Sortie en capital sur petite rente

[Anonyme]

Vous avez le droit de demander que l'on vous communique par écrit le détail du calcul de la rente : âge retenu ; table de mortalité ; taux technique ; modalités de calcul... détails si réversataires, annuités garanties, paliers, ...

Le calcul de la rente ne doit pas être une boîte noire.
Par contre, à vous de le demander formellement.

 

[Maurice63]

Vous avez le droit de demander que l'on vous communique par écrit le détail du calcul de la rente : âge retenu ; table de mortalité ; taux technique ; modalités de calcul... détails si réversataires, annuités garanties, paliers, ...

Le calcul de la rente ne doit pas être une boîte noire.
Par contre, à vous de le demander formellement.

Oui ce sont les données que j’ai obtenu avec le refus de la sortie en capital.

 

[Anonyme]

Refus auquel je persiste à dire que vous devriez vous opposer formellement, et éventuellement saisir le médiateur de l'assurance. Après, je dis cela, je ne dis rien...

 

[blablab5664]

Refus auquel je persiste à dire que vous devriez vous opposer formellement, et éventuellement saisir le médiateur de l'assurance.

Si la rente est supérieure à 1320 euros annuels, l'assureur est dans son droit, mais si avec les nouvelles tables de mortalité (octobre 2024 ou janvier 2025) cette rente passe en dessous de la limite des 1320 euros je pense qu'il devra rembourser le capital ... c'est un risque à prendre sans être sûr du résultat mais je persiste à penser que l'assureur ne peut pas faire ce qu'il préfère (quand la rente < 1320) ... reste à savoir à quelle date la rente sera revue à la baisse avec les nouvelles tables de mortalité, là aussi ce n'est pas très clair ...

 

[Anonyme]

Si la rente est supérieure à 1320 euros annuels, l'assureur est dans son droit, mais si avec les nouvelles tables de mortalité (octobre 2024 ou janvier 2025) cette rente passe en dessous de la limite des 1320 euros je pense qu'il devra rembourser le capital ... c'est un risque à prendre sans être sûr du résultat mais je persiste à penser que l'assureur ne peut pas faire ce qu'il préfère (quand la rente < 1320) ... reste à savoir à quelle date la rente sera revue à la baisse avec les nouvelles tables de mortalité, là aussi ce n'est pas très clair ...

Mais en l'occurence, et sauf erreur, elle ne l'est pas.
Et si jamais elle l'était, il faut utiliser les techniques possibles pour la faire baisser, comme désigner un réversataire jeune.

 

[Maurice63]

Mais en l'occurence, et sauf erreur, elle ne l'est pas.
Et si jamais elle l'était, il faut utiliser les techniques possibles pour la faire baisser, comme désigner un réversataire jeune.

Avec réversion la rente est de 1119 euros / an
Et refus confirmé par Allianz après plusieurs courriers.

 

[blablab5664]

La limite des 1320 euros annuel est déterminée pour une rente non réversible, on ne peut pas "la faire baisser" artificiellement en ajoutant une réversion par exemple. Par contre, elle peut baisser "naturellement" si de nouvelles tables de mortalité sont adoptées par l'assureur.

 

[Anonyme]

La limite des 1320 euros annuel est déterminée pour une rente non réversible, on ne peut pas "la faire baisser" artificiellement en ajoutant une réversion par exemple. Par contre, elle peut baisser "naturellement" si de nouvelles tables de mortalité sont adoptées par l'assureur.

Si si on peut. Ce n'est pas artificiel. Je vous le certifie.

 

[Maurice63]

Si si on peut. Ce n'est pas artificiel. Je vous le certifie.

Sachant que lors de ma première demande la rente avant réversion était à 1327 euros. Comme par hasard 7 euros de trop. Recalculée deux mois après à 1332 !!!

 

[Anonyme]

Sachant que lors de ma première demande la rente avant réversion était à 1327 euros. Comme par hasard 7 euros de trop. Recalculée deux mois après à 1332 !!!

Et bien demandez que l'on vous calcule une rente avec réversion.

 

[Maurice63]

Et bien demandez que l'on vous calcule une rente avec réversion.

Dommage que vous ne lisez pas les conversations des jours précédents

 

[Anonyme]

Pas toujours le temps de tout relire à chaque fois.

 

[Anonyme]

Avec réversion la rente est de 1119 euros / an
Et refus confirmé par Allianz après plusieurs courriers.

J'avais lu ceci

Sur le refus confirmé par écrit par Allianz, il me semble que j'avais écrit dans un message précédent que mon conseil (dont vous faites ce que vous voulez, n'est-ce pas) était d'écrire au médiateur de l'asssurance pour lui exposer la situation et lui demander son avis et son éventuelle médiation.

 

[Dylkie]

Pour clarifier ces échanges qui peuvent semer le doute, et après pas mal de recherches, voici ce que j'ai compris de la loi :
- si votre rente annuelle est inférieure à 1320 euros, alors vous avez le droit de sortir en capital, l'assureur ne peut pas s'y opposer.
- la rente qui sert d'étalon au calcul vis à vis des 1320 euros est la rente de base pas celle avec réversion (ce serait un détournement un peu commode ;-))
- la sortie en capital est souvent plus rentable que la sortie en rente, à moins d'être sur de faire centenaire (!) ou ne pas savoir où placer son argent.
- la sortie en rente est privilégiée par les assureurs (ils peuvent continuer à appliquer des frais et faire fructifier votre argent) mais encore une fois elle ne peut être imposée au client si sa rente de base est inférieure aux fameux 1320 euros annuels.

Bonjour, je comprends que le seuil que nous donne la loi est calculé sur la base d'une rente brute simple , mais rien ne dit que si on choisit une rente avec réversion qui nous fait passer sous ce seuil , cela ne nous permet pas de sortir le capital. Si quelqu'un a un texte de loi plus précis , je suis preneuse.

 

[Maurice63]

Bonjour, je comprends que le seuil que nous donne la loi est calculé sur la base d'une rente brute simple , mais rien ne dit que si on choisit une rente avec réversion qui nous fait passer sous ce seuil , cela ne nous permet pas de sortir le capital. Si quelqu'un a un texte de loi plus précis , je suis preneuse.

Avez-vous confirmation que votre assureur accepte de vous proposer la sortie en capital si votre rente est inférieure a 110€/mois ?
Pour rappel :
l’article A160-2 du Code des assurances [lien réservé abonné] précise : « Les entreprises d’assurance sur la vie peuvent avec l’accord du bénéficiaire de la rente (…) procéder au rachat des rentes (…) lorsque les quittances d’arrérages mensuelles ne dépassent pas 110 euros (…)»

Cette modalité de sortie est une liberté accordée à l’assureur et non un droit acquis à l’adhérent. L’assureur ne pourra d’ailleurs s’engager à utiliser cette liberté. En revanche, dans le cas où l’assureur accorde ce droit, il ne peut l’imposer au bénéficiaire qui doit donner son accord.

 

[Dylkie]

Merci pour votre réponse
Oui c'est précisé sur le formulaire de demande de liquidation, il s'agit de 2 art 83 liés par une convention qui stipule qu'ils doivent être liquidés en même temps , ce qui augmente le capital. Mais je ne trouve rien dans les textes qui me signifie que cela s'applique aussi à une rente réversible qui pourrait être inferieure a 110 euros.

 

[Anonyme]

Ça s'applique bien à une rente réversible. En tout cas chez certains.