Lors d'un achat immobilier, les acquéreurs doivent s'acquitter de Droits de mutation à titre onéreux (DMTO), plus connus sous le nom de « frais de notaire ». Ces derniers s'ajoutent au prix du bien et à la rémunération qui revient effectivement au notaire. Et le montant de ces DMTO varie selon le département.

Depuis le 1er avril, la loi de finances autorise les départements à relever leur part du taux de DMTO de 4,50% à 5%. Concrètement, pour un bien dans l'ancien à 200 000 euros, les DMTO passeront de 14 000 euros à 15 000 euros. Ils augmenteront de 1 500 euros pour un achat de 300 000 euros, et de 3 000 euros pour un bien à 600 000 euros.

Deux départements appliquent toujours le taux plancher

Au 1er juin, selon le document mis en ligne par le fisc, dix nouveaux départements ont adopté ce taux de 5% : l'Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, l'Aube, la Corse, l'Isère, les Landes, le Lot, les Deux-Sèvres, le Territoire de Belfort et la Guyane. Ainsi, seuls 15 départements conservent encore un taux de 4,50%, tandis que l'Indre et Mayotte appliquent toujours le taux plancher de 3,80%.

Bonne nouvelle toutefois pour les primo-accédants. La loi de finances permet aux départements de fixer un taux réduit, voire une exonération. La Savoie, par exemple, applique un taux de 4% pour les primo-accédants, sous réserve que le logement acquis soit leur résidence principale pendant au moins cinq ans.

En revanche, plusieurs départements mettent fin à des dispositifs d'allègement. Dès le 1er juin, l'Isère, la Marne et la Saône-et-Loire ont supprimé les abattements appliqués dans certaines zones rurales. Ces allégements pouvaient atteindre jusqu'à 46 000 euros dans certains cas. À ce jour, seul le département du Calvados maintient cet abattement de 46 000 euros.

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