Les Américains accidentels passent à l’offensive ! 306 Français ayant acquis automatiquement la double nationalité américaine à leur naissance ont décidé de porter plainte auprès du Procureur de la République de Paris à l’encontre de plusieurs banques en ligne. Parmi ces établissements, les leaders du marché, à savoir Boursorama Banque et ING, sont directement visés. En cause, leurs « pratiques discriminatoires », peut-on lire dans le communiqué de l'avocat Maitre Antoine Vey. Ses clients reprochent à ces banques d'avoir refusé de leur ouvrir un compte en raison de leur bi-nationalité.
En effet, le Fatca, un réglement américain, impose aux banques de faire remonter à l’administration fiscale française puis américaine les informations bancaires de ces bi-nationaux, sous peine de lourdes sanctions financières. Pour les éviter, certaines enseignes refusent des clients franco-américains.
« Les Boursorama, Orange Bank, ING Direct, BforBank, Binck et autres Bourse Direct n’ont pas les moyens financiers de mettre en place les structures dédiées pour identifier ces bi-nationaux. Cela nécessiterait de relancer régulièrement les clients ou encore de former leur personnel : des coûts qu’elles n’assument pas du fait de leur modèle basé sur le low-cost », nous expliquait en mai 2018 Fabien Lehagre, le président de l’Association des Américains Accidentels. La banque en ligne Monabanq fait toutefois exception en acceptant les bi-nationaux, comme le détaillait Alain Colin, son directeur général, en septembre dernier.
300 000 bi-nationaux concernés en Europe
Toutefois, selon ce dernier, les Franco-américains clients d’établissements traditionnels peuvent également rencontrer des difficultés. En cause cette fois, la méconnaissance des conseillers bancaires sur la réglementation Fatca. Ces derniers clôturant les comptes des bi-nationaux car ils ne peuvent pas communiquer leur numéro de sécurité sociale américain (le TIN), alors même qu’il n’est pas obligatoire, nous détaillait Fabien Lehagre. Résultat, « du fait de cette discrimination, des dizaines de milliers de Français se voient injustement privés de la possibilité d’ouvrir des comptes bancaires, de contracter des emprunts, d’effectuer des placements financiers, etc », explique Maitre Vey. En Europe, ce sont 300 000 personnes qui seraient concernées, selon la Fédération bancaire européenne.
Si les banques sont condamnées, elles risquent de devoir mettre la main à la poche… Elles encourent jusqu'à 225 000 d'amende selon l'avocat. Plus grave encore, elles pourraient même se voir interdire d'exercer leur activité.
Les membres de l’Association des Américains Accidentels sont donc décidés à se faire entendre. Et notament après les récents propos du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse. Gabriel Attal expliquait le 19 mars que « l’application de l’accord Fatca ne soulève aucune difficulté pour les binationaux franco-américains en général ».
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