Scellier "intermédiaire": Après 9 ans quelles démarches ?

[Philou75]

Quelle est la meilleure option pour un bien immobilier acheté en loi scellier 2011BBC après 9 ans de location ? faut-il poursuivre 3 ans de plus ou bien vendre ?

Pour pouvoir le louer 3 ans de plus en bénéficiant de la réduction d’IR il faut avoir opté pour un Scellier intermédiaire sinon c’est 9 ans de défiscalisation sans prorogation.

 

[lebadeil]

Quelle est la meilleure option pour un bien immobilier acheté en loi scellier 2011BBC après 9 ans de location ? faut-il poursuivre 3 ans de plus ou bien vendre ?

OK avec la remarque de @Philou75 .
Revendre en ce moment n'est pas la situation la plus facile.

La formule de scellier prorogation 3 ans , reste intéressante avec une réduction d'impôts un peu minorée.

Attention aussi au calage date de bail versus date d'engagement impôts.
Souvent , ce n'est pas bien calé.

On peut aussi faire de la location meublée (bail 1 an renouvelable) si le locataire part de lui même, et qu'on ne souhaite pas repartir en progation, ni vendre.

 

[fdod]

Oui pour moi c'est décalé de 1 an. Je termine les 9 ans au mois d'août. Mais j'avais fait partir les impôts un an après donc il me reste un an de location. J'aurais fini le crédit en mars 2024 par ailleurs

 

[fdod]

Pour pouvoir le louer 3 ans de plus en bénéficiant de la réduction d’IR il faut avoir opté pour un Scellier intermédiaire sinon c’est 9 ans de défiscalisation sans prorogation.

C'est vrai ? moi j'ai que le scellier BBC . J'ai pas le intermédiaire.

 

[lebadeil]

C'est vrai ? moi j'ai que le scellier BBC . J'ai pas le intermédiaire.

il y a 2 status en location loi Scellier , et cela dépend de votre choix personnel (fixé depuis le debut de la 1e location)
le Scellier dit "intermediaire ou social" fixe un prix plafond au m2 selon region, et une catégorie de ressources pour le locataire. Si vous avez respecté les conditions, vous pouvez proroger. Sinon, pas de prorogation possible.

BBC est un batiment basse consommation, c'est une qualité de construction en respect des regles energetiques.

 

[Philou75]

Je connais quelqu’un qui a continué la défiscalisation après les 9 ans alors qu’il n’a pas fait de Scellier intermédiaire. Je lui ai fait savoir qu’il était en faux et ne savait pas. Ceci dit ça n’a pas l’air de l’effrayer plus que ça. Pas vu, pas pris!!!

 

[lebadeil]

Je connais quelqu’un qui a continué la défiscalisation après les 9 ans alors qu’il n’a pas fait de Scellier intermédiaire. Je lui ai fait savoir qu’il était en faux et ne savait pas. Ceci dit ça n’a pas l’air de l’effrayer plus que ça. Pas vu, pas pris!!!

mais ca m'a tout l'air d'etre un Filou ! je ne m'amuserais pas avec ça personnellement

 

[fdod]

Si il a coché la case et que les impôts lui font les virements c'est qu'il a droit.

 

[Philou75]

Si il a coché la case et que les impôts lui font les virements c'est qu'il a droit.

C’est surtout que le fisc n’a pas mis le nez dedans

 

[Philou75]

mais ca m'a tout l'air d'etre un Filou ! je ne m'amuserais pas avec ça personnellement

Je me permets des choses avec le fisc mais je ne pousse pas aussi loin

 

[Farrek]

Si il a coché la case et que les impôts lui font les virements c'est qu'il a droit.

Le système fiscal français est déclaratif donc la contrepartie est le contrôle à posteriori.
Ainsi, une case cochée à tort va permettre d'obtenir l'avantage à tort. Ce n'est pas un droit, c'est une erreur qui bénéficie à son auteur.
Quand vient le temps du contrôle, il faut rembourser avec pénalités.