Retour de l'ISF ou Impôt sur la Fortune Improductive

[paraton]

et les électeurs ne sont pas toujours très fufutes

 

[paraton]

D'après le journal Les Échos, le gvt aurait préparé l'ordonnance.
Celle-ci reprendrait le PLF initial, celui du gvt, en changeant certaines dates d'application.
Par exemple la suppression de l'abattement de 10% des retraités et son remplacement par un forfait de 2000€/contribuable n'entrerait en vigueur qu'au 01/03/2026 et ne pourrait en pratique s'appliquer qu'aux revenus encaissés en 2026.

Le souci, c'est que le transfert de 4,5mds€ de charges de la sécu vers le budget de l'État, non prévu par la copie initiale, doit être financé, si on veut rester dans un déficit inférieur à 5%.
Sans compter les mesures que le gvt devra sans doute lâcher pour éviter la censure.

A côté de ce texte principal où rien ou presque ne changerait par rapport au PLF déposé cet automne, il serait donc prévu de procéder à des ajustements via un texte rectificatif complémentaire.

Dit autrement, par rapport au sujet qui nous rassemble sur cette file, on n'est pas encore sortis de l'auberge

 

[Luciole49]

Oui ça faisait partie des absurdités de l'ancien ISF parmi de nombreuses autres.

Le senat fait pire, si on dépasse les 2570000 d'un euro c'est 6000 euros.

 

[Philou75]

Le senat fait pire, si on dépasse les 2570000 d'un euro c'est 6000 euros.

Le un Euro tu le dépenses et voilà. Ok je sors

 

[paraton]

...ou tu n'en parles pas

 

[Nakoyazie1188]

Pas un mot sur les nouvelles éventuelles recettes budgétaires dans le discours du PM
1/ N'a pas évoqué la taxe holding, l'IFI/ISF nouvelle mouture, ni même la taxe sur les hauts revenus
2/ Par contre, quelques milliards de plus de dépenses (surtout l'augmentation de la prime d'activité)

j'ai passé l'âge de m'étonner de tout, mais quand même ...

 

[Clo52]

???
I
ls ont essayé par différents amendements de modifier l'article 3 bis voté par le Sénat pour rétablir un ISF à 800k€/1,3M€.

Mais aucun de ces multiples amendements ne semble avoir été adopté.
Donc, pour le moment, l'article 3bis (introduction d'une contribution des hauts patrimoines en lieu et place de l'actuel IFI) reste en l'érat.

Mais le feuilleton budget n'est pas encore totalement terminé

Pas un mot sur les nouvelles éventuelles recettes budgétaires dans le discours du PM
1/ N'a pas évoqué la taxe holding, l'IFI/ISF nouvelle mouture, ni même la taxe sur les hauts revenus
2/ Par contre, quelques milliards de plus de dépenses (surtout l'augmentation de la prime d'activité)

j'ai passé l'âge de m'étonner de tout, mais quand même ...

Pas d'impôts supplémentaires sur les ménages

 

[Luciole49]

...ou tu n'en parles pas 😂

Jusqu'au jour où tu te prends un contrôle IFI sur 6 ans parce que tu n'as rien déclaré... Tu t'en sors ou tu te fais allumer c'est quitte ou double ... Je m'en suis sortie mais 2 mois et demi d'expérience chez un avocat fiscaliste çà aide à comprendre que faut surtout pas prendre d'avocat sinon t'es mort.

 

[Buffeto]

Je m'en suis sortie mais 2 mois et demi d'expérience chez un avocat fiscaliste çà aide à comprendre que faut surtout pas prendre d'avocat sinon t'es mort.

peux tu développer un peu STP ?

 

[Moneypenny75]

Ce qui me gêne un peu dans le discours de Lecornu c’est qu’en préambule il s’est encore situé dans la recherche de compromis avec les socialistes (sans les nommer).
Or, il semble y avoir confusion entre compromis et compromission.
comment pourrait-on rester en-deçà de 5% de déficit avec qq dépenses supplémentaires et un flou total sur la demande de baisse des dépenses de certains ministères?
Bref, l’objectif semble d’abord de « tenir » « quoi qu’il en coûte ».

 

[Buffeto]

Bref, l’objectif semble d’abord de « tenir » « quoi qu’il en coûte ».

bien sur qu'il le faut ......nous n'allons quand même pas encore une fois voir le gouvernement censuré et recommencer la recherche d'un nouveau 1er ministre .

 

[paraton]

Pas d'impôts supplémentaires sur les ménages

J'ai eu l'impression que ça renvoyait surtout aux préoccupations "grand public", l'abandon du gel du barème, la transformation de l'abattement des retraités.

Sans hausse côté recettes par rapport à ce qui était initialement prévu, j'ai du mal à voir comment le déficit pourrait être contenu à 5% du PIB voire moins, alors qu'il vient d'annoncer tout un tas de dépenses supplémentaires et qu'avec le transfert de 4,5mds€ de charges Sécu vers le budget de l'Etat, ça ne passait déjà pas avant.

 

[Nakoyazie1188]

J'ai eu l'impression que ça renvoyait surtout aux préoccupations "grand public", l'abandon du gel du barème, la transformation de l'abattement des retraités.

Exactement, je le comprends comme vous, ça faisait référence à ces 2 préoccupations grand public
La mention "pas d'impôts supplémentaires sur les ménages" me semble parfaitement compatible avec une éventuelle augmentation des taxes sur le patrimoine, on ne parle pas de la même chose.

De toute manière (sauf erreur de ma part) , le recours au 49.3 ou ordonnance, permet au gouvernement d'introduire ce qu'il veut

 

[Clo52]

Pas un mot sur les nouvelles éventuelles recettes budgétaires dans le discours du PM
1/ N'a pas évoqué la taxe holding, l'IFI/ISF nouvelle mouture, ni même la taxe sur les hauts revenus
2/ Par contre, quelques milliards de plus de dépenses (surtout l'augmentation de la prime d'activité)

j'ai passé l'âge de m'étonner de tout, mais quand même ...

J'ai eu l'impression que ça renvoyait surtout aux préoccupations "grand public", l'abandon du gel du barème, la transformation de l'abattement des retraités.

Sans hausse côté recettes par rapport à ce qui était initialement prévu, j'ai du mal à voir comment le déficit pourrait être contenu à 5% du PIB voire moins, alors qu'il vient d'annoncer tout un tas de dépenses supplémentaires et qu'avec le transfert de 4,5mds€ de charges Sécu vers le budget de l'Etat, ça ne passait déjà pas avant.

Oui, mais L'ISF ou assimilé fait bien partie des impôts ou prélèvements obligatoires sur les ménages.
À en croire le Monde il y aurait donc un consensus à trouver, impôts sur les grandes entreprises et holdings.

 

[agra07]

Oui, mais L'ISF ou assimilé fait bien partie des impôts ou prélèvements obligatoires sur les ménages.
À en croire le Monde il y aurait donc un consensus à trouver, impôts sur les grandes entreprises et holdings.

Je comprends "ménages" pour personnes physiques par opposition à personnes morales (artisans, sociétés, holdings, ...etc).

 

[agra07]

Le senat fait pire, si on dépasse les 2570000 d'un euro c'est 6000 euros.

Je n'ai pas compris complètement la proposition du Senat et je crois même qu'il y a eu certaine confusion lors du vote.
De toute manière il est impossible de passer de 0 à 6000€ pour 1€ d'écart d'assiette.
On sait traiter ce genre de faux problème (de façon plus ou moins pertinente.

 

[paraton]

Ce serait possible avec un double seuil, comme celui mis en place pour l'Isf par Sarkozy en 2008 et toujours en place avec l'Ifi.
Seuil d'entrée à 1,3M€, mais taxation à partir de 800k€ dés que le seuil d'entrée est dépassé.

Mais, dans le cas de l'article adopté par le Sénat, il ne me semble pas que ce soit assorti d'un mécanisme de double seuil.

Ceci dit, l'article voté par le Sénat n'est plus d'actualité.
Peut-être que ça se terminera par le statu quo, c'est à dire une simple reconduction de l'Ifi, sans mesure nouvelle sur le patrimoine.

Cela ferait toujours une année de gagnée, mais le cirque reprendra pour le budget suivant.
Et certains amendements repoussés en 2024 ou 2025 font vraiment froid dans le dos

 

[Philou75]

Cela ferait toujours une année de gagnée, mais le cirque reprendra pour le budget suivant.
Et certains amendements repoussés en 2024 ou 2025 font vraiment froid dans le dos

L’ISF reviendra dans ce pays, il ne faut pas se leurrer. C’est aussi une des raisons pour lesquelles je fais des dons à mes enfants. Je me déplume un peu c’est pas plus mal. Et puis s’il le faut je le ferai encore sous forme de démembrement par exemple.

 

[fdod]

Je sais pas si on peut cumuler don et démembrement

 

[Philou75]

Je sais pas si on peut cumuler don et démembrement

Non mais peu importe, j’ai de la marge. Je peux donner 527500€ exonérés