Pourquoi se marier aujourd'hui ?

[Juloup]

J'ai abondé avec 515-3 du code civil, attention le tour de passe-passe ! Il va nous sortir que la porte de sortie c'est le cas de l'empêchement de vie commune et que personne ne vérifiera et que blablabla et même gnagnagna !

Même pas !
Juste que l'art. 515-3 ne vaut que pour l'établissement du PACS. Mais ensuite, rien n'oblige les partenaires à maintenir cette résidence commune.

 

[Kizzo]

Il va nous sortir [...] et que blablabla

Le reste, c'est juste du blabla.

Divination !!!

 

[Juloup]

La nuance entre droit civil et droit fiscal vous est donc inconnue...

En l'occurrence, aucun des deux n'oblige les époux / partenaires à une résidence commune.

 

[Juloup]

Les articles de loi sont également consultables dans votre livret de famille. !

Il n'y a pas de livret de famille lors d'un PACS.

 

[niklos]

On va recentrer sur la question de départ si ça ne vous dérange pas. Je pense que chacun à amené ses arguments et on saura tous faire la part des choses

 

[Kizzo]

En l'occurrence, aucun des deux n'oblige les époux / partenaires à une résidence commune.

C'est vrai que fixer une résidence commune (515-3) + s'engager à une vie commune (515-4), c'est tout l'inverse, on le comprend bien

 

[Juloup]

C'est vrai que fixer une résidence commune (515-3) + s'engager à une vie commune (515-4), c'est tout l'inverse, on le comprend bien

Comme déjà répondu, c'est un engagement que rien n'oblige à tenir.

 

[niklos]

Messieurs, s'il vous plait, on s'arrête là sur ce point particulier. N'hésitez pas à continuer à répondre sur le sujet autour de la question de départ.

 

[Buffeto]

moi je me suis marié en 1989 et je crois me souvenir que le maire nous avait lu , à l'époque , la loi qui nous obligeait à vivre sous le même toit ....

Mais il n'était pas précisé si nous devions partager le même lit ou pas .....

 

[Kizzo]

moi je me suis marié en 1989 et je crois me souvenir que le maire nous avait lu , à l'époque , la loi qui nous obligeait à vivre sous le même toit ....

Mais il n'était pas précisé si nous devions partager le même lit ou pas .....

Ni avec qui...

 

[nono52]

Bonjour,

Pour moi, le PACS c'est le top au niveau du choix et de la simplicité des formalités administratives.

Quels sont les intérêts de se marier aujourd'hui ?

Cdlt.

Salut @lopali
les chiffres vont dans ton sens : Mariage vs PACS
[lien réservé abonné]

Pour les mariages : 400000 en 1970........... 235000 en 2023 !

Les seuls mariages où je suis invité sont en Italie !

 

[nono52]

Le mariage définit des droits et des devoirs, il instaure un équilibre dans les rapports matrimoniaux entre les époux.
Avec un pacs, ce n'est vraiment pas autant le cas.

Bonjour @Kizzo
Ce n'est pas obligatoire de se marier pour respecter la personne avec qui tu vis

 

[Kizzo]

Bonjour @Kizzo
Ce n'est pas obligatoire de se marier pour respecter la personne avec qui tu vis

Ce n'est pas ce que j'ai écrit.
Et ta remarque est tout autant valable pour le Pacs.
Mon propos est sur la différence entre le mariage et le Pacs.

 

[nono52]

Ce n'est pas ce que j'ai écrit.
Et ta remarque est tout autant valable pour le Pacs.
Mon propos est sur la différence entre le mariage et le Pacs

Le mariage définit des droits et des devoirs, il instaure un équilibre dans les rapports matrimoniaux entre les époux.
Avec un pacs, ce n'est vraiment pas autant le cas.

Désolé, je remplace "rapports" par "régimes" et c'est plus clair pour moi

 

[Kizzo]

Désolé, je remplace "rapports" par "régimes" et c'est plus clair pour moi

Mais là ça deviendrait inexact.
Les régimes matrimoniaux définissent les rapports patrimoniaux entre les époux.
Le "régime primaire" défini aux articles 212 à 226 s'impose à tous les époux et encadre les rapports entre les époux.

Ce n'est pas pareil, la nuance est très importante.

 

[nono52]

Mais là ça deviendrait inexact.
Les régimes matrimoniaux définissent les rapports patrimoniaux entre les époux.
Le "régime primaire" défini aux articles 212 à 226 s'impose à tous les époux et encadre les rapports entre les époux.

Ce n'est pas pareil, la nuance est très importante.

Merci pour tes précisions.

 

[Miles]

Je me suis peut-être mal exprimé, ou alors, j'ai mal compris la loi...
Ce que je veux dire, c'est, qu'à ma connaissance, dans le cadre du PACS, on est en séparation de biens. Ce qui appartient au copacsé n°1 n'appartient qu'à lui seul et vis versa.
Autrement dit, si le copacsé n°1 a mis financièrement 11% dans le foyer, il récupère 11% lors de la dissolution du PACS. Le copacsé n°2 aurait donc mis et récupérerait 89%.

C'est le régime par défaut mais il est possible de choisir la communauté réduite aux acquêts.

 

[niklos]

Nous sommes d'accord. Je parlais du cas par défaut.

 

[Juloup]

Et ta remarque est tout autant valable pour le Pacs.
Mon propos est sur la différence entre le mariage et le Pacs.

Et donc il n'y a de différence que par défaut, avec un contrat et un testament, on fait ce qu'on veut, en PACS comme en mariage. Donc fondamentalement il n'y a pas de différence.

 

[niklos]

Si. Déjà avec le PACS il n'y a pas de pension de réversion. Et le PACS est nettement moins protecteur que le mariage pour le conjoint survivant, même avec un testament.