Nouveauté pour plus de 485 communes : leur zonage va changer. Ce classement en 6 catégories (A, A bis, B1, B2 ou C) est effectué en fonction du degré de tension en matière d'immobilier. Les zones A bis, A et B1 sont dites tendues, elles présentent ainsi un « déséquilibre important » entre l'offre et la demande de logements.

Un arrêté du 5 septembre reclasse 468 communes : 147 vers la zone B2, 247 vers la zone B1, 64 vers la zone A et 10 vers la zone A bis. Par ailleurs, 19 communes sont déclassées et retrouvent la zone qui était la leur avant la révision du 5 juillet 2024.

Quelles conséquences ?

Objectif, « faire bénéficier 2,4 millions de Français habitant dans ces communes du logement locatif intermédiaire (LLI) et de barèmes plus avantageux pour l'octroi de certaines aides au logement ». Sont concernés le prêt à taux zéro, le bail réel solidaire, le prêt social location-accession ou encore les réductions d'impôt Denormandie et Loc'Avantages.

Ce classement a en effet des conséquences pour ces aides. Par exemple, bénéficier du prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement ancien avec travaux n'est possible qu'en zone détendue (soit dans les zones B2 et C). Par ailleurs, le plafond de ressources à ne pas dépasser pour obtenir le PTZ dépend aussi de cette zone.

Le reclassement de plus de 200 villes en zone tendue leur permettra de proposer du logement locatif intermédiaire (LLI). Il s'agit de logements dont les loyers sont réglementés pour être inférieurs aux prix du marché. Selon Valérie Létard, ministre chargée du Logement, « cet arrêté représente une avancée dans le soutien au logement locatif intermédiaire et donc de la production de logements abordables dont les ménages ont besoin ».

Comment connaître la zone de sa commune ?

Vous voulez savoir dans quelle zone se trouve votre ville ? Un simulateur officiel permet de connaître l'information. Il indique aussi le revenu maximum pour avoir droit à un logement social (HLM) et, pour un bailleur (bail d'habitation), le droit à une réduction d'impôt et les plafonds des loyers (dispositifs Pinel et Duflot).

Il est aussi possible de voir la liste des 468 communes reclassées et des 19 communes déclassées sur le site internet du ministère chargé du logement ainsi que sur la plateforme des bases de données publiques data.gouv.fr.