Modulation des allocations familiales et seuils de revenus

[lopali]

Bonjour,

Avant que cela ne parte en vrille, je tiens à signaler que je n'ai pas créé cette discussion pour jouter sur le bien-fondé de ces amendements. Merci d'en tenir compte.

Donc pour revenir au sujet de la discussion :

"Avec l'aval du gouvernement, les députés ont adopté des amendements socialistes qui prévoient qu'à partir de juillet 2015, les allocations familiales de base seront divisées par deux (à 65 euros environ) à partir de 6.000 euros de revenus mensuels pour un foyer avec deux enfants, et par quatre (à 32 euros environ) à partir de 8.000 euros de revenus. Ces seuils augmenteront de 500 euros par enfant supplémentaire."

L'Assemblée a adopté la modulation des allocations familiales en fonction des revenus

C'est vraiment flou...

Alors d'après vous, les seuils de revenus mensuels sont calculés par rapport :

- au revenu brut avant déduction des 10% ou frais réèls,
- au revenu brut global,
- au revenu fiscal de référence,
- au revenu imposable,
- autre ?

Merci pour vos avis.

 

[Buffeto]

Avant que cela ne parte en vrille, je tiens à signaler que je n'ai pas créé cette discussion pour jouter sur le bien-fondé de ces amendements. Merci d'en tenir compte. [

bon , ne joutons pas dans ce cas....

C'est vraiment flou...

à la manière du dictionnaire .

etre flou : " définition caractéristique des décisions politiques récentes tous partis confondus "
contraire : " prendre des décisions fermes et compréhensibles par tous et.....pérennes "

Alors d'après vous, les seuils de revenus mensuels sont calculés par rapport :

j'imagine que c'est à partir des revenus déclarés à la CAF .....( à vrai dire il y a tellement longtemps que je n'ai plus déclaré ces revenus étant sans enfant à charge que je ne me souviens plus ce qu'on déclarait exactement )

mais ceux qui les déclarent savent de quoi il retourne .....

messieurs les déclareurs , à vos avis ....

 

[Aristide]

Bonjour,

Alors d'après vous, les seuils de revenus mensuels sont calculés par rapport :

- au revenu brut avant déduction des 10% ou frais réèls,
- au revenu brut global,
- au revenu fiscal de référence,
- au revenu imposable,
- autre ?

Selon "Les Échos" ce serait le revenu net imposable année "A-2".

Selon Les Echos, les revenus pris en compte seraient les revenus nets de l'année N-2 (2013, donc, pour les allocations 2015), 13e mois réintégré dans les revenus mensuels et revenus du patrimoine compris. Les plafonds augmenteraient avec le nombre d'enfants, de 500 € par enfant, toujours selon Les Echos.
En savoir plus sur

[lien réservé abonné]

Cdt

 

[lopali]

Bonjour,

Selon "Les Échos" ce serait le revenu net imposable année "A-2".

Merci pour l'article Aristide, dans lequel j'ai trouvé un lien vers un autre article disant ceci :

"Comment calcule-t-on le plafond de revenu ?
Il s’agit du revenu disponible net que touchent les ménages à la fin de chaque mois, celui qui figure en bas de la feuille de paie."

Allocations familiales : des effets massifs pour les familles nombreuses [lien réservé abonné]

Donc ce serait, toujours selon Les Echos, presque l'équivalent du revenu brut déclaré avant déduction des 10% ou frais réèls qui serait pris en compte... ?

Et quid des autres revenus du capital ? Avant ou après PS ?

être flou : "définition caractéristique des décisions politiques récentes tous partis confondus"

On est en plein dedans...


Cdlt.

 

[ZRR_pigeon]

le rapport dit que cela ne changera pas les aides perçues actuellement. donc cela ne touche que les enfants a naitre pour l'allocation de base et les enfants de moins de 14 ans pour la majoration ?

 

[lopali]

le rapport dit

Tu as un lien STP ?

 

[ZRR_pigeon]

Tu as un lien STP ?

ben oui la, (je l'avais vu ailleurs mais je ne retrouve pas l'autre lien...

Les prestations familiales continueront à être revalorisées selon l’inflation. L’ensemble des mesures d’économies de l'ordre de 700 millions d'euros en 2015 ne portera que sur des prestations ou majorations de prestations que les familles ne perçoivent pas aujourd’hui. Ces mesures seront discutées avec les députés lors de l'examen du texte au Parlement en octobre.

extrait de :

[lien réservé abonné]

 

[lopali]

le rapport dit que cela ne changera pas les aides perçues actuellement.

extrait de : [lien réservé abonné]

En effet, mais dans la partie du texte que tu cites, on parle de prestations familiales et non d'allocations familiales.

donc cela ne touche que les enfants a naitre pour l'allocation de base et les enfants de moins de 14 ans pour la majoration ?

Il me semble que ces deux points ont été abandonnés.

 

[ZRR_pigeon]

euh alors la tu me perds...je pensais que les allocations familiales etaient un sous ensemble des prestations sociales (qui englobent plus largement la PAJE, le CLCMG, CLCMC, etc...).

donc pour quelqu'un qui a deux enfants deja vivant aujourd'hui, on serait touché par la réforme ou non ?
c'est toujours divisé par deux ou par quatre selon le revenu net disponible (salaire + foncier + revenus du capital + plus values immobilieres) ?

 

[Buffeto]

donc pour quelqu'un qui a deux enfants deja vivant aujourd'hui, on serait touché par la réforme ou non ?

je ne verrais pas trop l'interet d'une telle réforme si elle ne devait s'appliquer qu'aux nouvelles naissances .
de plus il y aurait rupture d'égalité chère au conseil constitutionnel....

 

[ZRR_pigeon]

ah ok c'est surement aussi pour cela du coup qu'ils ont enlevé la clause disant que la majoration a 14 ans restera inchangé pour les enfant qui ont 14 ans ou plus, mais toucherait (dans peu de temps du coup pour certains) ceux qui, a aujourd'hui, n'ont pas encore 14 ans.

 

[lopali]

donc pour quelqu'un qui a deux enfants deja vivant aujourd'hui, on serait touché par la réforme ou non ?

Mon interprétation du texte :

Oui, pour les allocations familiales.

Oui, pour les prestations familiales à venir.

Non, pour les prestations familiales que l'on perçoit déjà.

Mais je crois qu'ils ont décidé de ne pas toucher aux prestations (prime naissance, garde d'enfant, majoration à 14 ans). Ils n'ont gardé du texte que la modulation des allocations et le partage du congé parental.

c'est toujours divisé par deux ou par quatre selon le revenu net disponible (salaire + foncier + revenus du capital + plus values immobilieres) ?

Oui, mais avec mécanisme de lissage.

Par exemple à 6009 € avec 2 enfants, ce ne sera pas divisé par 2. Mais 9€ seront déduits de tes allocations.

 

[ZRR_pigeon]

mais les prestations familiales c'est quoi ? toutes sont deja soumis a des conditions severes de revenus, en dehors de l'allocation justement.

bon ben c'est mort pour les allocs aussi...au moyen c'est divisé par 2, j'avais cru entendre divisé par 4 l'autre jour à la radio (ils devaient parler de la croissance .. )

est-ce que le credit d'impot consenti pour les depenses liées a la garde d'enfants vont etre touchées ? modulées ?

 

[Turbo-057]

Ca aurait été si simple de simplement les "fiscalisées" autrement dit de les inclure dans les "revenus" déclarés pour le calcul de l'imposition.
Après tout a priori quasi tous les revenus sont fiscalisés donc pourquoi pas ceux ci.

 

[lopali]

mais les prestations familiales c'est quoi ? toutes sont deja soumis a des conditions severes de revenus, en dehors de l'allocation justement.

Arrête, tu m'embrouilles la tête !

Pour moi, les prestations du texte que tu as cité, concernaient celles de la PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant).

bon ben c'est mort pour les allocs aussi...au moyen c'est divisé par 2, j'avais cru entendre divisé par 4 l'autre jour à la radio

C'est divisé par 4 avec 2 enfants et plus de 8000€ de revenus par mois.

est-ce que le credit d'impot consenti pour les depenses liées a la garde d'enfants vont etre touchées ? modulées ?

Les aides à la garde d'enfant devaient être diminuées, mais finalement cela n'a pas été retenu.

Tu t'en sors bien...

 

[ZRR_pigeon]

Tu t'en sors bien...

ouais enfin pas pour les allocs....

<mode provoc>
voilà qui va clore le débat du 3e enfant...
</mode provoc>

 

[lopali]

ouais enfin pas pour les allocs....

Et ton diviseur ? 2 ou 4 ?

<mode provoc>
voilà qui va clore le débat du 3e enfant...
</mode provoc>

Avec un troisième, ton seuil de revenu serait relevé de 500€. Ou de 1000€ pour des jumeaux... Mais bon après il faut acheter le monospace.

 

[ZRR_pigeon]

Et ton diviseur ? 2 ou 4 ?

4

Avec un troisième, ton seuil de revenu serait relevé de 500€. Ou de 1000€ pour des jumeaux... Mais bon après il faut acheter le monospace.

meme avec des jumeaux...au secours un monospace...plutôt voter a gauche !

 

[lopali]

4

RIP allocations...

 

[Buffeto]

vous me connaissez , habituellement je ne suis pas très tendre envers nos très chers élus .
mais lorsqu'une mesure de bon sens est prise il faut la souligner.
je trouvais que l'ecotaxe était une bonne idée ...taxer le transport polluant pour favoriser des modes de transports alternatifs moins producteurs de CO2.

je trouve qu'effectivement , au delà de certains revenus , il est " indécent " de bénéficier des aides de l'état qui devraient etre réservées aux véritables nécessiteux .

j'ai toujours pris comme un honneur , de ne rien recevoir des allocations familiales ...

désolé pour toi ZRR si ca te pénalise , mais si on veut avoir une petite chance de s'en sortir il faudra prendre des décisions douloureuses....