Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires

[D-Jack]

Pré-remplie pas par les agents des impôts, mais par les données télé- transmises par l'employeur, les banques, etc... qui là aussi font le boulot pour les impots .... et si erreur, c'est la faute du contribuable qui n'a pas vérifié, y compris si beug... et il y en a chaque année ! Les heures sup mal déclarées, celui là il est récurrent depuis le début !

Et alors ?!? . peu importe à quel moment les données ont été renseignées (le plus près de la source est le mieux, pour limiter les erreurs de transcription), le résultat est que la tache résiduelle du contribuable s'en trouve allégée.
Il faut aussi savoir reconnaitre ce qui fonctionne

 

[jodel140]

Il faut aussi savoir reconnaitre ce qui fonctionne

Absolument. Quand il s'agit de gérer la situation administrative et fiscale d'un parent de 95 ans qui habite à 500 km, le numérique est bien utile et efficace.

 

[Sans]

Le sujet était sur le travail fait ou pas par les agents des impôts....

Après on peut préférer remplir en ligne (et souvent plusieurs fois quand ça plante ...) et tout ce qui change d'une année sur l'autre ou la version papier, à laquelle on pouvait joindre les justificatifs ...
Pas sûr que tout fonctionne si bien que ça.... quand tout se fait en ligne... ex: ANTS

Après, GMBI est un plus, vu qu'on a enfin accès facilement au descriptif du bien ... mais d'où proviennent toutes les erreurs constatées ? Et qui en sera déclaré responsable ? Avec les réguls en plus ou moins qui vont avec ? Avec des pénalités ou pas ?

 

[jodel140]

.. mais d'où proviennent toutes les erreurs constatées ? Et qui en sera déclaré responsable ? Avec les réguls en plus ou moins qui vont avec ? Avec des pénalités ou pas ?

"La France est un pays difficile à réformer " ...

 

[D-Jack]

"La France est un pays difficile à réformer " ...

Le gaulois est par nature râleur !

 

[MDacier]

Erreurs par rapport au descriptif du bien dans l'acte ? Par rapport à l'existant ?
Erreurs que l'ancien propriétaire ne peut pas constater et ne peut donc pas constater, ni corriger ...
J'ai été dans ce cas en mai 2022 (erreur de surface existant depuis l'origine sur le bien, jamais aucun travaux), donc pas concerné non plus pour 2022 ... et l'agent des impôts m'a demandé d'envoyer un formulaire avec le descriptif complet du bien immédiatement (même si à ce jour ce n'est toujours pas corrigé ).
Attention que ce ne soit pas des travaux qui n'ont jamais été déclaré...

Erreur grossière sur la surface, en claire contradiction avec la réalité et les éléments mentionnés sur l'acte notarié.

Le conseiller de l'administration fiscale contacté m'a laissé entendre que ce genre d'erreurs était très fréquent, et m'a clairement dit qu'il suffirait que je l'indique sur ma GMBI l'an prochain... (vu que je n'étais pas le propriétaire du bien au 1/1/23).
Mon notaire m'a indiqué la même chose

 

[Sans]

Erreur grossière sur la surface, en claire contradiction avec la réalité et les éléments mentionnés sur l'acte notarié.

Le conseiller de l'administration fiscale contacté m'a laissé entendre que ce genre d'erreurs était très fréquent, et m'a clairement dit qu'il suffirait que je l'indique sur ma GMBI l'an prochain... (vu que je n'étais pas le propriétaire du bien au 1/1/23).
Mon notaire m'a indiqué la même chose

Même réponse des impôts et du notaire : erreur très fréquente.... ça laisse sans voix...
Mais demande de correction immédiate... donc même question et 2 réponses différentes...

Par contre on ne peut rien indiquer ni modifier en terme de surface ou de description du bien sur GMBI. On peut juste transmettre un formulaire via la messagerie "j'ai une question sur mon bien immobilier" et attention au délais de traitement...
Formulaire envoyé à l'été 2022. Réponse immédiate : rectification en janvier 2023 .... et toujours aucune rectification à ce jour !
Suite à travaux, 2eme formulaire transmis début mars 2023, réponse début mai 2023 : sera pris en compte pour la TF 2024.

 

[MDacier]

Le fisc fait recette avec l'IA pour trouver les piscines
[lien réservé abonné]

Next step: les vérandas

 

[Blister]

Le fisc fait recette avec l'IA pour trouver les piscines
[lien réservé abonné]

Next step: les vérandas

C'est une bonne chose.
Il n'y pas a de raisons que certains déclarent et payent et pas d'autres (lorsqu'il y a fraude).
C'est une question d'équité fiscale.

 

[MDacier]

C'est une bonne chose.
Il n'y pas a de raisons que certains déclarent et payent et pas d'autres (lorsqu'il y a fraude).
C'est une question d'équité fiscale.

On est d'accord.

 

[moietmoi]

Next step: les vérandas

Espérons que le fisc ait une réduction pour" l'upgrade" véranda, car avec 24 millions, les sociétés de soft, ont du faire une bonne marge...

 

[MDacier]

Espérons que le fisc ait une réduction pour" l'upgrade" véranda, car avec 24 millions, les sociétés de soft, ont du faire une bonne marge...

Ce point est un vrai scandale !

 

[kaziklu]

Ce point est un vrai scandale !

Pourquoi?
Sans le ROI je ne sais pas dire moi.

 

[Blister]

Espérons que le fisc ait une réduction pour" l'upgrade" véranda, car avec 24 millions, les sociétés de soft, ont du faire une bonne marge...

Ce point est un vrai scandale !

En général les marchés publics sont ceux qui rémunèrent le moins, voire à perte pour les soumissionnaires.

 

[NDi]

Le fisc fait recette avec l'IA pour trouver les piscines
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Next step: les vérandas

Ce ser a beaucoup plus difficile car il faut faire la différence entre une véranda et un auvent, ce dernier pouvant être fermé au niveau des parois verticales de temps en temps mais il faut la possibilité qu'il soit ouvert.

 

[Sans]

Ce ser a beaucoup plus difficile car il faut faire la différence entre une véranda et un auvent, ce dernier pouvant être fermé au niveau des parois verticales de temps en temps mais il faut la possibilité qu'il soit ouvert.

Un auvent, un abri voiture, une pergola .... par définition non clos, ou non fermé, à partir du moment où ils sont construits en dur, donc qu'on ne peut pas les déplacer sans les démolir, et qu'ils ont une surface d'au moins 5m2 .... se déclarent....

 

[attente92]

Bonjour,
Avez vous reçu ou pu éditer sur votre espace personnel un récapitulatif en format pdf de votre déclaration d'occupation de vos biens ? A l'instar de l'ATDSR ... Car j'ai reçu une relance de la DGFIP précisant que je n'avais pas fini ma déclaration alors que celle-ci a été achevée par mes soins il y a une semaine le jour de la deadline pour les revenus . Ils commencent à me les casser grave avec ces relances et cette déclaration d'occupation des biens... qui ne suit pas le même traitement que les autres déclarations usuelles . Tous mes biens à l'écran sont en mode "Consulter" et la déclaration d'occupation en bleu. On ne reçoit même pas un AR pour prouver qu'on a bien effectué notre déclaration d'occupation dans les délais ?
Merci pour vos réponses.

 

[Sans]

Perso faites il y a plusieurs semaines ... et par précaution j'ai fait des copies d'écran.. pas reçu de mail de relance de la DGFIP.
J'ai lu que maintenant on pouvait effectivement télécharger un PDF à la fin de la déclaration, mais pas essayer ...

Et oui , même déclaration faite, les biens reste en mode "consulter' et la déclaration en bleue . C'est pour pouvoir mettre à jour n'importe quand en cas de changement (nouveau locataire ... etc ) si vous cliquez sur "consulter" les occupants sont en bas de page après le descriptif du bien.

 

[Nature]

Bonjour,
Avez vous reçu ou pu éditer sur votre espace personnel un récapitulatif en format pdf de votre déclaration d'occupation de vos biens ? A l'instar de l'ATDSR ... Car j'ai reçu une relance de la DGFIP précisant que je n'avais pas fini ma déclaration alors que celle-ci a été achevée par mes soins il y a une semaine le jour de la deadline pour les revenus . Ils commencent à me les casser grave avec ces relances et cette déclaration d'occupation des biens... qui ne suit pas le même traitement que les autres déclarations usuelles . Tous mes biens à l'écran sont en mode "Consulter" et la déclaration d'occupation en bleu. On ne reçoit même pas un AR pour prouver qu'on a bien effectué notre déclaration d'occupation dans les délais ?
Merci pour vos réponses.

Oui, on peut éditer un PDF de la déclaration. Chose que j'ai faite il y a 10 jours car plusieurs biens étaient soi-disant "en attente" alors que tout était dument fait depuis des semaines.

Ceci dit, j'ai envoyé un mail aux impôts pour comprendre. Réponse arrivée sous une semaine me disant que c'était un bug.

 

[attente92]

Perso faites il y a plusieurs semaines ... et par précaution j'ai fait des copies d'écran.. pas reçu de mail de relance de la DGFIP.
J'ai lu que maintenant on pouvait effectivement télécharger un PDF à la fin de la déclaration, mais pas essayer ...

Et oui , même déclaration faite, les biens reste en mode "consulter' et la déclaration en bleue . C'est pour pouvoir mettre à jour n'importe quand en cas de changement (nouveau locataire ... etc ) si vous cliquez sur "consulter" les occupants sont en bas de page après le descriptif du bien.

Merci bcp Sans . Bonne soirée à vous