Vous revendez en juin 2016 votre résidence secondaire acquise début 2006. Vous ne pouvez profiter d'aucune exonération particulière.
Le prix de vente est de 750 000 EUR et le prix d'achat de 550 000 EUR. Vous avez réalisé des travaux pour un total de 15 000 EUR.
Calcul de la plus-value
Prix de cession750 000 EUR
Prix d'acquisition550 000 EUR
Frais d'acquisition (forfait de 7,5 %) : 41 250 EUR
Majoration du prix d'acquisition pour travaux (forfait de 15 %) :82 500 EUR
Prix d'acquisition corrigé673 750 EUR
Plus-value76 250 EUR
Abattement pour durée de détention applicable en matière d'impôt sur le revenu : 76 250 EUR × 30 % =22 875 EUR
Plus-value [lien réservé abonné] imposable à l'impôt sur le revenu : 53 375 EUR
Abattement pour durée de détention applicable en matière de prélèvements sociaux : 76 250 EUR × 8,25 %=6 291 EUR
Plus-value imposable aux prélèvements sociaux : 69 959 EUR
Calcul de l'impôt
Impôt sur le revenu relatif à la plus-value :53 375 EUR × 19 % =10 141 EUR
Surtaxe : 53 375 EUR x 2% - (60 000-53 375) X 1/20 =735,75EUR
Prélèvements sociaux relatifs à la plus-value : 69 959 EUR × 15,5 % =10 844 EUR
Imposition globale: 21 720,75 EUR 1120 c
Les cas d'exonérations
Fort heureusement, il existe de nombreuses situations pour lesquelles la plus-value réalisée lors de la vente d'un logement n'est pas imposable. A commencer par la plus-value relative à la vente de votre résidence principale.
Vente de la résidence principale
Qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement, elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, quel que soit son montant. Par résidence principale, on entend le logement que vous occupez pendant la majeure partie de l'année. Il n'y a pas de condition de durée minimale d'occupation depuis son acquisition pour bénéficier de l'exonération. En revanche, il doit s'agir de votre résidence principale au moment de la vente. Si pour une raison ou une autre, le logement a été occupé en tant que résidence principale jusqu'à sa mise en vente mais est vide à la date de la vente, l'exonération vous est acquise si la vente est intervenue dans l'année. Toutefois, un délai plus long ne vous fait pas forcément perdre le bénéfice de l'exonération. Tout dépend des circonstances dans lesquelles le bien a été mis en vente : état du marché, prix demandé, moyens mis en oeuvre pour vendre le logement ... En revanche, vous perdez le bénéfice de cette exonération si donnez votre résidence principale en location le temps de la vendre, ou encore si vous la prêtez à des proches ou des membres de votre famille pendant cette période ! En cas de divorce ou de séparation, celui qui a occupé le logement jusqu'à sa mise en vente peut bénéficier de l'exonération s'il s'agissait de la résidence du couple au moment du divorce ou de la séparation.
Exonération pour durée de détention
Compte tenu de l'abattement pour durée détention, la plus-value est autexonérée d'impôt sur le revenu si le logement est revendu après 22 ans de détention. Mais il faut le revendre après 30 ans de détention pour échapper aux prélèvements sociaux. Concrètement, après 22 ans de détention, la plus-value reste taxée à 15,5 %. Ce n'est que si le logement est revendu après 30 ans de détention que la plus-value échappe à toute imposition
Mise à jour au 30/03/2023 pour les données disponibles
