Sortie en capital sur petite rente

[Anonyme]

Je maintiens par contre que l'assuré devrait pouvoir forcer la main à l'assureur. Vous devriez essayer. Si tant est que vous vouliez vraiment du capital, bien entendu.

 

[Maurice63]

Voilà ce que j’ai envoyé :

Afin de confirmer ma demande de sortie en capital vous trouverez ci-joint l’arrêté du 17 juillet 2023 portant soutien au pouvoir d’achat des épargnants bénéficiaires de rentes inférieures à un certain montant minimal.
L’esprit de cet arrêté est donc de porter soutien aux épargnants et votre lecture en est contraire.
Merci de prendre en compte cette nouvelle demande et me préciser :
- le montant du capital constitutif
- le montant de la rente annuelle avec reversion au bénéfice de mon épouse dont je vous ai fourni copie acte de naissance.
- les frais éventuels de rachat de cette rente
- le montant des éventuels prélèvements sociaux applicables.
Dans l’attente de votre courrier,
Bien cordialement

 

[Anonyme]

Parfait. A suivre donc...

 

[Maurice63]

Et pour conclure le réponse d’un conseiller en patrimoine :
L’Arrêté du 17 juillet 2023, qui vise à soutenir le pouvoir d'achat des épargnants, permet effectivement de solliciter la sortie en capital pour les contrats de retraite comme le vôtre lorsque la rente viagère proposée est inférieure à 110 euros par mois.
Cependant, il est important de noter que la mise en œuvre de cette disposition reste à la discrétion des assureurs. La loi ne leur impose pas l’obligation d'accepter la demande de sortie en capital. C'est pourquoi votre assureur peut effectivement refuser cette option, malgré votre demande.

Je vais donc accepter la rente avec réversion. C’est la perte de mon capital mais peut-être que leur position sera modifiée dans quelques années.

 

[Anonyme]

Vous pourriez insister. Vous auriez peut-être gain de cause. Mais je comprends que vous ne vouliez pas perdre de temps. C'est compréhensible.

Ceci étant je m'inscris en faux. On ne peut pas dire que ce soit la perte de votre capital.

Vous allez le recevoir, mais sous forme de rente. Il n'est pas perdu. Il est différé. Peut-être même que si vous vivez longtemps vous recevrez plus et serez largement gagnant.

Pour vous protéger en cas de décès prématuré, choisissez une réversion et/ou des annuités garanties.

Vous serez donc certain que votre capital ne sera pas perdu

 

[Buffeto]

Peut-être même que si vous vivez longtemps vous recevrez plus et serez largement gagnant.

tout à fait ...j'ai fait mes propres calculs par rapport à ma propre situation .
avec ma Madelin en prenant en considération l 'économie d'IR à l'entrée ma rente va me permettre de retrouver mon capital aux alentours de 77ans ....

donc si je fais un bon centenaire je vais ruiner l'assureur ..... ( mais de même pour nos régimes de retraite )

Pour vous protéger en cas de décès prématuré, choisissez une réversion

c'est un choix mais la rente est plus basse

 

[Maurice63]

Merci pour vos soutiens. En euros constant 27700 euros capital / rente réversion 1119 soit 25 ans
On en reparle en 2050 !

 

[Buffeto]

. En euros constant 27700 euros

Ok mais avec un TMI 30 ça ne fait que 19 300 €

capital rente réversion 1119 soit 25 ans

Donc la avec l'économie d'IR on passe à 17 ans

 

[jp19]

@Buffeto Je crois que tu as oublié d'écrire ^^

 

[Buffeto]

@Buffeto Je crois que tu as oublié d'écrire ^^

Non mais avec mon téléphone j'étais sur ma calculatrice....

 

[Mintos]

Je m'étais posé la question de la rente avec réversion, c'est certain cette technique ? J'ai cru que la rente "de base" servait d'étalon pour la sortie en capital, peut-être à tort ?

Oui ça marche, demandez une simulation avec reversion, vous passerez sous le seuil à coup sûr.
Dommage de ne pas avoir converti l'article 83 en PERP puis PER, ce qui permettait de sortir en capital.

 

[Maurice63]

Oui ça marche, demandez une simulation avec reversion, vous passerez sous le seuil à coup sûr.
Dommage de ne pas avoir converti l'article 83 en PERP puis PER, ce qui permettait de sortir en capital.

Non cela ne marche pas. Il faut que votre assureur le propose. Si vous le demandez il est en droit de le refuser.
Cela fait 2 mois que j insiste mais ce n’est pas un droit ce n’est que sous la volonté de l’assureur !!!

 

[Maurice63]

Ok mais avec un TMI 30 ça ne fait que 19 300 €

Donc la avec l'économie d'IR on passe à 17 ans

Sauf que le taux d’imposition d’un capital issu d’un PERO article 83 est de 7,5

 

[Anonyme]

Sauf que le taux d’imposition d’un capital issu d’un PERO article 83 est de 7,5

X 0,9

 

[Maurice63]

X 0,9

Oui il y a toujours cet abaissement forfaitaire
Merci

 

[Maurice63]

Oui il y a toujours cet abaissement forfaitaire
Merci

Et que la rente est imposable comme une retraite ou un salaire donc également avec cet abaissement forfaitaire. Et si votre taux d’imposition est supérieur à ces 7,5 vous êtes perdants

 

[Anonyme]

Non attention . Ceci est faux.

L'abattement de 10% n'est pas du tout le même
- sortie PERP il est non plafonné
- pensions et rentes il est plafonné par foyer fiscal avec un tout petit plafond, généralement déjà consommé entièrement par la pension des régimes obligatoires

Cela fait toute la différence

 

[Maurice63]

Pour être précis :
Le capital reçu ( quand l’assureur vous le propose et que vous le prenez ! ) est taxé des charges sociales et est intégralement imposable au taux libératoire de 7,5 %
La rente également chargée socialement est imposable après abattement de 10%. Taux d’imposition classique suivant tranche.

 

[Anonyme]

Attention pas charges sociales mais prélèvements sociaux. Ce sont deux réalités vraiment très différentes.

Et les taux de prélèvements sociaux ne sont pas les mêmes dans les deux cas.

Et les abattements de 10% n'ont pas le même fondement juridique dans les deux cas donc ne s'appliquent pas dans les mêmes conditions.

 

[Maurice63]

Attention pas charges sociales mais prélèvements sociaux. Ce sont deux réalités vraiment très différentes.

Et les taux de prélèvements sociaux ne sont pas les mêmes dans les deux cas.

Et les abattements de 10% n'ont pas le même fondement juridique dans les deux cas donc ne s'appliquent pas dans les mêmes conditions.

Tout à fait. Erreur de langage de ma part