Frais bancaires : l'avertissement de Bruxelles aux banques européennes

  • Par MoneyVox
Michel Barnier
R.D. Ward / DoD

Michel Barnier, le commissaire chargé des services financiers, a sommé lundi les banques européennes d'améliorer la transparence de leurs tarifications et l'accès pour tous aux comptes bancaires. La Commission européenne a également adopté une recommandation sur le sujet.

« Le compte de transparence n’y est pas. Les banques ont deux mois pour améliorer leurs propositions. » Au cours d’une conférence de presse, Michel Barnier a lancé lundi un ultimatum aux banques européennes, sommées d’avancer de nouvelles propositions pour améliorer leurs pratiques en matière de tarification et d’accès au compte. Si à la mi-septembre 2011, rien n’a bougé, « nous agirons par voie législative », a prévenu le commissaire européen chargé des services financiers.

Fortes disparités

L’action de la Commission européenne contre l’opacité de la tarification bancaire ne date pas d’hier. En septembre 2009 déjà, elle avait publié une étude sur la question, qui pointait de fortes disparités entre les différents pays européens. Les frais bancaires moyens payés annuellement y variaient de 46 euros au Pays-Bas à 253 euros en Italie. L’Espagne et la France se distinguaient également par des frais élevés et une forte opacité des grilles tarifaires des banques.

Une autre étude, publiée un an plus tard, était plus indulgente avec la France, grâce à la prise en compte de ses taux de crédits, inférieurs à la moyenne européenne. Mais elle parvenait globalement à la même conclusion : les pratiques tarifaires des banques sont trop hétérogènes d’un pays européen à l’autre.

Droit au compte européen

Pour la Commission européenne, ces divergences ont pour conséquence de priver nombre d’Européens de services bancaires. Selon les chiffres fournis hier par l’institution, ils sont 30 millions à ne détenir aucun compte. Sur ce total, entre 6 et 7 millions ont tenté d'en ouvrir un, mais ont essuyé un refus. « Ces personnes ne sont pas actuellement en mesure de profiter pleinement du marché unique », estime l’institution dans un communiqué.

En conséquence, Bruxelles a adopté hier une nouvelle recommandation, invitant « les Etats membres à garantir que les consommateurs aient accès à ce type de compte à un coût raisonnable, quels que soient leur pays de résidence dans l’UE ou leur situation financière. » Elle fixe quelques principes de ce « droit au compte » européen. Le compte de paiement de base devra, au minimum, « permettre à son titulaire de recevoir, de déposer, de virer et de retirer des fonds, et d’autoriser l’exécution de prélèvements et de virements, mais sans facilité de découvert. »

« Tarif raisonnable »

Il devra également être fourni à un « tarif raisonnable », déterminé par chaque Etat membre « en prenant en considération des critères tels que le niveau de revenu national, les frais moyens pour les comptes de paiement ou le coût total de la fourniture d’un compte de paiement de base. »

Pour mémoire, les banques françaises ont, sous la pression du ministère de l’Economie, mis en place en 2011 plusieurs dispositifs visant à améliorer la transparence tarifaire (récapitulatif mensuel des frais, extrait standard des tarifs) et l’accès au compte (forfaits sécurisés avec frais plafonnés).

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Par la rédaction

© cbanque.com / Vincent Mignot / Juillet 2011

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