Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires

[Buffeto]

Bonjour, faut il mettre à jour au fil de l'eau le site en fonction des modifications d'occupations ou de ventes..? Ou bien juste la mise à jour à la date du 1 er janvier à faire avant juillet? Merci.

au fil de l'eau c'est plus simple ça évite d'oublier....

 

[Nature]

au fil de l'eau c'est plus simple ça évite d'oublier....

Par expérience, c'est ce que j'avais fait en 2023, mais il a fallu que je recommence en mai 2024 pour notifier les changements d'occupants.
Je ne saurai donc dire ce qui est attendu.

 

[lebadeil]

Bonjour, faut il mettre à jour au fil de l'eau le site en fonction des modifications d'occupations ou de ventes..? Ou bien juste la mise à jour à la date du 1 er janvier à faire avant juillet? Merci.

Je le fais aussi au fil de l'eau, même si je pense que l'element clé est au 1e Janvier.

 

[MDacier]

Ah ?
J'avais l'impression que l'échéance chaque année c'était au 1/07 ...

 

[Pendragon]

Pour ma part, je le fais au fil de l'eau lorsque j'y pense.

 

[MDacier]

C'est bien ce qu'il me semblait :
"La campagne déclarative se termine chaque année le 30 juin"

 

[MDacier]

Une question concernant la déclaration d'occupation sur GMBI, on est bien d'accord qu'on ne doit le faire qu'une seule fois ?
Parce que j'ai bien fait cette déclaration en 2024 (j'ai bien conservé le document qui le justifie); mais aujourd'hui sur l'interface des impots, quand je clique sur "CONSULTER UN BIEN" il est mentionné :

"Déclaration d’occupation" Nous vous invitons à déclarer l’occupation de votre local en cliquant sur le bouton Déclarer ...

Vous avez le même problème ?

 

[Pendragon]

Pourquoi une seule fois ? Il faut le faire au mini une fois par an et au mieux à chaque changement de locataire

 

[MDacier]

Pourquoi une seule fois ? Il faut le faire au mini une fois par an et au mieux à chaque changement de locataire

Le site des impots ne dit pas du tout cela ...

[lien réservé abonné]

Si vous êtes propriétaire, vous devez pour votre part effectuer une déclaration de biens immobiliers avant le 1er juillet 2025 :

• si la situation ou les conditions d’occupation d’un de vos biens a évolué entre le 2 janvier 2024 et le 1er janvier 2025 (un changement de locataire, un bien devenu inoccupé, un logement qui n’est plus votre résidence principale, etc.) ;
• si vous n’aviez pas signalé l’an dernier un changement survenu au sein d’un de vos biens immobiliers ;
• ou si, pour un de vos biens immobiliers, vous n’avez jamais effectué de déclaration auparavant.

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Si vous êtes propriétaire et que vous n’avez jamais effectué une déclaration d’occupation ou en cas de changement de situation entre le 2 janvier 2024 et le 1er janvier 2025, vous devez effectuer une déclaration d’occupation dans votre espace « GMBI » avant le 1er juillet 2025.

Il n'a jamais été question de faire une declaration chaque année, sauf changement - évidemment !

 

[Buffeto]

Il n'a jamais été question de faire une declaration chaque année, sauf changement - évidemment !

exact.

 

[MDacier]

exact.

Merci pour cette confirmation Buffeto.
La présentation du site des impots porte donc a confusion ;(

 

[Buffeto]

La présentation du site des impots porte donc a confusion ;(

ce site est le site le moins ergonomique que je connaisse ......

 

[Pendragon]

Oui, rien a faire si pas de changement, sorry, comme j'en ai encore pas mal j'ai souvent au moins un changement annuel...

 

[attente92]

Bonjour,

Ai changé fin 08/25 sur GMBI l'occupation d'un studio dont je suis propriétaire, occupé à titre gratuit par un de mes enfants étudiants . Et depuis 4 mois , j'essaie en vain de télécharger la déclaration d'occupation du bien : impossible! Même l'impression ne fonctionne pas.
L'enjeu étant bien sûr de pouvoir opposer à l'administration fiscale ma déclaration d'occupation du biens pour que personne ne paye de TH , le studio constituant la résidence principale d'un de mes enfants .
Je précise que je peux télécharger la déclaration d'occupation des biens pour les autres appartements que je loue ou que j'occupe comme RP.
Etes- vous parvenu à télécharger la déclaration d'occupation des biens suite à changement d'affectation d'un bien déclaré désormais comme occupé à titre gratuit?