Lorsque le solde d'un compte bancaire passe en dessous de zéro ou dépasse le montant du découvert autorisé, les banques peuvent être amenées à envoyer une lettre d'information pour compte débiteur non-autorisé. Un courrier qui peut engendrer des frais bancaires dont le montant peut atteindre les 27 euros dans la banque traditionnelle la plus chère au 15 janvier 2026. Heureusement, dans certains établissements, la gratuité est de mise. Lesquels ?
Une lettre d'information pour compte débiteur non-autorisé, qu'est-ce que c'est ?
Commissions d'intervention, frais de rejet de prélèvement ou de virement, agios... être à découvert peut coûter très cher. À cette longue liste de frais, s'ajoutent également les « frais de lettre d'information pour compte débiteur non-autorisé. » Des frais dont la définition a été fixée par le décret du 27 mars 2014 comme les « frais perçus par la banque lorsqu'elle informe le client, par lettre, que le solde du compte est débiteur (négatif) sans autorisation ou a dépassé le montant ou la durée du découvert autorisé. »
Ces frais bancaires sont donc liés aux situations au cours desquelles le solde du compte est inférieur à zéro en l'absence de découvert autorisé ou lorsque le montant de l'autorisation de découvert accordée par la banque est dépassé. La facturation des frais de lettre d'information pour compte débiteur non-autorisé est directement liée à l'envoi de ce courrier par la banque gestionnaire du compte courant à son client, dans l'objectif que ce dernier régularise la situation.
Les frais de lettre d'information pour compte débiteur non-autorisé ne peuvent néanmoins pas être imputés directement sur le compte bancaire de la personne concernée. La banque qui gère le compte doit au préalable informer son client de la facturation prochaine de ces frais via son relevé de compte mensuel. Un document qui, dans la très grande majorité des cas, est transmis sur l'espace personnel du titulaire du compte concerné ou, plus rarement, par courrier.
Dans quelle banque les frais d'envoi de lettre d'information pour compte débiteur non-autorisé sont-ils les moins chers ?
Pour établir la liste des établissements bancaires traditionnels les moins chers en matière de lettre d'information pour compte débiteur non-autorisé, MoneyVox a étudié les plaquettes tarifaires de 118 banques différentes, qu'il s'agisse de banques nationales ou de banques régionales. Au total, 100 banques indiquent facturer ce type de frais pour un montant moyen de 13,85 euros au 15 janvier 2026. Dans 14 banques, en revanche, la gratuité est prévue.
Les banques qui ne font pas payer de frais pour l'envoi d'une lettre d'information pour compte débiteur non-autorisé sont Allianz Banque, plusieurs Banques Populaires (Alsace Lorraine Champagne, Grand Ouest, Rives de Paris, Bourgogne Franche-Comté), plusieurs caisses régionales du Crédit Agricole (Normandie-Seine, Franche-Comté, Anjou Maine, Charente-Périgord), la Macif, le Crédit Maritime Grand Ouest et La Banque Postale (en France métropolitaine, en Guyane-Mayotte-COM et en Guadeloupe-Martinique-Réunion).
D'autres banques appliquent en revanche des frais dissuasifs. Au Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées et à la BNP Paribas (en France métropolitaine, aux Antilles et à la Réunion), les clients qui se trouvent dans une situation financière difficile doivent ainsi payer 20 euros de frais. Comptez par ailleurs 24 euros au Crédit Mutuel du Sud-Ouest pour un envoi recommandé (18,50 euros en simple), 25 euros au Crédit Agricole Centre France en recommandé (sinon 13 euros), 25,85 euros à la Caisse d'Epargne Loire-Centre en recommandé (12,50 euros en simple) et jusqu'à 27 euros à la Banque Chalus (15 euros en simple).
