Le parc résidentiel est confronté à trois risques majeurs : les pics de chaleur, le retrait-gonflement des sols argileux qui fragilise les fondations de l'habitat, et les inondations, rappelle la Cour dans son rapport annuel.
Depuis 2010, la France s'est « engagée fortement dans la mutation de son parc résidentiel au travers de la politique de rénovation énergétique et thermique des logements ». Mais cette politique relève avant tout de « l'atténuation », dans la mesure où l'objectif recherché « concerne expressément la réduction de la consommation énergétique finale des logements et des émissions de gaz à effet de serre ». Elle s'est ainsi concentrée sur le changement du mode de chauffage et sur l'amélioration du confort d'hiver.
A contrario, les rénovations globales, qui permettent de traiter l'ensemble de l'habitat (...) n'ont représenté que 3% des surfaces rénovées en 2022 dans le cadre du dispositif d'aides « MaPrimeRénov' ».
Alors que les risques devraient augmenter en durée et en fréquence, et que le retrait gonflement des argiles touche désormais « tout le territoire métropolitain », les mesures d'adaptation des logements restent donc « rares » et les aides publiques inadaptées.
Dans le parc neuf, les règles d'urbanisme et de construction « se sont certes multipliées et précisées », mais ces logements ne représentent qu'« un apport limité à 1% par an du parc ». Certains risques ne sont pas pris en compte « faute de connaissances des zones concernées et des réponses à apporter », comme les inondations par remontée de nappes phréatiques.
De plus, « aucune étude prospective n'a été menée sur le coût global de l'adaptation des logements » ni « sur la répartition des charges afférentes » entre Etat, collectivités, entreprises et ménages.
Faire émerger des « solutions techniques soutenables »
Pour agir sur le parc existant, les magistrats recommandent de faire émerger des « solutions techniques soutenables », notamment financièrement, et « efficaces », ainsi que de sensibiliser régulièrement la population aux risques. « L'enjeu de l'adaptation des logements doit donc être inscrit au rang des priorités publiques et faire émerger une politique d'ensemble », soulignent-ils. Les travaux de protection solaire devraient notamment être intégrés aux dispositifs d'aides à la rénovation.
Ils demandent aussi d'accélérer les projets de recherche et les expérimentations relatifs à la prévention des risques d'inondation et de retrait-gonflement des sols argileux.
Enfin, la future stratégie nationale d'adaptation doit « chiffrer des scénarios d'adaptation du parc résidentiel et définir leurs modalités de mise en œuvre ».
