Taxe additionnelle (CMU) a payer sur le bénéfice foncier

[Buffeto]

Tu as le droit de dire tout ce que tu veux.

merci .

Mais en disant ça, tu fais le meilleur choix pour que ta participation augmente encore plus...

je ne fais aucune illusion ....quoique je dise ou fasse ou vote , ma participation va augmenter.....

pour preuve : n'avons nous pas voté de manière référendaire collectivement et majoritairement contre le traité de Lisbonne ? et pourtant.....

@Turbo : plus que 10 ans et je viens te rejoindre......

 

[Turbo-057]

Pour ma part j'ai bossé en Suisse au début de ma carrière professionnelle.
Non par problème de trouver un job en France, je n'en ai même pas cherché on m'en avait proposé un direct suite à mon stage de fin d'étude, donc pas de problème, mais je l'ai refusé pour partir directement en Suisse et clairement ma motivation était à 100% financière quand vers les 20 ans on te propose plus du double du salaire que tu pourrai avoir en France tu ne réfléchi pas trop.
Bref j'ai direct franchi le pas et pas des moindre puisque j'ai débuté à Zurich (là bas pour s'intégrer t'es parti pour être bilingue avec l'allemand) , le mode "anti francais" je ne l'ai jamais réellement subit je me suis fait à leur mode de vie j'ai appris la langue j'y ai vécu pour m'y faire ma première expérience dans le monde professionnel.
Puis par opportunité j'ai pu ensuite partir en Norvège , ainsi qu'au Danemark puis j'ai fais le choix de revenir plus proche en venant au Gand Duché de Luxembourg.

Bref pour revenir un peu au débat.
N'as tu pas des associations qui se sont montées pour faire valoir vos droits des frontaliers suisse ? ([lien réservé abonné])
Tu pourrais voir avec elles les démarches à effectuer voire peut etre engager une procédure contre la France qui sait.

Cela a déjà été fait coté GdL dernièrement pour faire valoir le droit des frontaliers aux bourses d'études luxembourgeoise.

Pour tout ceux qui pensent que les frontaliers (je l'ai été quelques années même si pas coté suisse) coutent de l'argent à la France.
Regardez ce qu'ils apportent en terme d'économie et de richesse réinvesti.
Pour tout ce qui est droit du chomage par exemple au GdL c'est l'ademe qui reverse la partie chomage a l'assurance chomage francais. Comme c'était le cas avant en suisse jusque 2009 ... pourquoi cela a changé ... la faute aux politique : [lien réservé abonné]

Pour revenir a ton problème de taxe je pense que cela va être très long a solutionner ... surtout en mode juridique.

Sinon par ici l'immobilier est resté moins cher qu'en Suisse, il reste de la place tu peux venir, on se boira un verre pour fêter cela

 

[ZRR_pigeon]

N'as tu pas des associations qui se sont montées pour faire valoir vos droits des frontaliers suisse ? ([lien réservé abonné])
Tu pourrais voir avec elles les démarches à effectuer voire peut etre engager une procédure contre la France qui sait.

si bien sur, mais elles me font un peu peur, car deja aucune n'a l'air d'avoir relevé ce probleme d'assiette, et les procedures qu'elles engagent (un cabinet d'avocats a été mandaté) sont ciblés pour faire tout sauter (toute la réforme, ce qui me semble etre une approche tout ou rien, un peu comme les syndicats en france), alors je ne suis pas aussi extremiste.

Je voulais juste s'il y avait un moyen plus direct (et donc moins long) en regardant du côté de l'égalité devant l'impot, quitte a leur soumettre, il est bien évident que je n'ai ni le temps ni l'argent pour mener ce combat.

Peut-etre qu'une jurisprudence existe en la matière. Deja on revient de loin, car au départ ils voulaient taxer 8% + 15.5% de CSG-RDS..ca faisait un peu beaucoup...

De plus leurs démarches sont non suspensives de toutes manieres.

Sinon par ici l'immobilier est resté moins cher qu'en Suisse, il reste de la place tu peux venir, on se boira un verre pour fêter cela

je doute qu'il y ai des écoles franco-allemandes la-bas, et je tiens a ce que mes enfants soit non pas bilingues mais biculturels et bilingues. Pas a des fins fiscales mais a des fins d'ouverture d'esprit.
Mais je dis pas non a un verre, un de ces 4 que je passe dans ton coin pour le boulot !

 

[rémois]

Puis par opportunité j'ai pu ensuite partir en Norvège , ainsi qu'au Danemark puis j'ai fais le choix de revenir plus proche en venant au Gand Duché de Luxembourg.

Bref pour revenir un peu au débat.

Pour ceux que ça intéresse, la biographie de turbo-057 est en vente uniquement dans les librairies du Luxembourg (pour des raisons fiscales), ou sinon, elle peut être lue gratuitement dans de nombreux topics de ce forum.

 

[Turbo-057]

Au niveau des langues mes enfants sont trilingues, vu que les écoles commencent en Luxembourgeois, puis en allemand et ensuite dans le "secondaire" ca passe en Français (si tu le souhaites)
Il y a aussi les écoles internationale, ecole francaise ... bref a ce niveau pour les langues tout existe

Mais si tu passes pas de soucis envoi un MP

En tout cas pour les assoc certes ca parait un peu extrème mais seul je doute que tu ai un moyen simple de te lancer dans ce genre de démarche.

 

[ZRR_pigeon]

En tout cas pour les assoc certes ca parait un peu extrème mais seul je doute que tu ai un moyen simple de te lancer dans ce genre de démarche.

en fait les associations c'est comme les syndicats :

**certaines ont joué l'option "on refuse tout en bloc" et ils ont été ignorés par le gouvernement, mais en ont profité pour récupérer un maximum d'adhérents.

**d'autres ont joué l'option "OK pour la réforme mais en échange on veut des assouplissements (dont l'exclusion de l'assiette taxable des revenus fonciers)" et ils se sont faits entubés...et ont en plus perdu un maximum d'adhérents (dénonçant leur lacheté)

les uns comme les autres ont été bien inefficace, comme les syndicats. Ils ne représentent les uns comme les autres surtout qu'eux mêmes (pour assurer leur perennité) que les salariés qu'ils sont censés représenter.

 

[ZRR_pigeon]

Il me semble que c'est de la compétence du Conseil Constitutionnel.

exact ! et il vient de trancher notre cas (défendu par une association) :

Verdict (traduit en langage compréhensible par tous):
ces gens là ont un pouvoir d'achat supérieur à la moyenne, donc ce n'est pas bien grave de les taxer plus que les autres à ressources égales.

J'adore la justice...

 

[Turbo-057]

Y a un terrain en vente pas loin de chez moi

 

[ZRR_pigeon]

Y a un terrain en vente pas loin de chez moi

le terrain constructible est moins cher qu'ici (280 € / m2) ?

 

[ZRR_pigeon]

bon ben voilà...la Suisse a fait un coup de Trafalgar a la France..et a rouvert le droit de choisir...

un flux de plusieurs milliers de frontaliers sont en train de s'affilier en Suisse, faisant perdre a notre chere ministre Marisol Touraine (pour le moment parce qu'avec une bourde pareille, ce serait miraculeux qu'elle conserve sa place).

de ce fait cela va couter cher mais ce sera forfaitaire et ce ne sera pas (du moins pour ceux qui s'affilient en Suisse car y'a pas obligation) une tranche marginale additionnelle spéciale frontaliers...

Ouf....

 

[Cresus93]

bon ben voilà...la Suisse a fait un coup de Trafalgar a la France..et a rouvert le droit de choisir...

un flux de plusieurs milliers de frontaliers sont en train de s'affilier en Suisse, faisant perdre a notre chere ministre Marisol Touraine (pour le moment parce qu'avec une bourde pareille, ce serait miraculeux qu'elle conserve sa place).

de ce fait cela va couter cher mais ce sera forfaitaire et ce ne sera pas (du moins pour ceux qui s'affilient en Suisse car y'a pas obligation) une tranche marginale additionnelle spéciale frontaliers...

Ouf....

Bof... ça aura beau coûter des millions c'est trop technique et "marginal" pour être médiatisé et coûter sa place à une quelconque ministre.

 

[ZRR_pigeon]

Bof... ça aura beau coûter des millions c'est trop technique et "marginal" pour être médiatisé et coûter sa place à une quelconque ministre.

c'est vrai qu'avec quelques centaines de millions d'euros de préjudice, il manque un zéro pour que ce soit sur le radar...

 

[Turbo-057]

Bientot tu pourras y ajouter le remboursement des prélèvement sociaux aux frontaliers, et non résidents.
La aussi quelques centaine de millions d'euros

 

[ZRR_pigeon]

Bientot tu pourras y ajouter le remboursement des prélèvement sociaux aux frontaliers, et non résidents.
La aussi quelques centaine de millions d'euros

ben justement, j'avais compris de tes posts que cela ne concerne QUE les non résidents (comme toi). Mais qu'en aucun cas cela pouvait concerner des frontaliers qui sont résidents français.

Hors l'association de défense des frontaliers nous dit que les frontaliers peuvent récupérer ces prélèvements. tu me confirmes qu'ils font fausse route ?

 

[Turbo-057]

Cela concerne a 100% les frontaliers également. Tu peux donc bien les récupérer si tu remplis les conditions ...
Cela concerne TOUTES les personnes non cotisants au système de la sécurité sociale française. (donc y compris les frontaliers cotisant au système étrangers ou ils travaillent)

Le jugement de la CJUE est très clair.
[lien réservé abonné]

Les revenus du patrimoine des résidents français qui travaillent dans un autre État
membre ne peuvent pas être soumis aux contributions sociales françaises

Plus clair on ne pourrait pas l'être ...

[lien réservé abonné]

suis en cours avec les impots pour récupérer mes 3 dernières années (2 en tant que résidents frontaliers, une en tant que non-résident) mais pour l'heure c'est le blocus ils veulent attendre une décision du conseil d'état mais ne me refuse pas le dossier donc pas moyen d'aller devant le tribunal administratif.

 

[ZRR_pigeon]

plusieurs sites parlaient de revenus lié à du patrimoine situé hors de france, ou encore de non résident.

mais si le critère est "soumis a un regime de securité sociale francaise" alors oui OK.
mais le jugement de la CJUE concerne des revenus du patrimoine neerlandais (rente neerlandaise) et non des revenus de patrimoine situé en France.

le raccourci me semble un peu osé.

bon pour l'instant ce n'est pas urgent pour moi, vu que j'ai payé 3 € de prelevements sociaux sur les 3 dernieres années, mais mecaniquement, je devrais sortir du deficit foncier au bout d'un moment et commencer a devoir casquer...

 

[Turbo-057]

L'arrêté de la CJUE en fait assimile clairement la notion des prélèvement sociaux lié au financement de la sécu Francaise.

Voici le texte complet

[lien réservé abonné]

Ces 2 parties sont très claire sur le sujet :

39 En effet, obliger ceux qui, parmi les résidents d’un État membre, sont affiliés à la sécurité sociale d’un autre État membre de financer en outre, même si ce n’est que partiellement, la sécurité sociale de l’État de résidence créerait ainsi une inégalité de traitement au regard de l’article 13 du règlement n° 1408/71, étant donné que tous les autres résidents de ce dernier État membre sont uniquement tenus de cotiser au régime de sécurité sociale de celui-ci (voir, en ce sens, arrêts Commission/France, EU:C:2000:84, points 45 à 48, et Commission/France, EU:C:2000:85, points 42 à 45).

42 Au vu de l’ensemble des considérations qui précèdent, il y a lieu de répondre à la question posée que le règlement n° 1408/71 doit être interprété en ce sens que des prélèvements sur les revenus du patrimoine, tels que ceux en cause au principal, présentent, lorsqu’ils participent au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale, un lien direct et pertinent avec certaines des branches de sécurité sociale énumérées à l’article 4 du règlement n° 1408/71 et relèvent donc du champ d’application de ce règlement, alors même que ces prélèvements sont assis sur les revenus du patrimoine des personnes assujetties, indépendamment de l’exercice par ces dernières de toute activité professionnelle.

Je n'y vois point de raccourci.
En résumé pourquoi devrait on payer la financement de la sécu française alors qu'on ne l'utilise clairement pas. Tu paierai l'abonnement a un service alors que tu ne l'utilises pas ?