Recherche propriétaires programmes neufs Bo****es Bois-Colombes

[fred92000]

bjr
place libérée et pour info, j'ai reçu l'avenant également pour vert Harmonie : j'avais eu une trame de cet avenant lors du rdv, mais j'ai reçu un exemplaire "personnalisé" ce week'end
à suivre...

Bonjour,

Je viens de découvrir ce forum et j'ai achété en mai 2012 un T2 programme vert vitalité.
Le promoteur m'informe du décalage de la signature Notaire mais je ne pensais pas qu'il y avait autant de problème.

puis je vous rejoindre?

Je suis perdu, mon offre de prêt se termine en janvier 2013, j'ai déjà demandé une prorogation.

Merci

Fred

 

[Alex92]

Bonjour,

Bienvenue, je vous répond en MP

 

[Alex92]

Bonjour à Tous,

J'ai l'impression qu'il y a plus de personnes pour le projet Vert de Ville que de personnes contre, réservataires et riverains !!!??

 

[Alex92]

Bonjour à Tous,

Pour échanger plus facilement les informations sur tout le programme Vert de Ville (Vert Nature, Harmonie et Vitalité), nous venons de créer un nouveau "forum privé".

C'est un forum privé, tout le monde peut s'inscrire mais l'activation de votre compte ne sera pas automatique, vous devez attendre que l'administrateur la valide pour pouvoir accéder au contenu.

Me contacter par mp pour avoir l'adresse de ce forum.


@Bientôt

 

[oline92]

Bonjour Alex92,

Avez-vous reçu mes coordonnées par MP?
J'ai l'impression que ça ne marche pas.

Merci beaucoup.

Oline92

 

[Alex92]

Bonjour,

Oui bien reçu

 

[blk]

Bonjour à Tous,

Pour échanger plus facilement les informations sur tout le programme Vert de Ville (Vert Nature, Harmonie et Vitalité), nous venons de créer un nouveau "forum privé".

C'est un forum privé, tout le monde peut s'inscrire mais l'activation de votre compte ne sera pas automatique, vous devez attendre que l'administrateur la valide pour pouvoir accéder au contenu.

Me contacter par mp pour avoir l'adresse de ce forum.


@Bientôt

je vous renvoie cela...
cdt

 

[Alex92]

kath24 a dépassé son quota de messages privés et ne peut donc plus accepter de nouveaux messages tant qu'il n'aura pas libéré un peu d'espace.

 

[Alex92]

Bonjour,

Ces réunions deviennent un grand n'importe quoi....Ce n'est pas les réservateurs qui peuvent faire quoi que ca soir contre le recours, je suis meme pas sur que vous avez le droit de le faire ( vous êtes que des réservateurs, vous aller qu'à demander remboursement de votre depot de garantie si vous n'est pas content, que Bouygue vous rembourse volontairement)
Cet initiative de lancer les réunions pourquoi pas mais là cela commence à déborder.
La réunion que nous avons eu avec bouygue était clair, ca sert à rien d'organiser les réunions, aller contre les recours etc., en faisant cela ca peut aggraver les choses.
Donc, ceux qui ont pas de problème d'attendre peuvent attendre pour plusieurs années pour eventuelle construction des immeubles, faites le tranquille sinon chercher ailleurs, je pense ca sera meilleur optimisation de votre temps.
C'est juste mon avis, vu les commentaires de ce forum.

Ani

 

[amanda92]

Bonjour,

Ces réunions deviennent un grand n'importe quoi....Ce n'est pas les réservateurs qui peuvent faire quoi que ca soir contre le recours, je suis meme pas sur que vous avez le droit de le faire ( vous êtes que des réservateurs, vous aller qu'à demander remboursement de votre depot de garantie si vous n'est pas content, que Bouygue vous rembourse volontairement)
Cet initiative de lancer les réunions pourquoi pas mais là cela commence à déborder.
La réunion que nous avons eu avec bouygue était clair, ca sert à rien d'organiser les réunions, aller contre les recours etc., en faisant cela ca peut aggraver les choses.
Donc, ceux qui ont pas de problème d'attendre peuvent attendre pour plusieurs années pour eventuelle construction des immeubles, faites le tranquille sinon chercher ailleurs, je pense ca sera meilleur optimisation de votre temps.
C'est juste mon avis, vu les commentaires de ce forum.

Ani

Bonjour
je comprends tout à fait que vous soyez en colère parce que le projet est bloqué. Vous payez des frais d'assurance, vos projets sont en suspens... Bien entendu tous ceux qui veulent arrêter "les frais" sont en droit de le faire. Mais sachez que notre réunion et le porte à porte de ce dimanche a été très constructif et bien au contraire, les personnes n'ont pas l'intention de laisser tomber. Les signataires de notre pétition sont très nombreux et sont concernés par le quartier et SURTOUT en on "MARRE" de voir leur quartier ressembler à un terrain vague. C'est pourquoi, nous avons décidé de passer à la vitesse supérieure. Egalement tant les réservataires que les habitants peuvent entreprendre des démarches pour faire aboutir le projet.
Tout ceux qui veulent agir sont les bienvenus.
Cordialement
Amanda92

 

[soso92]

Bonjour,

Je viens de découvrir ce forum, nous les réservataires, nous avons mis en place, voire débloqué des prêts immobiliers (pour lesquels nous payons des frais d’assurance), vendu nos biens pour financer nos nouvelles acquisitions et déménagé pour certains...

Que peut-on faire vis à vis des préjudices morales et financières que nous subissons ?

Merci

 

[Annie92]

Bonjour,

à titre informatif, un requérant (celui qui agit contre tel ou tel PC) peut voir sa responsabilité engagée si son recours est jugé comme abusif (ce qui reste à démontrer et ne peut être décidé que par le juge saisi du recours contre le PC...)

tapez sur google : ''Recours abusif : responsabilité civile du requérant"

NB : la source en cause parait sérieuse mais il convient de toujours rester vigilent sur les infos trouvées sur internet

 

[Annie92]

Je vous invite vivement à regarder ce documentaire diffusé sur France 5 le 21/10/2012: "Propriétaire à tout prix, les galères de l'immobilier"... Il parle spécifiquement de nos déboires du moment avec les recours qui bloquent les projets immobiliers!

tapez sur google : "pluzz.fr proprietaire-a-tout-prix"
(=> vidéo à regarder à partir de 26 min30)

70% des projets immobiliers sont attaqués, souvent pour des raisons fantaisistes ! Les recours sont déposés facilement grâce à une simple lettre recommandée et à condition de loger à proximité. Ils sont devenus une sorte de racket, proche des pratiques mafieuses, vis-à-vis des promoteurs qui cèdent au chantage en signant de gros chèques pour faire avancer leur projet immobilier. Les auteurs peu scrupuleux de ces recours en font un véritable business dans lequel ils s’enrichissent à peu de frais sur le dos des promoteurs. Certain vont même jusqu’à créer des adresses factices à proximité des projets immobiliers pour pouvoir les attaquer et rançonner les promoteurs en échange du retrait de leur recours. Le pire, dans tout cela, c’est qu’ils ne risquent rien, à peine 3000€ pour plainte abusive... et peuvent gagner beaucoup...

 

[Cath92]

Bonjour,

à titre informatif, un requérant (celui qui agit contre tel ou tel PC) peut voir sa responsabilité engagée si son recours est jugé comme abusif (ce qui reste à démontrer et ne peut être décidé que par le juge saisi du recours contre le PC...)

tapez sur google : ''Recours abusif : responsabilité civile du requérant"

NB : la source en cause parait sérieuse mais il convient de toujours rester vigilent sur les infos trouvées sur internet

Cette information est parfaitement exacte, si un reours est abusif, ceux qui ont subi des préjudices du fait de ce recours peuvent demander à être indemnisés.

Je suis avocate et j'ai déjà rencontré le cas en matière de recours abusif contre des permuise de construire.

Le seul problème, c'est qu'une procédure judiciaire en indemnisation est longue et coûteuse.

Je n'ai pas encore réfléchi à la question du préjudice mais le point qui a été soulevé jusqu'ici à savoir les échéances d'assurances ne me semble pas justifier financièrement un recours contre les requérants.

Quelqu'un a fait le compte de ses préjudices ???

 

[amanda92]

Je vous invite vivement à regarder ce documentaire diffusé sur France 5 le 21/10/2012: "Propriétaire à tout prix, les galères de l'immobilier"... Il parle spécifiquement de nos déboires du moment avec les recours qui bloquent les projets immobiliers!

tapez sur google : "pluzz.fr proprietaire-a-tout-prix"
(=> vidéo à regarder à partir de 26 min30)

70% des projets immobiliers sont attaqués, souvent pour des raisons fantaisistes ! Les recours sont déposés facilement grâce à une simple lettre recommandée et à condition de loger à proximité. Ils sont devenus une sorte de racket, proche des pratiques mafieuses, vis-à-vis des promoteurs qui cèdent au chantage en signant de gros chèques pour faire avancer leur projet immobilier. Les auteurs peu scrupuleux de ces recours en font un véritable business dans lequel ils s’enrichissent à peu de frais sur le dos des promoteurs. Certain vont même jusqu’à créer des adresses factices à proximité des projets immobiliers pour pouvoir les attaquer et rançonner les promoteurs en échange du retrait de leur recours. Le pire, dans tout cela, c’est qu’ils ne risquent rien, à peine 3000€ pour plainte abusive... et peuvent gagner beaucoup...

bonjour Annie92
Le projet de loi de la FFB va bientôt être voté afin que ces "RACKETEURS" soient très durement condamnés financièrement. Cela fera réfléchir plus d'un avant d'engager une procédure contre les permis !!!

 

[étoile22]

Bonjour,
pour notre part nous sommes excédés par le comportement de ces personnes qui nous mettent dans une situation impossible. Il est fou que des personnes qui n ont aucun intérêt à agir et qui n'habitent même pas à proximité du site aient un tel pouvoir. J ose espérer que leur objectif est au moins financier ... autrement il s'agit juste de mettre des familles en difficultés.. et aucun cas il faut être clair de répondre à un objectif social ou écologique...
Aujourd hui ces retards nous mettent en difficultés pour rien. Intérêts à payer, loyers sur une plus longue durée, risque au niveau du prêt à taux 0 qui est actuellement une des seules façons d'accéder à la propriété pour des jeunes couples avec ou sans enfants, hypothèse de réaugmentation des taux d intérêt... nous ne sommes bientôt plus sûrs d'être en capacité d'acheter...
Ces personnes ont elles un peu de conscience sociale?

 

[blk]

Bonjour,
pour notre part nous sommes excédés par le comportement de ces personnes qui nous mettent dans une situation impossible. Il est fou que des personnes qui n ont aucun intérêt à agir et qui n'habitent même pas à proximité du site aient un tel pouvoir. J ose espérer que leur objectif est au moins financier ... autrement il s'agit juste de mettre des familles en difficultés.. et aucun cas il faut être clair de répondre à un objectif social ou écologique...
Aujourd hui ces retards nous mettent en difficultés pour rien. Intérêts à payer, loyers sur une plus longue durée, risque au niveau du prêt à taux 0 qui est actuellement une des seules façons d'accéder à la propriété pour des jeunes couples avec ou sans enfants, hypothèse de réaugmentation des taux d intérêt... nous ne sommes bientôt plus sûrs d'être en capacité d'acheter...
Ces personnes ont elles un peu de conscience sociale?

bonjour,
il est clair que ce ne sont là que de bonnes questions... il n'en reste pas moins vrai que, dans le cas des projets immobiliers, il existe de nombreuses possibilités de recours, recours qui doivent être jugés (sauf accord pour transiger, ce qui est parfois également plus ou moins bien justifié)
moralité, le Droit au recours existe... et il est exercé... tout comme existe le Droit pour les "victimes" éventuelles d'un recours non justifié (ou abusif) d'être indemnisé : nous verrons à l'exercer le cas échéant, en réfléchissant aux nombreux préjudices de chaque réservataire
a suivre donc!

 

[étoile22]

je partage votre point de vue... le problème est le temps de la justice qui n est pas forcément en cohérence avec le notre...
Après j ose penser qu'il est possible d'être raisonnable et de faire les choses en bonne intelligence...
C est pour des situations abérrantes comme la notre que les tribunaux ont des délais de traitement particulièrement longs...
Il me semble que dans le cas présent ce n est pas l action en justice en elle même mais l'utilisation d une faille compte tenu du délais de traitement qui aujourd hui nous met en difficulté... et je pense que c est là qu il y a un problème...
Mais effectivement pour notre part nous réfléchissons sérieusement à faire valoir à nos droits dans le cadre d un recours abusif si nous étions pénalisés.
Nous sommes encore optimistes et nous espérons qu'une démarche en bonne intelligence est encore possible. Pour le bien être de tous et notamment des familles qui souhaitent s'installer ou notamment, comme c est notre cas, pour construire une famille.

 

[amanda92]

Recours abusifs et permis de construire, du nouveau en perspective?

Bonjour à toutes et à tous,
Dernière info au 07/10/12 :

Lors du 42ième congrès de la Fédération des promoteurs immobiliers le 19 septembre 2012, Madame Cécile DUFLOT, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a annoncé qu'elle entendait, dans le cadre du projet de loi Urbanisme et Logement prévu pour le Printemps 2013, se saisir de la question des recours abusifs et des contentieux d'urbanisme, a souhaité traiter ce sujet en même temps que la concertation et la participation du public. Elle a assuré partager la "préoccupation" de son public sur les "recours quasi-systématiques pour retarder, voire annuler des projets de construction". Pour preuve, elle a d'ores et déjà saisi la Chancellerie "pour identifier les abus et y mettre un terme" en accélérant le traitement des contentieux.

Rappelons que les dispositions de l'article R 600-1 du Code de l'urbanisme permettent de contester un arrêté de permis de construire. La sanction d'un recours abusif ne peut se matérialiser à ce jour que par une condamnation du requérant à verser une indemnité correspondant aux frais d'avocat engagés dans le cadre du procès (article L 761-1 du CJA) ou bien à une amende (3000 € au maximum: article 741-2 du CJA) prononcée par le Tribunal administratif qui ne peut être sollicitée en défense et reste à la discrétion de la juridiction. Cette amende n'est cependant que peu utilisée par le Juge administratif.

Des dommages et intérêts pour procédure abusive peuvent également être accordés

Alors, je pense pour ma part, que si dans les semaines qui viennent, les choses ne se sont pas débloquées, il ne faudra pas hésiter à demander nos dommages et intérêts sur les recours abusifs du programme Harmonie, aux 3 requérants qui bloquent le permis.


Bonne journée
AMANDA

 

[blk]

Recours abusifs et permis de construire, du nouveau en perspective?

Bonjour à toutes et à tous,
Dernière info au 07/10/12 :

Lors du 42ième congrès de la Fédération des promoteurs immobiliers le 19 septembre 2012, Madame Cécile DUFLOT, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a annoncé qu'elle entendait, dans le cadre du projet de loi Urbanisme et Logement prévu pour le Printemps 2013, se saisir de la question des recours abusifs et des contentieux d'urbanisme, a souhaité traiter ce sujet en même temps que la concertation et la participation du public. Elle a assuré partager la "préoccupation" de son public sur les "recours quasi-systématiques pour retarder, voire annuler des projets de construction". Pour preuve, elle a d'ores et déjà saisi la Chancellerie "pour identifier les abus et y mettre un terme" en accélérant le traitement des contentieux.

Rappelons que les dispositions de l'article R 600-1 du Code de l'urbanisme permettent de contester un arrêté de permis de construire. La sanction d'un recours abusif ne peut se matérialiser à ce jour que par une condamnation du requérant à verser une indemnité correspondant aux frais d'avocat engagés dans le cadre du procès (article L 761-1 du CJA) ou bien à une amende (3000 € au maximum: article 741-2 du CJA) prononcée par le Tribunal administratif qui ne peut être sollicitée en défense et reste à la discrétion de la juridiction. Cette amende n'est cependant que peu utilisée par le Juge administratif.

Des dommages et intérêts pour procédure abusive peuvent également être accordés

Alors, je pense pour ma part, que si dans les semaines qui viennent, les choses ne se sont pas débloquées, il ne faudra pas hésiter à demander nos dommages et intérêts sur les recours abusifs du programme Harmonie, aux 3 requérants qui bloquent le permis.


Bonne journée
AMANDA

apparemment cette problématique semble effectivement poser problème et la FFB rejoint les positions de pas mal de promoteurs... il ne faut pas voir uniquement les intérêts des uns ou des autres , la justice est d'ailleurs là pour trancher (si elle pouvait aller juste plus vite tout le monde serait content ;-) )
en tout cas, ce qui apparait effectivement, c'est qu'un recours est possible contre le requérant dont le recours a été jugé comme abusif ;
pour le cas ou tel serait le cas ici, nous pouvons d'ores et déjà chiffrer nos préjudices actuels ou potentiels selon le délai de traitement du dossier... et une fois que la décision sera rendue si la procédure va jusque là, chaque réservataire pourra alors déposer un recours
(je n'ai pas d'info sur l'identification exacte des requérants car ni la ville ni bouygues ne communique, mais si nous avons une association en face de nous, il n'est pas sur que nos demandes d'indemnisations puissent aller très loin, à la différence de recours formulés à l'encontre de personnes physiques potentiellement plus solvables qu'une association créée pour les besoins de la cause)
a suivre donc...