observations du régulateur et à renforcer la transparence et la qualité de l'information fournie à ses clients quant aux frais et coûts. Un audit sera envoyé à l'AMF avant le 30 juin prochain.

L'AMF multiplie actuellement les contrôles sur la transparence des frais de gestion, alors que l'Europe travaille sur une directive mettant en avant la notion de value for money, soit l'obligation pour les acteurs qui distribuent des produits d'épargne ou d'investissement de démontrer que les frais facturés aux clients sont justifiés par la performance réellement obtenue et les services fournis.