Impôts et assurance vie : faut-il corriger la CSG déductible sur votre déclaration ?

En résumé : « Faut-il, ou non, corriger les revenus préremplis sur sa déclaration pour bénéficier de la CSG déductible sur les revenus retirés d’une assurance vie ? » Nous avons transmis cette question à Charly Tournayre. Pour le responsable de l’ingénierie patrimoniale de Thesaurus, « il est effectivement possible que le montant prérempli figurant en case 6DE [CSG déductible connue] soit erroné. » Bonne nouvelle cependant : en théorie et dans la majeure partie des cas, vous n’avez rien à faire !

Épargne : la CSG n’est pas déductible par défaut

Vous payez 17,20% de cotisations sociales sur vos revenus de placement, dont 9,20% de CSG (contribution sociale généralisée). 6,80% de cette CSG prélevée à la source est déductible de vos revenus imposables. Mais attention, ce n’est pas systématique ! La CSG n’est déductible que lorsque les revenus du capital sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Autrement dit, lorsque vous choisissez de renoncer au prélèvement forfaitaire unique (PFU, ou « flat tax ») en cochant la case 2OP.

Plus d’infos sur 2OP : La case spéciale qui peut alléger vos impôts

Assurance vie : une déductibilité envisageable en cas de retrait

Concernant l’assurance vie, il faut tout d’abord rappeler que les gains de celle-ci ne sont soumis (partiellement) à l’impôt sur le revenu qu’en cas de retrait partiel ou total. Vous payez des cotisations sociales chaque année, prélevées à la source sur les intérêts du fonds en euros, mais la CSG n’est dans ce cas pas déductible.

Premièrement, les 6,80% de CSG ne sont donc déductibles des revenus 2019 que si vous avez effectué un rachat sur votre assurance vie en 2019. Et si vous cochez une seconde condition : choisir l’imposition au barème progressif lors du retrait et non le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) (1). « Aucune CSG calculée sur les revenus du patrimoine n’est déductible lorsque ces revenus ont été imposés à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire », rappelle ainsi la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) dans la brochure de la déclaration 2020.

Retrait sur une assurance vie : en cas de CSG déductible, faut-il corriger la case 6DE ?

Non ! La ligne 6DE fait certes référence à la « CSG déductible connue, calculée sur les revenus du patrimoine ». Mais, de façon contre-intuitive, le fisc précise dans sa brochure que la CSG déductible auquelle vous avez droit pour des gains issus de l'assurance vie ne figure pas à cette ligne : « Vous ne devez pas la calculer vous-même ni l‘indiquer ligne 6DE en corrigeant le montant prérempli », insiste le fisc.

Pour les gains tirés de l’assurance vie concernés par cette déductibilité, ce n’est pas à la ligne 6DE qu’il faut agir : c'est la ligne 2DF qui aura une incidence sur votre CSG déductible. Y figurent vos gains tirés de rachats d’assurance vie alimenté jusqu’en 2017, et pour lesquels vous avez renoncé au PFL, en préférant le barème progressif (1). La CSG prélevée au moment du retrait en 2019 est bien déductible à hauteur de 6,80% mais « ce montant est calculé et déduit automatiquement (par l'administration) du revenu imposable », précise l’ingénieur patrimonial Charly Tournayre. C’est le montant renseigné à cette ligne 2DF qui va permettre au fisc de calculer votre CSG déductible : c'est donc celui-ci qu'il faut vérifier, sur la base de l'imprimé fiscal unique envoyé par votre assureur.

Pour le cas, plus rare, d’un rachat effectué en 2019 sur une assurance vie ouverte fin 2017 ou en 2018, c’est le montant indiqué à la ligne 2BH qui aura un impact sur la CSG déductible, si vous renoncez à la « flat tax » en cochant la case 2OP.

Enfin, pour répondre à la question de Louis, la CSG s’applique bien sur la plus-value brute, « soit avant application de l’abattement fixe de 4 600 euros ou 9 200 euros (lorsque le contrat à plus de 8 ans) », comme le confirme Charly Tournayre : « Le calcul de la CSG déductible s’effectuant à partir de l’assiette de la CSG applicable au gain, elle suit donc le même régime et se calcule sur la plus-value brute. »

Quand faut-il corriger la CSG déductible case 6DE ?

La case 6DE engloble la CSG déductible sur les revenus du patrimoine au sens large, en incluant les revenus fonciers : il s'agit sur cette case de la CSG payée en 2019 sur les revenus 2018. Le fisc vous informe dans votre avis d'imposition du montant déductible l'année suivante : ainsi le montant prérempli à la case 6DE est en théorie le même qui figure dans votre avis reçu à l'automne 2019.

Charly Tournayre égraine plusieurs cas particuliers où le contribuable peut avoir à corriger la ligne 6DE. Mais ils ne sont pas directement liés aux gains de l’assurance vie. L’ingénieur patrimonial évoque notamment la « modification de la situation familiale du contribuable (mariage ou conclusion d'un Pacs) », avec des montants de CSG différents pour « chacun des conjoints ou partenaires ». Ou encore si le contribuable a « bénéficié en 2019 d’un dégrèvement de CSG entraînant une diminution du montant de la CSG déductible », situation possible là encore suite à une évolution familiale.

(1) Malgré la réforme de la « flat tax », le PFL concerne toujours les retraits intégrant des gains issus de versements effectués avant septembre 2017. Plus de détails sur la fiscalité de l’assurance vie.