Ce n'est plus une surprise pour personne : avec la validation du Budget 2025, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), parfois appelés « frais de notaire », vont augmenter dans de très nombreux départements et ce pour les trois prochaines années.

La hausse de ces DMTO pour un achat dans l'ancien (les logements neufs sont exonérés de DMTO, NDLR) vise à compenser une perte de 4,8 milliards d'euros de recettes pour les collectivités locales en 2023, due à l'effondrement des transactions dans l'ancien (-22,6% sur un an). Selon Bercy, cette augmentation de 0,5 point représente une hausse des recettes de l'ordre de 800 millions d'euros.

500 euros supplémentaires par tranche de 100 000 euros

Comme l'explique Elodie Frémont, notaire à Paris interrogée par Capital, la hausse de 0,5 point des frais de notaire « représentera 500 euros supplémentaires pour chaque tranche de 100 000 euros du prix d'achat du bien ». Soit 1 500 euros supplémentaires pour un bien de 300 000 euros.

Allez-vous être touché si vous achetez un bien immobilier ces trois prochaines années ? Tout dépend du lieu de votre achat. Ce sont en effet les conseils départementaux qui votent cette hausse. Elle n'est donc pas automatique. Quels sont, aujourd'hui, les départements ayant fait le choix de relever les DMTO ? En région parisienne, selon une information du Parisien, les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ont validé cxette mesure applicable dès le 1er avril. La Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, l'Essonne, la Seine-et-Marne et les Yvelines devraient rapidement valider ce relèvement. Les acquéreurs de l'Oise devraient eux être épargnés par cette hausse, au moins en 2025.

De nombreux autres départements devraient suivre, à en croire le président UDI de l'association des départements de France, François Sauvadet. Ce dernier a en effet affirmé sur France Info, mercredi 12 février, que la hausse des DMTO « est devenue indispensable et (que) tous les départements vont le faire ».

Mais alors, quand ces nouveaux barèmes seront-ils appliqués ? Tout dépend du vote. Si la hausse est votée avant le 22 février, sa mise en place interviendra à compter du 1er avril 2025, mais au 1er mai 2025 seulement si le vote a lieu au mois de mars.

Selon Ouest-France, le conseil départemental de Maine-et-Loire se réunira le 24 février pour voter une hausse des frais de notaire de 0,5 point à partir du 1er avril. Elle sera applicable à tous les achats, dans le neuf ou l'ancien, sauf pour les primo-accédants.