Rejet-Incidents de Fonct-Intérets Débit-Commission d'Intervention

[bemade]

Dans la continuité du suivi du dossier.

J'ai demandé un RDV avec le responsable de l'agence le vendredi 23 janvier à 17H. J'ai été reçu par son adjointe à 17H45.
Celle-ci m'a indiqué qu'ellle avait fait le necéssaire pour ne plus appliquer les frais pendant 6 mois, je lui ai indiqué que c'était faux. Ce a quoi elle m'a répondit on va faire le necessaire.

Que cette solution me permettrais de me redresser.

cdlt

 

[bemade]

Je me suis retourné hier vers le service consommateur de la banque à qui j'ai indiqué que je m'apprêtais à saisir dans un premier temps le Médiateur de la République et dans un second temps le Tribunal d'Instance.
La personne au téléphone m'a indiqué qu'il fallait d'abord rencontrer le responsable régional et ensuite je pouvais prendre contact avec le service consommateur et elle m'a communiqué ces coordonnés direct.
J'ai pris contact ce matin afin de solliciter un RDV avec le responsable régional et son service m'a proposé un RDV pour demain mercredi 28. Quelques instants plus tard (environ une ou deux heures), j'ai été rappelé par ce responsable pour me dire qu'il s'excusait et qu'il ne pouvait pas me recevoir car il avait des réunions en extérieurs et que son service ne le savait pas.
Il ne refusait aucunement de me recevoir.
Après un échange d'une dizaine de minutes nous avons convenu d'un RDV pour le vendredi 31.

Cdlt

 

[Axiang]

@Axiang : en fait le compte est débiteur depuis + d'1 an sans être jamais repassé en positif (info en page 2 ou 3).

légalement la banque doit proposer une offre de prêt dès 90 jours consécutifs, chose qu'elle n'a pas faite et qui a aggravé la situation de cette maman.

en cas de non-proposition d'ODP le client est en droit de récupérer les frais prélevés sur son compte, or la banque traine des pieds pour régulariser le compte et semble continuer à prélever des frais alors qu'elle s'était engagée à les suspendre pour 6 mois le temps que le dossier soit régularisé.

en temps normal je suis bien d'accord qu'il ne faudrait pas non plus abuser du banquier mais la c'est un cas particulier

@Bemade, je ne suis pas sévère auprès de vous, c'est juste le conseiller, je me suis dit le pauvre, il a dû passer un mauvais quart d'heure.

Oui c'est pour ça que je disais qu'il est sympa le conseiller car il n' a pas appliqué les bonnes mesures.
Tout est de sa faute alors il doit rattraper ça.
C'est le conseiller qui est dans une situation délicate parce que faire intervenir le médiateur, le directeur de l'agence ...

 

[bemade]

Il est vrai que j'ai mes tords dans l'histoire.
Cette situation n'aurait jamais du durer autant de temps.

Cdlt

 

[bemade]

Merci Axiang

En plus je ne demande même pas la totalité.

Si la banque me rembourse une bonne partie je serais preneur.
Pour l'instant je n'ai pas avancer de chiffres avec la banque.

C'est le conseiller qui est dans une situation délicate parce que faire intervenir le médiateur, le directeur de l'agence ...

En fait je suis limite gêner pour la conseillère.
Mais bon je suis dans le pétrin...désolé pour elle.

Cdlt

 

[Axiang]

Mais faut pas être gênée pour la conseillère, c'est son devoir de conseil, elle est payée pour ça.

 

[bemade]

Finalement vous avez raison Axiang

cdlt

 

[bemade]

Bonjour,

Je me permets de préciser (ou re préciser) que j'ai signé un découvert autorisé de 800euros. Le compte ayant toujours été débiteur pour aller jusqu'à moins 3000euros, en intégrant les divers frais (print écran joint).

J'ai appris lors du RDV du 23 janvier avec l'adjointe du directeur que j'avais un découvert autorisé de 1500 euros (visible sur son écran) que je n'ai jamais signé.

Es ce que c'est valable? Normal?
Dans ce cas là je suis d'accord pour payer les agios jusqu'a concurence de 800 euros?
Qu'en pensez-vous SVP?

Cordialement

 

[Pierrealb]

Bonjour

Alors il y a plafond et plafond, rien n'est simple à la banque.

Découvert autorisé
Ce plafond a été négocié préalablement avec votre banque, de même que le taux des intérêts y afférent. Sa durée ne peut excéder 60 jours, conformément à la loi Scrivener. Aucune banque n'est tenue d'en accorder un à ses clients, mais c'est une pratique très répandue.

Découvert non autorisé
C'est le plus cher de tous les crédits du marché et c'est pourquoi la Loi limite sa durée à 90 jours. Votre banque peut choisir d'y mettre fin en suivant une procédure bien précise qui vous tient informé et vous offre un délai vous permettant de changer de banque.

Donc même si vous avez signé pour un découvert autorisé de 800€ vous n'avez pas demandé le "blocage" de tout débit au dela. D'ailleur suis pas sûre que ça existe en ces terme le compte bloqué ne peuvent sur le principe aller en négatif.
Votre compte ne peut sur le principe pas être débité au dela de 800€ si vous utilisez vos moyens de paiement ordinaire (chèque carte à débit directe).
Par contre elle peut aller au dela pour les cartes à débit différé et autre frais comme les agiot voir les frais de dépassement.

Pour ce qui est du changement de plafond, il n'est pas du tout de votre intérêt de revenir à 800, en effet ce plafond vous fait "profiter" d'un taux d'agiot réduit (12%), jusqu'à ce montant et d'un taux maxi (20%) au dela.

Il ne vous reste qu'à régulariser votre compte, tant que vous ne ferez rien les agiots et frais continueront sans cesse d'être prélevé.

 

[bemade]

Bonjour Pierrealb,

Merci pour toute ces précisions.

Cdlt

 

[bemade]

Bonjour,

Suite à un échange avec une agence régional de l'Afub, ceux-ci m'ont indiqué que j'étais dans mon droit pour au moins à partir de mars2008 (90 jours à partir de cette date).dixit le courrier reçu en novembre:

"Je viens vers vous à propos de votre compte....... Celui-ci fonctionne en position débitrice depuis le 10/03/08.
Cette situation pose problème............. Votre compte doit redevenir créditeur tous les 15 jours ........
Faute de respecter ces modalités, il ne sera plus possible de maintenir votre facilité de caisse.
En outre, la banque doit respecter la réglementation du crédit à la consommation s'appliquant aux opérations de crédit d'une durée supérieure à trois mois et d'un montant inférieur ou égal à 21500 euros.
Il est donc urgent et important que nous nous rencontrions pour chercher une solution.........
Je vous propose de me m'appeler au ....... afin que le règlement de vos opérations se poursuive sans difficultés."

Si la banque me rembourse les frais depuis le 10 mars 2008, je serai preneur.

Mais là où je m'inquiète comme me l'a indiqué l'Afub, étant donné que j'ai déclenché les hostilités, c'est que la banque m'envoie un courrier stipulant que je dispose de 60 jours pour régulariser et ensuite fermeture du compte.
Si elle procède de cette manière elle sera en tord d'après l'afub. Etant donné qu'il ne sont pas tout blanc.
Qu'en pensez vous?

Cdlt

 

[josé33115]

Bonsoir a PIERREALB,

Je reprends un peu cette discution qui parfois me laisse rêveur. Mais encore une fois le banquier est responsable, car il ne peut audesus du découvert autorisé mettre un compte en négatif a savoir augmenter le découvert par les frais de disfonctionnement ou des agios. je vois + de 3000 €. c'est un peu du n'importe quoi de la part du banquier, mais il faut savoir que c'est avant tou un commerçant que les conseiller financiers sont tenu à faire du C.A. et de vendre des services financiers. Ils sont notés aussi pour ça et les preimes en fin d'année ca compte.Dans cette affaire tu peux demander le remboursement intégrale de tous les frais. la procédure d'extourne. et pourquoi pas allée jusqu'au médiateur de la banque aprés avoir usé des étapes, comme indiqué par les amis. du courage et de la patience mais il faut allée jusqu'au bout.car le médiateur ne peut obliger la banque à rembourser donc il faudra faire une saisine devant le T.I. pas besoin d'avocat dans cette juridiction.jose33115

 

[bemade]

Bonsoir José,

Et merci de votre soutien.

J'ai contacté le service relations clientèles de la banque qui m'a indiqué que je devais suivre leur charte qui stipule :
1 => Conseiller - Directeur d'agence
2 => Service relations clientèles
3 => Le Médiateur de la Banque

Comme indiqué sur leur site:
Une difficulté, une insatisfaction, un désaccord ?
L xxxxxxx s'engage à étudier votre demande et à vous répondre.
L xxxxxxx a la volonté de vous apporter en permanence la meilleure qualité de service. Toutefois, des difficultés peuvent survenir dans le fonctionnement de votre compte ................

........donc il faudra faire une saisine devant le T.I. pas besoin d'avocat dans cette juridiction

Si le préjudice est inférieur à 4000 euros, on peut saisir le TI par lettre R, si le préjudice dépasse les 4000, il faut une assignation via Huissier. Enfin je crois.

J'en saurai plus a la fin de la semaine.
Vous croyez José, que je peux avoir gains de cause directement de la part du responsable régional que je vais rencontrer ou bien ce sera peine perdu.
Je serai d'accord même pour le remboursement de l'année 2008 et je renonce à l'année 2007. Et je fais grâce des intérêts débiteurs.

Rien que l'année écoulée j'en ai eu pour : Voir Print


Cdlt

 

[josé33115]

Bonsoir, a vous,BEMADE, oui je pense que la banque ne tiendra pas ses engagements, elle ne voudra pas céder il n'y à que le tribunal d'Intance pour lui faire plier le dos. L'association UFUB est une trés bonne qui défend les intérêts des usagés bancaire. Elle connait bien toute cette partie avec elle il faut monter le dossier qui ira devant le juge il faudra le défendre ce dossier.J'en connais quelque chose puisque moi même je suis président d'une association de consommateurs et des dossier comme le votre il se gagne devant la justice. Nous connaissons bien le code monétaire et financier avec leur champs d'aplication.La banque à beaucoup faire d'erreurs dans votre dossier et vous êtes en droit de demander des préjudice que vous avez subits. Je ne suis pas un procédurier je dis qu'il faut trouver un terrain d'entente mais pas au point ou c'est toujours le même qui pert de l'argent soit le consommateur. Pour autant, comme ça, ont ne peux pas dire le dossier et bon ou mauvais, mais j'ai suivi les différentes péripésies.
Faite vous aider par une asso qui connaisse bien ce milieu de requin que sont les banques. et pourquoi pas AFUB c'est du sérieux. Bonne chance et tenez nous informé.José33115

 

[Axiang]

Bonsoir à vous, josé33115, votre cause est louable !

Certes la banque a fait des erreurs mais l'erreur est humaine.

Vous le premier, pour un juriste

La banque a fait beaucoup d'erreurs dans votre dossier et vous êtes en droit de demander des préjudice que vous avez subi. Je ne suis pas un procédurier je dis qu'il faut trouver un terrain d'entente mais pas au point ou c'est toujours le même qui perd de l'argent soit le consommateur. Pour autant, comme ça, on ne peut pas dire si le dossier est bon ou mauvais, mais j'ai suivi les différentes péripéties.
Faites vous aider par une asso qui connaisse bien ce milieu de requin que sont les banques. et pourquoi pas AFUB c'est du sérieux. Bonne chance et tenez nous informé.José33115


La banque fera son possible pour réparer ce préjudice mais cessez de répéter que les banques sont des requins ou des escrocs, ça m'exaspère(*)

Un peu de respect pour notre travail que nous pratiquons dans la légalité.

Et puis que ferait-on sans banque ? Imagineriez-vous votre vie sans elle ?

On pourrait dire que la banque est un peu à l'économie ce que l'eau est à la vie.

(*) Petite pensée pour l'employée de banque âgée de 32 ans dont l'enterrement a lieu aujourd'hui.

@bemade, j'espère que la solution arrangera votre situation et ne vous sentez pas viser par mes propos.
Je suis de tout coeur de votre coté.

 

[josé33115]

Bonsoir Axian, ma pensé n'est pas dedire que toute les banques se ressembles. Mais elles savent tirer les couvertures à elles quand il le faut.Dans le cas que présente bemade, le responsable de région ne lui donnera pas raison et il couvrira son collegue banquier. Dans cette affaire cela va trainer au moins 3 mois car le médiateur de la banque a pour lui tout seul donne sa réponse dans les 3 mois maxi de réception.tu crois pas que c'est de l'abus de pouvoir ? lorsque le banquier dit 800 € autorisation de découvert et qu'il monte à 3000€ qui est coupable ?c'est bien le banquier ou est son devoir de conseil son devoir de mise en garde, son devoir d'obligation de compte en disfonctionnement. Réfléchissons ensemble un peu.les frais de débourg sont important et met en situation délicate son client. peut le faire ficher au FICP. ET CCB. JE CROIS RËVER<. Je souhaite me tromper et que BEMADE retrouve sa quiétude. Mais avoue que c'est TRAUMATISANT pour un homme ou femme d'ailleur de se retrouver dans cette situation. et Je peux le comprendre.allez sans rancune et bonne soirée. josé33115

 

[Axiang]

Bonsoir Axiang, ma pensée n'est pas de dire que toutes les banques se ressemblent. Mais elles savent tirer les couvertures à elles quand il le faut. Dans le cas que présente bemade, le responsable de région ne lui donnera pas raison et il couvrira son collegue banquier.
Et Je peux le comprendre.allez sans rancune et bonne soirée. josé33115

Mais oui, sans rancune

Comment pouvez-vous être sûr de la décision ou de la solution que va proposer le directeur d'agence (allez josé33115 sort de ce corps ) ?

Blague à part, mon ressentie est que vous avez un avis bien arrêté sur le sujet.

On verra avec le temps comment cette affaire va se terminer.

Et puis j'attends toujours des nouvelles sur le projet dont vous en occupez qui va arriver en mars bientôt, à moins que ce soit repoussé ?

 

[josé33115]

Bonjour axiand, non non mon avis n'est pas un avis bien arrêté car moi aussi en tant quasso je me confronté avec les banquiers pour des dossiers consommateurs, et chaque fois que j'ai eu l'occasion d'aller jusqu'au D.R. JE ME SUIS CONFRONTE au même sujet, la couverture de son .D.A.
bref comme tu dis je regarderais la suite dans ce dossier.Pour le dire de ce projet de loi sur le crédit révolving et le fichier positif, la cnil se fait tirer l'oreille pour accepter les ammenagements, mais nous avons encore confiance dans l'avancé de ce projet de loi, qui devrait effectivement régulariser l'obtention de crédits à la consommation. @ + josé33115

 

[bemade]

Bonjour à tous,

J'espère que cette situation trouveras une issue favorable pour moi dés demain vendredi 30 avec le responsable régional.
Je ne pourrais pas attendre 3 mois de plus dans la situation bancaire dans laquelle je suis. 1ér mois de loyer en retard et peut être le 2ème dans 15 jours.Retard dans les factures gaz électricité etc...
Je suis en pleine détresse social.
Vous êtes Juriste José et vous êtes banquier Axiang (je respecte votre travail et je n'ai jamais manqué de respect dans mes échanges avec mes interlocuteurs au sein de la banque, même pour exemple lorsque le RDV m'est donné a 17H et que je suis reçu a 17H45 par exemple), mais comprenez SVP ma situation, je crois que vous la partager et je vous remercie pour votre aide et votre soutien.
Je ne souhaiteras m'embarquer dans les procédures, et c'est pour cela que pertinemment la moindre proposition qui puisse équilibrer ma situation financière sera bénéfique pour moi et mes enfants(5).
Si je devais saisir le Médiateur de la banque , il faudrait comme le dit José 2 ou3 mois et en fonction de la proposition , si elle n'est pas favorable ou si la banque ne l'accepte pas , il faudrait passer par une saisine du TI et là il faudrait encore 3 ou 4 mois.......

Comme vous pouvez le voir avec l'heure du post , je suis en permanence devant ce forum ( et ce post) attentif au moindre message.

En tout cas merci beaucoup pour vos réponses et les informations précieuses que vous me communiquer (cela me réconforte et me rassure).

Bien cordialement et bonne journée.

 

[hargneux]

L'association UFUB est une trés bonne

pourquoi pas AFUB c'est du sérieux.

Je me marre pour l'APUB que vous leur faite et pour le reste des qualificatifs employés !

Pour le reste, j'espère que Bemade aura gain de cause pour tout ou partie