Retour de l'ISF ou Impôt sur la Fortune Improductive

[paraton]

Ah bon!
Tu pourrais préciser un peu STP.
Que met on dans l'assiette?
Quel seuil?
Quel taux?
Le diable se cache dans les détails.

moietmoi a parfaitement raison.
Cela correspond cette année à l'article 3 bis du Plfss 2026, adopté en décembre par le Sénat et visible sur le site de l'AN, dans le cadre de la 2nde lecture.
En gros tout y passe, mais avec un seuil d'imposition nettement plus élevé, car fixé à 2,57M€

 

[agra07]

moietmoi a parfaitement raison.
Cela correspond cette année à l'article 3 bis du Plfss 2026, adopté en décembre par le Sénat et visible sur le site de l'AN, dans le cadre de la 2nde lecture.
En gros tout y passe, mais avec un seuil d'imposition nettement plus élevé, car fixé à 2,57M€

Donc un seuil pratiquement doublé.

 

[moietmoi]

Donc un seuil pratiquement doublé.

On peut parler des amendements votés:
Il y a le double seuil 800/1,3.
Le seuil 2ME
Le seuil 2,57
Et des incohérences entre les articles.
On peut parler des assiettes votées en amendements
Les av complètes, les av sans fds euros.
L'immobilier locatif ou justement exonérations du locatif, la rp à -30% ou la RP exonérée, mais aussi RP ou/ et résidence secondaire jusqu'à 1me.
Les œuvres d'art exclues ou inclues.

Bref.tout a été voté et son contraire , mais comme le budget dans sa globalité n'est pas adopté, rien n'est dans la loi.

 

[paraton]

Oui agra07, mais à l'AN, le doublement du seuil qui ne serait qu'une mesure minimale de justice compte tenu de l'inflation, ça ne passe pas.

Le Ps cherche par tous les moyens à rétablir un Isf dés 1,3M€ de patrimoine (avec taxation dés 800k€), autrement dit retour au système antérieur à 2018 avec un seuil vieux de 20 ans.

Et ceci ne semble être qu'une étape vers un durcissement encore plus marqué, au nom de la justice fiscale et de la transition écologique.

Dans certains amendements déposés par la gauche ou les écolos, le patrimoine immobilier détenu par les assujettis serait réévalué au moyen d'un malus renchérissant l'impôt si DPE D ou plus.
Pour l'instant, le Ps ne va pas aussi loin, mais l'introduction d'une dimension écolo fait partie de leurs projets pour l'imposition du patrimoine.

Quant au Rn, la fixation, c'est sur la fortune financière.

 

[Maurice63]

Bref.tout a été voté et son contraire , mais comme le budget dans sa globalité n'est pas adopté, rien n'est dans la loi.

Heureusement car l’application de cette loi serait un vrai défit.
A se demander s’ils ne l’ont pas cherché.

 

[agra07]

On peut parler des amendements votés:
Il y a le double seuil 800/1,3.
Le seuil 2ME
Le seuil 2,57
Et des incohérences entre les articles.
On peut parler des assiettes votées en amendements
Les av complètes, les av sans fds euros.
L'immobilier locatif ou justement exonérations du locatif, la rp à -30% ou la RP exonérée, mais aussi RP ou/ et résidence secondaire jusqu'à 1me.
Les œuvres d'art exclues ou inclues.

Bref.tout a été voté et son contraire , mais comme le budget dans sa globalité n'est pas adopté, rien n'est dans la loi.

L'assiette et le calcul de l'IR obéissent à une logique claire, compréhensible par tous.
Les PS de Rocard aussi.
La TVA astucieuse de Giscard idem.
L'IFi c'est moins clair: les rentiers ne vivent pas tous forcément d'immobilier locatif.
Quant à l'IFI remanié fortune improductive (!!!???) on n'y comprend plus rien: pas étonnant que les députés perdent les pédales.
De toute façon c'est le bébé du RN: dans un an on y verra peut être plus clair pour autant qu'il soit capable d'expliquer les tenants et les aboutissants de cette affaire dans un pays moderne comme la France.

 

[agra07]

L'assiette et le calcul de l'IR obéissent à une logique claire, compréhensible par tous.
Les PS de Rocard aussi.
La TVA astucieuse de Giscard idem.
L'IFi c'est moins clair: les rentiers ne vivent pas tous forcément d'immobilier locatif.
Quant à l'IFI remanié fortune improductive (!!!???) on n'y comprend plus rien: pas étonnant que les députés perdent les pédales.
De toute façon c'est le bébé du RN: dans un an on y verra peut être plus clair pour autant qu'il soit capable d'expliquer les tenants et les aboutissants de cette affaire dans un pays moderne comme la France.

Parmi les grandes classes d'impôt qui servent à financer l'état et concernent les personnes physiques j'ai oublié de citer bien sûr les droits de succession, qui sont par définition un impôt sur le patrimoine.

 

[moietmoi]

L'assiette et le calcul de l'IR obéissent à une logique claire, compréhensible par tous.

Je te trouve optimiste.
Le net imposable a pendant longtemps pour les salariés subi un abattement de 20%.
Celui ci a disparu d'un jour à l'autre.
Les moins value d'actions sur un cto , tantôt se retranchent directement des plus value, tantôt il faut faire un calcul absurde de pro rata à la durée ...
....
Le code des impôts au sujet de l'IR doit occuper des centaines de fonctionnaires qui seraient optimisés dans leurs fonctions si c'était aussi simple que tu voudrais le croire.
La devise shadock s'applique.
Pourquoi faire simple , quand on peut faire compliqué. .