Nouveau coup dur pour les propriétaires habitués à louer leur bien en location courte durée, sur des plateformes comme Airbnb : accusés de participer à la pénurie du marché locatif et dans le viseur du gouvernement depuis de longs mois, ces biens devraient bientôt voir leur fiscalité changer.

Pour rappel, la députée LREM du Finistère Annaïg Le Meur avait déposé mi-juillet une proposition de loi sur la fiscalité locative. Parmi ses recommandations : baisser à 30% l'abattement fiscal des meublés de tourisme type Airbnb ou Abritel, contre actuellement 71% pour les classés et 50% pour les non classés, mais aussi abaisser les seuils de chiffre d'affaires. L'objectif étant de ralentir et de freiner la bascule des logements de longue durée vers la courte durée.

Budget 2025 : ce qui doit changer pour les locations meublées

Adopté successivement par l'Assemblée nationale et le Sénat dans une version modifiée, le texte avait ensuite été laissé en suspens du fait de la dissolution. Avant un retour en commission mixte paritaire (CMP) le lundi 28 octobre. Et sans grande difficulté, sénateurs et députés sont tombés d'accord pour revoir à la baisse les avantages fiscaux dont bénéficient les meublés touristiques. Le texte doit être voté définitivement ce mardi 5 novembre par les députés et deux jours plus tard par les sénateurs.

Moins d'avantages fiscaux et plus de contraintes

La proposition de loi prévoit un taux d'abattement de 50% (jusqu'à 77 000 euros) pour les meublés de tourisme classés et les chambres d'hôte, et un abattement de 30% (jusqu'à 15 000 euros) pour les meublés non classés.

Deux autres points ont également été validés par la commission : d'une part, les meublés de tourisme seront eux aussi soumis à une obligation de diagnostic de performance énergétique. Les meublés de tourisme neufs devront respecter le même calendrier que pour les locations classiques (interdiction de mise en location des passoires thermiques classées G au 1er janvier 2025, puis F en 2028 et E en 2034). Les locations saisonnières déjà existantes devront quant à elles disposer d'une étiquette classée D au minimum d'ici à 2034.

Enfin, la proposition de loi donne plus de pouvoir aux maires. Ces derniers pourront ainsi abaisser le nombre maximal de jours de location touristique dans une résidence principale de cent vingt jours à quatre-vingt-dix jours par an, mais aussi mettre en place un quota de locations saisonnières dans leur commune.

Ne reste plus désormais qu'à entériner le texte. Les conclusions de la commission mixte paritaire vont être soumises au vote du Sénat dès le 5 novembre, et à l'Assemblée nationale le 7. « On espère qu'il sera applicable très rapidement. Il va donner des outils assez forts aux élus locaux pour essayer de réguler ces meublés de tourisme », a déclaré la sénatrice Sylviane Noël auprès de Public Sénat.

Budget 2025 : la niche fiscale Airbnb est-elle menacée ?

Dans un communiqué envoyé ce mardi 29 octobre, Airbnb déplore « l'addition de mesures ciblant la location occasionnelle qui n'auront aucun effet sur les déséquilibres du marché locatif. Bien que nous n'anticipions pas un impact notable sur notre activité, la baisse de la fréquence à laquelle les Français peuvent louer en courte durée leur logement risque de nuire à de nombreuses familles. La location de résidences principales n'a aucun effet sur l'offre de logements abordables, et cette mesure ne permettra pas de ramener des logements au sein du parc immobilier. Airbnb soutient la mise en place de règles proportionnées dans de nombreuses villes de France, et nous encourageons les élus locaux à prendre des mesures adaptées à leurs enjeux locaux, en veillant à protéger les familles qui comptent sur les revenus issus de la location occasionnelle de leur logement pour compléter leurs revenus. »