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Impôts et assurance vie : faut-il corriger la CSG déductible sur votre déclaration ?

Contribution sociale généralisée
© Jérôme Rommé - stock.adobe.com

Une partie de la CSG payée sur les revenus de l’épargne et du patrimoine peut, parfois, être déduite des revenus imposables. Faut-il revenir sur votre déclaration en ligne pour corriger le montant prérempli ? Plusieurs lecteurs nous ont interpellé à ce sujet. Ce qu’il faut savoir avant de se lancer dans une correction.

Question d’Olivier, le 7 mai 2020 : « Seule la CSG déductible sur les revenus N-1 connus de l’administration fiscale (exemple : revenus fonciers) sont inscrits automatiquement dans la déclaration préremplie (en case 6DE). Appartient-il donc à chaque contribuable détenteur d’une assurance vie et autres placements financiers à taux fixe de calculer lui-même et d’ajouter au montant déjà calculé par l’administration fiscale la part de CSG déductible ? »

Question de Louis, le 15 mai : « Sur quel montant d’intérêts la dite CSG est-elle récupérable ? Sur la totalité des gains, ou sur la partie qui dépasse l’abattement (4 600 euros pour un célibataire, 9 200 pour un couple) ? »

Question de Christophe, le 15 mai : « Voudriez-vous me rappeler le taux de cette CSG récupérable pour tenter d’en faire moi-même le calcul ? »

En résumé : « Faut-il, ou non, corriger les revenus préremplis sur sa déclaration pour bénéficier de la CSG déductible sur les revenus retirés d’une assurance vie ? » Nous avons transmis cette question à Charly Tournayre. Pour le responsable de l’ingénierie patrimoniale de Thesaurus, « il est effectivement possible que le montant prérempli figurant en case 6DE [CSG déductible connue] soit erroné. » Bonne nouvelle cependant : en théorie et dans la majeure partie des cas, vous n’avez rien à faire !

Épargne : la CSG n’est pas déductible par défaut

Vous payez 17,20% de cotisations sociales sur vos revenus de placement, dont 9,20% de CSG (contribution sociale généralisée). 6,80% de cette CSG prélevée à la source est déductible de vos revenus imposables. Mais attention, ce n’est pas systématique ! La CSG n’est déductible que lorsque les revenus du capital sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Autrement dit, lorsque vous choisissez de renoncer au prélèvement forfaitaire unique (PFU, ou « flat tax ») en cochant la case 2OP.

Plus d’infos sur 2OP : La case spéciale qui peut alléger vos impôts

Assurance vie : une déductibilité envisageable en cas de retrait

Concernant l’assurance vie, il faut tout d’abord rappeler que les gains de celle-ci ne sont soumis (partiellement) à l’impôt sur le revenu qu’en cas de retrait partiel ou total. Vous payez des cotisations sociales chaque année, prélevées à la source sur les intérêts du fonds en euros, mais la CSG n’est dans ce cas pas déductible.

Premièrement, les 6,80% de CSG ne sont donc déductibles des revenus 2019 que si vous avez effectué un rachat sur votre assurance vie en 2019. Et si vous cochez une seconde condition : choisir l’imposition au barème progressif lors du retrait et non le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) (1). « Aucune CSG calculée sur les revenus du patrimoine n’est déductible lorsque ces revenus ont été imposés à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire », rappelle ainsi la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) dans la brochure de la déclaration 2020.

Retrait sur une assurance vie : en cas de CSG déductible, faut-il corriger la case 6DE ?

Non ! La ligne 6DE fait certes référence à la « CSG déductible connue, calculée sur les revenus du patrimoine ». Mais, de façon contre-intuitive, le fisc précise dans sa brochure que la CSG déductible auquelle vous avez droit pour des gains issus de l'assurance vie ne figure pas à cette ligne : « Vous ne devez pas la calculer vous-même ni l‘indiquer ligne 6DE en corrigeant le montant prérempli », insiste le fisc.

Pour les gains tirés de l’assurance vie concernés par cette déductibilité, ce n’est pas à la ligne 6DE qu’il faut agir : c'est la ligne 2DF qui aura une incidence sur votre CSG déductible. Y figurent vos gains tirés de rachats d’assurance vie alimenté jusqu’en 2017, et pour lesquels vous avez renoncé au PFL, en préférant le barème progressif (1). La CSG prélevée au moment du retrait en 2019 est bien déductible à hauteur de 6,80% mais « ce montant est calculé et déduit automatiquement (par l'administration) du revenu imposable », précise l’ingénieur patrimonial Charly Tournayre. C’est le montant renseigné à cette ligne 2DF qui va permettre au fisc de calculer votre CSG déductible : c'est donc celui-ci qu'il faut vérifier, sur la base de l'imprimé fiscal unique envoyé par votre assureur.

Pour le cas, plus rare, d’un rachat effectué en 2019 sur une assurance vie ouverte fin 2017 ou en 2018, c’est le montant indiqué à la ligne 2BH qui aura un impact sur la CSG déductible, si vous renoncez à la « flat tax » en cochant la case 2OP.

Enfin, pour répondre à la question de Louis, la CSG s’applique bien sur la plus-value brute, « soit avant application de l’abattement fixe de 4 600 euros ou 9 200 euros (lorsque le contrat à plus de 8 ans) », comme le confirme Charly Tournayre : « Le calcul de la CSG déductible s’effectuant à partir de l’assiette de la CSG applicable au gain, elle suit donc le même régime et se calcule sur la plus-value brute. »

A retenir, pour la CSG déductible et l'assurance vie :

  • Le fisc calcule automatiquement la part de CSG déductible. Vous y avez droit si vous remplissez deux conditions : avoir effectué un retrait comportant des gains, et avoir choisi l'imposition au barème.
  • Si jamais vous constatez une erreur sur les montants liés à votre retrait, ce n'est pas à la case 6DE qu'il faut agir mais à la 2DF dans la majeure partie des cas, en corrigeant le montant de vos plus-values. C'est sur cette base que le fisc calcule la CSG déductible.

Lire aussi : Assurance vie : quels revenus déclarer aux impôts ?

Autres revenus de l’épargne : une correction automatique

Quid des intérêts des livrets fiscalisés, de certains PEL ou de tous les autres revenus réguliers de l’épargne ? Les gains concernés vont notamment figurer à la ligne 2BH. Or, comme l’explique le fisc, la CSG déductible due pour les « revenus déclarés ligne 2BH et 2DF sera calculée automatiquement ». Là encore, pour la CSG déductible, il ne faut pas agir ligne 6DE mais à la rubrique « revenus de placement », ligne 2BH cette fois.

Lire aussi : Comment déclarer les intérêts des livrets et de l’épargne logement

Quand faut-il corriger la CSG déductible case 6DE ?

La case 6DE engloble la CSG déductible sur les revenus du patrimoine au sens large, en incluant les revenus fonciers : il s'agit sur cette case de la CSG payée en 2019 sur les revenus 2018. Le fisc vous informe dans votre avis d'imposition du montant déductible l'année suivante : ainsi le montant prérempli à la case 6DE est en théorie le même qui figure dans votre avis reçu à l'automne 2019.

Charly Tournayre égraine plusieurs cas particuliers où le contribuable peut avoir à corriger la ligne 6DE. Mais ils ne sont pas directement liés aux gains de l’assurance vie. L’ingénieur patrimonial évoque notamment la « modification de la situation familiale du contribuable (mariage ou conclusion d'un Pacs) », avec des montants de CSG différents pour « chacun des conjoints ou partenaires ». Ou encore si le contribuable a « bénéficié en 2019 d’un dégrèvement de CSG entraînant une diminution du montant de la CSG déductible », situation possible là encore suite à une évolution familiale.

Date limite dépassée ? Vous pouvez encore corriger !

Vous vous rendez compte que la déclaration validée voici quelques jours ou semaines est incomplète ou erronée ? Vous pouvez la corriger en ligne jusqu’au 30 juin ? En outre, tant que la correction concerne une diminution de votre impôt à payer (réduction, crédit, déduction, abattement…), vous ne risquez aucun intérêt de retard.

Plus d’infos : Comment corriger votre déclaration de revenus après la date limite

(1) Malgré la réforme de la « flat tax », le PFL concerne toujours les retraits intégrant des gains issus de versements effectués avant septembre 2017. Plus de détails sur la fiscalité de l’assurance vie.

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© MoneyVox / BL / Juin 2020

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Commentaires

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Publié le 22 juin 2020 à 18h17 - #1gmartin5

Bonjour,
Donc comment est constitué ce montant figurant en case 6 DE ?
* CSG sur les revenus ( lesquels ? ) de 2019 ?
Si j'ai bien lu l'article, on a rarement l'occasion d'avoir à modifier le montant.....
Merci
G.MARTIN

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