Retour de l'ISF ou Impôt sur la Fortune Improductive

[paraton]

Ah bon!
Tu pourrais préciser un peu STP.
Que met on dans l'assiette?
Quel seuil?
Quel taux?
Le diable se cache dans les détails.

moietmoi a parfaitement raison.
Cela correspond cette année à l'article 3 bis du Plfss 2026, adopté en décembre par le Sénat et visible sur le site de l'AN, dans le cadre de la 2nde lecture.
En gros tout y passe, mais avec un seuil d'imposition nettement plus élevé, car fixé à 2,57M€

 

[agra07]

moietmoi a parfaitement raison.
Cela correspond cette année à l'article 3 bis du Plfss 2026, adopté en décembre par le Sénat et visible sur le site de l'AN, dans le cadre de la 2nde lecture.
En gros tout y passe, mais avec un seuil d'imposition nettement plus élevé, car fixé à 2,57M€

Donc un seuil pratiquement doublé.

 

[moietmoi]

Donc un seuil pratiquement doublé.

On peut parler des amendements votés:
Il y a le double seuil 800/1,3.
Le seuil 2ME
Le seuil 2,57
Et des incohérences entre les articles.
On peut parler des assiettes votées en amendements
Les av complètes, les av sans fds euros.
L'immobilier locatif ou justement exonérations du locatif, la rp à -30% ou la RP exonérée, mais aussi RP ou/ et résidence secondaire jusqu'à 1me.
Les œuvres d'art exclues ou inclues.

Bref.tout a été voté et son contraire , mais comme le budget dans sa globalité n'est pas adopté, rien n'est dans la loi.

 

[paraton]

Oui agra07, mais à l'AN, le doublement du seuil qui ne serait qu'une mesure minimale de justice compte tenu de l'inflation, ça ne passe pas.

Le Ps cherche par tous les moyens à rétablir un Isf dés 1,3M€ de patrimoine (avec taxation dés 800k€), autrement dit retour au système antérieur à 2018 avec un seuil vieux de 20 ans.

Et ceci ne semble être qu'une étape vers un durcissement encore plus marqué, au nom de la justice fiscale et de la transition écologique.

Dans certains amendements déposés par la gauche ou les écolos, le patrimoine immobilier détenu par les assujettis serait réévalué au moyen d'un malus renchérissant l'impôt si DPE D ou plus.
Pour l'instant, le Ps ne va pas aussi loin, mais l'introduction d'une dimension écolo fait partie de leurs projets pour l'imposition du patrimoine.

Quant au Rn, la fixation, c'est sur la fortune financière.

 

[Maurice63]

Bref.tout a été voté et son contraire , mais comme le budget dans sa globalité n'est pas adopté, rien n'est dans la loi.

Heureusement car l’application de cette loi serait un vrai défit.
A se demander s’ils ne l’ont pas cherché.

 

[agra07]

On peut parler des amendements votés:
Il y a le double seuil 800/1,3.
Le seuil 2ME
Le seuil 2,57
Et des incohérences entre les articles.
On peut parler des assiettes votées en amendements
Les av complètes, les av sans fds euros.
L'immobilier locatif ou justement exonérations du locatif, la rp à -30% ou la RP exonérée, mais aussi RP ou/ et résidence secondaire jusqu'à 1me.
Les œuvres d'art exclues ou inclues.

Bref.tout a été voté et son contraire , mais comme le budget dans sa globalité n'est pas adopté, rien n'est dans la loi.

L'assiette et le calcul de l'IR obéissent à une logique claire, compréhensible par tous.
Les PS de Rocard aussi.
La TVA astucieuse de Giscard idem.
L'IFi c'est moins clair: les rentiers ne vivent pas tous forcément d'immobilier locatif.
Quant à l'IFI remanié fortune improductive (!!!???) on n'y comprend plus rien: pas étonnant que les députés perdent les pédales.
De toute façon c'est le bébé du RN: dans un an on y verra peut être plus clair pour autant qu'il soit capable d'expliquer les tenants et les aboutissants de cette affaire dans un pays moderne comme la France.

 

[agra07]

L'assiette et le calcul de l'IR obéissent à une logique claire, compréhensible par tous.
Les PS de Rocard aussi.
La TVA astucieuse de Giscard idem.
L'IFi c'est moins clair: les rentiers ne vivent pas tous forcément d'immobilier locatif.
Quant à l'IFI remanié fortune improductive (!!!???) on n'y comprend plus rien: pas étonnant que les députés perdent les pédales.
De toute façon c'est le bébé du RN: dans un an on y verra peut être plus clair pour autant qu'il soit capable d'expliquer les tenants et les aboutissants de cette affaire dans un pays moderne comme la France.

Parmi les grandes classes d'impôt qui servent à financer l'état et concernent les personnes physiques j'ai oublié de citer bien sûr les droits de succession, qui sont par définition un impôt sur le patrimoine.

 

[moietmoi]

L'assiette et le calcul de l'IR obéissent à une logique claire, compréhensible par tous.

Je te trouve optimiste.
Le net imposable a pendant longtemps pour les salariés subi un abattement de 20%.
Celui ci a disparu d'un jour à l'autre.
Les moins value d'actions sur un cto , tantôt se retranchent directement des plus value, tantôt il faut faire un calcul absurde de pro rata à la durée ...
....
Le code des impôts au sujet de l'IR doit occuper des centaines de fonctionnaires qui seraient optimisés dans leurs fonctions si c'était aussi simple que tu voudrais le croire.
La devise shadock s'applique.
Pourquoi faire simple , quand on peut faire compliqué. .

 

[paraton]

Parmi les grandes classes d'impôt qui servent à financer l'état et concernent les personnes physiques j'ai oublié de citer bien sûr les droits de succession, qui sont par définition un impôt sur le patrimoine.

Et tu oublies la taxe foncière qui certes ne finance pas l'État, mais qui constitue le plus lourd des impôts sur le patrimoine.

Sans compter que, pour les propriétaires, tu peux aussi y ajouter la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et son éventuelle surtaxe, ou, à défaut, des taxes sur logement vacant.

 

[Clo52]

Il semblerait qu'il n'y ait pas de projet de taxation de patrimoine à l'horizon.
Croisons les doigts.

 

[moietmoi]

Il semblerait qu'il n'y ait pas de projet de taxation de patrimoine à l'horizon.
Croisons les doigts.

Il le semble que tout laisse à penser que oui.
Et contrairement à l'horizon qui s'éloigne quand on en s'en approche, on se rapproche d'une date de mise en oeuvre.
Si ce n'est pas 2026, ce sera 2027..

 

[Buffeto]

Si ce n'est pas 2026, ce sera 2027..

avançons pas à pas

 

[D-Jack]

Parmi les grandes classes d'impôt qui servent à financer l'état et concernent les personnes physiques j'ai oublié de citer bien sûr les droits de succession, qui sont par définition un impôt sur le patrimoine.

Chut !!!! tu vas réveiller @Membre61666

 

[agra07]

Je te trouve optimiste.
Le net imposable a pendant longtemps pour les salariés subi un abattement de 20%.

Sauf erreur il existe bien un abattement pour frais professionnels pour les salariés et cet abattement peut atteindre 25k€ (de mémoire) pour un couple. Alors que pour un couple de retraités l'abattement spécial est plafonné à 4400€.
4400€ d'un côté, 25000€ de l'autre. Pour moi il y a clairement inégalité devant l'impôt.

Celui ci a disparu d'un jour à l'autre.
Les moins value d'actions sur un cto , tantôt se retranchent directement des plus value, tantôt il faut faire un calcul absurde de pro rata à la durée ...
....
Le code des impôts au sujet de l'IR doit occuper des centaines de fonctionnaires qui seraient optimisés dans leurs fonctions si c'était aussi simple que tu voudrais le croire.
La devise shadock s'applique.
Pourquoi faire simple , quand on peut faire compliqué. .

L'IR porte sur les revenus.
Le principe est clair et simple.
L'application est ensuite compliquée. C'est inévitable dans une démocratie moderne.

 

[agra07]

Et tu oublies la taxe foncière qui certes ne finance pas l'État, mais qui constitue le plus lourd des impôts sur le patrimoine.

Sans compter que, pour les propriétaires, tu peux aussi y ajouter la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et son éventuelle surtaxe, ou, à défaut, des taxes sur logement vacant.

Oui tu as raison de le rappeler.
Mais cet impôt obéit aussi à une certaine logique, notamment l'impôt foncier.
Pour ma part je comprends et accepte le principe de tous les impôts précités. Ils ont tous en commun d'avoir une assiette large.
Je considère en revanche l'ancien ISF comme une hérésie populiste injuste dont le principal but était et demeure de gagner les voix de Mme Michu.
En revanche je trouve tout à fait normal de lutter contre l'optimisation fiscale injuste permettant à certains de ne pas payer leur dû à hauteur de leur revenus.

 

[Philou75]

En revanche je trouve tout à fait normal de lutter contre l'optimisation fiscale injuste permettant à certains de ne pas payer leur dû à hauteur de leur revenus.

Si l’impôt n’était pas confiscatoire comme dans ce pays et bien les recettes seraient peut-être plus conséquentes. Je fais partie de ceux qui font de l’optimisation fiscale et je ne paye pas l’impôt à hauteur de mes revenus et ça me va très bien😎😎😎

 

[Clo52]

Si l’impôt n’était pas confiscatoire comme dans ce pays et bien les recettes seraient peut-être plus conséquentes. Je fais partie de ceux qui font de l’optimisation fiscale et je ne paye pas l’impôt à hauteur de mes revenus et ça me va très bien😎😎😎

Tu as bien raison, mais tu optimisés comment ?
J'essaye d'anticiper la prochaine échéance

 

[Buffeto]

Tu as bien raison, mais tu optimisés comment ?

malheureusement il ne reste plus grand chose pour optimiser ...GI , GFI et PER

plus de Pinel ou autre defisc immobilière simple

 

[agra07]

Si l’impôt n’était pas confiscatoire comme dans ce pays et bien les recettes seraient peut-être plus conséquentes. Je fais partie de ceux qui font de l’optimisation fiscale et je ne paye pas l’impôt à hauteur de mes revenus et ça me va très bien😎😎😎

Il y a plusieurs types d'optimisations fiscales. Certaines parfaitement régulières et louables.
Aucun des impôts classiques que j'ai cités n'est confiscatoire à mon sens.
En revanche l'ancien ISF était véritablement confiscatoire pour certains foyers fiscaux.

 

[Clo52]

malheureusement il ne reste plus grand chose pour optimiser ...GI , GFI et PER

plus de Pinel ou autre defisc immobilière simple

Je cherche uniquement pour l'ISF éventuel, pas sur le revenu.
J'ai une SCI malheureusement à L'IS et je contrôle les dividendes.