Modulation des allocations familiales et seuils de revenus

[Turbo-057]

C'est pour compenser les paperasses administratives et autres divers tracas.

 

[lopali]

oui de toutes facons le Senat ne sert a rien...je ne fais guere d'illusion.

"Les sénateurs UMP ont saisi mercredi le Conseil constitutionnel sur le projet de la Sécu (PLFSS) 2015, adopté définitivement la veille, et plus particulièrement sur la modulation des allocations familiales."
Modulation des allocations familiales : les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel

 

[menlopark]

Modulation des allocations validée par le CC hier...

 

[lopali]

Modulation des allocations validée par le CC hier...

En effet :

Le Conseil constitutionnel valide la modulation des allocations familiales

 

[ZRR_pigeon]

Le Conseil constitutionnel valide la modulation des allocations familiales

bon..ben on va mettre une annonce sur le bon coin....

 

[ZRR_pigeon]

Excusez mon ignorance, mais je ne comprends pas le dernier paragraphe de l'article.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) doit permettre 9,6 milliards d'euros d'économies, soit près de la moitié des 21 milliards de coupes dans l'ensemble des dépenses publiques prévues pour l'an prochain, auxquelles s'ajoutent 3,6 mds d'euros de « mesures nouvelles » votées dans le projet de loi de finances rectificatif 2014. Le PLFSS vise à réduire de deux milliards d'euros le déficit de la Sécu en 2015, principalement grâce à des économies sur les médicaments et les actes jugés inutiles.

Comment en économisant 9.6 milliard d'un côté et 3.6 milliards d'un autre côté, on n'obtient au final que deux milliards de mieux de déficit de la sécu ??....

 

[lopali]

et si on attendait le vote du texte définitif ?

Ok, le décret est sorti :

"I.-Le plafond prévu au 1° du I des articles D. 521-1 et D. 521-2 est fixé à 55 950 euros. Il est majoré de 5 595 euros par enfant à charge.

II.-Le plafond prévu au 2° du I des articles D. 521-1 et D. 521-2 est fixé à 78 300 euros. Il est majoré de 5 595 euros par enfant à charge.

III.-Les montants des plafonds et de leur majoration respective fixés au présent article sont revalorisés au 1er janvier de chaque année, conformément à l'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l'année civile de référence, par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de l'agriculture."

Code de la sécurité sociale - Article D521-3 [lien réservé abonné]

Oui, je crois que je vais faire ça...

Les allocs pour les nuls :

Famille de 2 enfants et plus : allocations familiales [lien réservé abonné]

Alors d'après vous, les seuils de revenus mensuels sont calculés par rapport :
- au revenu brut avant déduction des 10% ou frais réèls,
- au revenu brut global,
- au revenu fiscal de référence,
- au revenu imposable,
- autre ?

Mais pour savoir de quelles ressources on parle précisément, je n'ai toujours pas la réponse.

On devra donc attendre début août pour savoir si on est dans la charrette ou pas...

Le point positif de cette réforme, c'est que j'ai déjà eu une augmentation en avril.

 

[lopali]

bien que mes allocs vont diviser par 4, les allocations familiales suisses vont me compenser cette "perte"... c'est une des rares bonne nouvelle de cette année...

Si ce n'est pas trop indiscret, sinon => mp :

Tu es résident en Suisse et tu perçois les allocations familiales française ?

Si oui, tu dépends de la CAF de Nantes ?

Et donc tu es maintenu au régime français de sécurité sociale ?

 

[Turbo-057]

Principe ADI (Allocation différentiel) quand tu travailles dans un autre pays.
Potentiellement si il a droit aux alloc fr Madame doit travailler en France et ils doivent y résider.
Et Monsieur lui bosse en tant que "suisse"

 

[ZRR_pigeon]

Tu es résident en Suisse et tu perçois les allocations familiales française ?

Si oui, tu dépends de la CAF de Nantes ?

Et donc tu es maintenu au régime français de sécurité sociale ?

non, résident francais, et travail en suisse.

non le systeme empeche strictement de cumuler les allocations suisses et francaises, même si nous sommes éligible aux deux.
le travail en suisse donne droit a des allocations suisses, versées sur présentation de l'attestation de versement de prestations de la CAF.

en gros avec 1 enfant, on touche dans les 300 CHF d'allocations, et 0 de la France
avec 2 enfants, c'est 550 CHF "et" 128€ de la France.

pour empecher ce cumul, je dis a la suisse que je reçois 128 € de la france, et la suisse me verse 550 CHF - 128€ =~ 425 CHF

si mes allocs passent de 128 € a 32 €, la suisse payera toujours le "différentiel", et donc aucun changement pour moi.

sinon côté sécu, Mariesotte Touraine a essayé de nous passer a la sécu francaise, mais a lamentablement échoué et beaucoup se sont affiliés a la sécu suisse.

sinon oui dans le couple un bosse en France et l'autre en suisse, et on fait tout pour travailler tous les deux en suisse, mais c'est pas facile.

 

[lopali]

non, résident francais, et travail en suisse.

Ok merci pour les infos.

C'était pour savoir si des français détachés en Europe pour leur travail (non-résidents en France) pouvaient continuer à prétendre aux allocations familiales.

A priori c'est le CLEISS de Nantes [lien réservé abonné] qui gère les personnes dans cette situation. Mais à condition que leur employeur les maintienne sous le régime français de sécurité sociale.

 

[ZRR_pigeon]

A priori c'est le CLEISS de Nantes [lien réservé abonné] qui gère les personnes dans cette situation. Mais à condition que leur employeur les maintienne sous le régime français de sécurité sociale.

attention a bien différencier les expatriés (qui bossent a l'étranger de leur propre initiative) et les détachés qui sont en tous points des salariés français sauf qu'ils sont physiquement a l'étranger. Dans ce dernier cas, ils (et leur employeur) continuent de payer les charges sociales françaises, toucher les allocations francaises, et surtout un contrat de travail français, avec tous les avantages que cela représente.

le détachement est (a priori) temporaire. l'expatriation "peut" l'être.
En pratique, on voit des détachés, et au bout de 2 ans, ils décident et rentrent ou au contraire passent en contrat local.

 

[lopali]

Donc si détaché => allocations maintenues.

Ok, merci.

 

[menlopark]

Mais pour savoir de quelles ressources on parle précisément, je n'ai toujours pas la réponse.

On devra donc attendre début août pour savoir si on est dans la charrette ou pas...

Alors verdict pour le seuil... revenu imposable ? revenu brut global ? RFR ?

 

[ZRR_pigeon]

Alors verdict pour le seuil... revenu imposable ? revenu brut global ? RFR ?

je pensais que c'etait le RFR mais j'aoue ne pas avoir lu de texte officiel....

 

[lopali]

Alors verdict pour le seuil... revenu imposable ? revenu brut global ? RFR ?

Je ne sais toujours pas. En tout cas, je suis passé sous les radars.

 

[ZRR_pigeon]

je suis passé sous les radars.

pas moi...

entre juillet et aout, ca a divisé par 4....

 

[ZRR_pigeon]

Je ne sais toujours pas. En tout cas, je suis passé sous les radars.

attends voir que ton blog marche, et tu vas voir

 

[lopali]

Lors d'un rachat sur une AV de plus de huit ans, tous les gains doivent être déclarés. Ensuite l'administration fiscale applique l'abattement forfaitaire si tel est notre choix.

Mais est-ce que les intérêts exonérés d'impôts grâce à l'abattement sont comptabilisés dans les revenus de l'année ?

"Le montant des allocations varie selon vos ressources. Les ressources prises en compte pour bénéficier des allocations familiales en 2016 sont celles perçues en 2014."​

Presque deux ans après, pour moi c'est toujours aussi flou ce que l'on entend par "plafond de revenus" ou "ressources"...

 

[ZRR_pigeon]

bonne question. estce qu'un rachat d'AV suivant que ce soit du PLF ou de l'integration aux revenus compterait differemment ? les deux arrivent-ils dans le RFR ?

sur quoi se base la CAF por moduler les allocations familiales ?

entend-t-on par ressources : salaires + benefice foncier + prestation compensatoire + rentes + interet de placement ?

ou faut-il ajouter plus values mobilieres + plus values immobilieres + rachat d'AV ?

ce qui reviendrait a diviser par ses allocations familiales le jour ou on sort de l'epargne de son AV pour acheter une voiture...
pour 3 enfants on parle quand meme de + de 3000€ annuels d'allocations qui peuvent etre divisées par 4.

quelqu'un a demandé a la CAF ?