Scellier "intermédiaire": Après 9 ans quelles démarches ?

bob1

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Je suis d'accord avec tc94804, je suis dans le même cas, cad, scellier intermédiaire achevé en 2010, et demande de prolongation de 3 ans réalisée lors de la déclaration des revenus 2019 , donc dans télédéclaration d avril-mai 2020, avec envoi du prolongement de l'engagement de location et copie du bail en cours.
Et je ne m'étais pas posé la question, mais effectivement l'accompte de janvier 2020 prenait bien en compte cette prolongation pourtant non encore déclarée, ce serait donc effectivement très probablement le comportement par défaut.
 

bob1

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¨Pour GillesIcard

Je ne vois pas très bien comment vous avez fait votre prorogation, car c'est lors de la déclaration des revenus 2020 que vous devrez la faire (si achèvement et premier locataire en 2011). Je pense même que votre engagement devra être refait.

Et vous ne devrez pas vendre avant le 25/10/23 du point de vue de l'engagement Scellier, mais 2ème condition, rien à voir avec le Scellier mais loi de 89 sur les locations vides, vous ne pourrez vendre qu'à l'échéance du bail de votre locataire, donc comme celui-ci se termine le 31/05/2023, je ne pense pas que vous puissez mettre fin au bail pour le 31/05/2023 et garder le logement vide 5 mois jusqu'au 25/10/2023.

Vous dites de votre côté qu'une vacance à 12 mois de la date d'échéance du Scellier est gérable sans remboursement vis à vis des impôts, cela me parait étonnant et risqué. Vous avez des textes la dessus ?
D'autant plus que la vacance serait de votre volonté et non subie.
Pour moi, si le locataire ne part pas de son gré, ce serait plutôt le 25/10/2026 que vous pourrez vendre, mais cela voudrait dire que votre locataire restera tout ce temps-la, ce qui est loin d'être probable !
 

kohaku

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Bonjour,
J'ai un bien en loi Sellier intermédiaire 2009 achevé en 2010. L'investissement était de 130000€.
durant les 9 dernières années, j'ai pu bénéficier d'une réduction d'impôts de 25% des 1/9 du prix d'achat soit 3611€/an. Jusque là, tout allait bien. (130000/9*25%)
J'arrive maintenant sur la première année de prorogation. La réduction d'impôts devrait être, si j'ai bien compris, de 2%/an du montant de l'investissement soit 2600€/an. (130000*2%)
me trompe-je ?
merci de votre aide
 

bob1

Membre
Si l'achèvement a eu lieu en 2010, la première réduction d'impot ( 25% des 1/9 ) a eu lieu sur les revenus de 2010. En conséquence la dernière année avec cette réduction a eu lieu sur les revenus 2018 (9ème année).
Pour la déclaration des revenus 2019 faite en 2020, si vous avez prorogé pour 3 ans le régime, vous bénéficiez effectivement du taux de réduction de 2%/an
 
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