Modulation des allocations familiales et seuils de revenus

[Turbo-057]

Sur ce point je n'ai pas trop de soucis a aller dans le sens de buffetophile également.
Par contre je reste sur mon idée que ces aides devrait être fiscalisée aussi pour éviter les dérives du genre 15 enfants qui donne un "salaire" non déclaré mais ne profite globalement pas aux enfants réellement dans bcp de cas.

Personnellement je n'ai pas besoin des allocations du coup les aides reçues vont directement sur le compte de mes enfants.
Ce sera un plus pour eux pour l'avenir tout simplement. (environ 265 *12*18 par chacun d'eux ca leur fera 57240 euros plus les intérêts à leur majorité) Ou je réside ils ont décidé de revoir le système trop généreux mais uniquement pour les enfants à naître (jamais d'impact rétroactif) et ont décidé de fixer pour l'avenir le système a 265 euros par enfant c'est deja ce que je touchais pour 2 donc pas de gros impacts c'est surtout pour les familles nombreuses l'impact car le système précédent allait crescendo plus on avait d'enfants.

 

[ZRR_pigeon]

265€ par enfant et par mois, et dès le premier enfant ??

le Luxembourg cherche vraiment à se repeupler !!!
(rappel : 129 € total pour deux enfants en France)

 

[Turbo-057]

Effectivement ici les allocations enfin prestations familiales sont plus importantes doivent d'ailleurs etre les plus élevées d'europe je pense. ([lien réservé abonné])
Il n'y a aucun principe de revenus minimum pour toutes les différentes prestations (que ce soit education, scolaire, maternité ...)
Par contre il faut aussi voir par rapport aux coût de la vie et de tes enfants pour pouvoir relativiser. Certaines familles en ont réellement besoin (Ici une crèche c'est a peu près 1400/1500 par mois pour un enfant, 2400 pour 2)

a) Allocations familiales

- montant pour 1 enfant
185,60 + 76.88 = 262.48

- montant pour 2 enfants
440,72 + 76.88 * 2 = 594.48 soit 297.24 par enfant

- montant pour 3 enfants
802,74 + 76.88 *3 = 1033.38 soit 344.46 par enfant

- montant pour 4 enfants
1 164,56 + 76.88*4 = 1472.08 soit 368.02 par enfant

- montant pour 5 enfants
1 526,38 + 76.88 *5 = 1910.78 soit 382.15 euros par enfant

Et 385 euros par enfant additionnel au dela du 5ème.

Majorations d'âge

- par enfant âgé de 6 - 11 ans
16,17

- par enfant âgé de 12 ans et plus
48,52

Allocation spéciale supplémentaire
185,60

b) Allocation d'éducation (si l'un des 2 parents ne travaille pas ou travaille à 50%)
- montant plein
100% 485,01
- montant réduit à
50% 242,50


Cependant dernièrement ils ont voté l'allocation à 265 euros par enfant fixe quel que soit le nombre d'enfants, pour les enfants à naitre à partir du 1er janvier 2015 car le système actuel était plus que probablement trop généreux et surement aussi car la majorité des bénéficiaires du système d'augmentation des montants par nombre d'enfant sont surement plutot les frontaliers que les résidents (car vu les couts immobilier et connexes ici les familles de 4/5/6 enfants sont assez rares) la moyenne c'est plutôt 1/2 pour les résidents.

En effet les frontaliers du moment que l'un des parents travaille au GdL et cotise touche les prestations du pays. Meme s'ils n'y sont pas résident.

 

[ZRR_pigeon]

En effet les frontaliers du moment que l'un des parents travaille au GdL et cotise touche les prestations du pays. Meme s'ils n'y sont pas résident.

c'est peut etre plutot cela qu'ils auraient du revoir...

 

[Turbo-057]

Effectivement mais bon c'est pas si simple. Et même pas sur que ce soit légal de revoir cela en ce sens.
Vu que les frontaliers payent leurs impots , cotisations sociales, retraites au GdL je ne vois pas alors pourquoi ils ne pourraient plus avoir accès à ce pourquoi ils cotisent ... C'est quand même aussi principalement grâce aux frontaliers que le GdL peut se permettre ce type de prestation il y a quand meme près de 43.9% de frontaliers qui cotisent dans le système(345000 actifs au total dont 152000 frontaliers)

Quand tu es frontalier, ce n'est pas la secu française qui paye tes remboursements, enfin si elle te rembourse mais se fait rembourser ensuite par la CNS. De meme la CAF t'envoi valser en te spécifiant que leur organisme ne traite pas les demandes et de voir au GdL ...

Mais par contre bien entendu en tant que frontaliers vu que tu résides en France on te fais payer les PS sur tous tes revenus du patrimoine alors qu'indirectement tu n'as droit a rien du tout de pars le système Français...
C'est comme les non résident a qui l'on demande de payer des PS et pour ce point j'attend impatiemment le rendu de la commission européenne car j'ai du mal a concevoir de payer pour un système dans lequel je ne pourrais jamais toucher la moindre prestation.

Après clairement le système du GdL me semble bien trop généreux pour continuer.
Et le fait de réduire a 265 par enfant ne me pose aucun soucis. Cela me semble dans la logique pour continuer a faire subsister le système.

 

[ZRR_pigeon]

ca ne gene personne..ici quand on travaille en suisse, on touche des allocations familiales suisses. et quand la CAF doit donner une prestation familiale (independante des allocations comme le CLCMG ou la PAJE), elle soustrait ce qu'on recoit de la suisse. alors qu'elle devrait soustraire par categorie, mais pas globalement.

 

[lopali]

ouais enfin pas pour les allocs....

Ce n'est pas encore tout à fait définitif :

"Le Sénat, désormais à droite, va demander au gouvernement un milliard d'euros d'économies en plus que prévu dans le domaine de la santé et supprimer la modulation des allocations familiales à l'occasion de l'examen, la semaine prochaine, du budget de la Sécu 2015."

Sécu : le Sénat va demander un milliard d'économies supplémentaires

Et même si au bout du compte c'est l'Assemblée qui tranche, on peut se permettre d'espérer de rêver...

 

[ZRR_pigeon]

oui de toutes facons le Senat ne sert a rien...je ne fais guere d'illusion.

 

[ZRR_pigeon]

Par ailleurs, pour soutenir l'emploi à domicile, le Sénat va faire passer l'exonération sur les charges sociales payées par les particuliers employeurs de 0,75 euro à 1,5 euro de l'heure. L'Assemblée nationale a voté cette augmentation mais en la limitant à la garde d'enfants.

ah voilà quelque chose d'utile...

 

[Buffeto]

oui de toutes facons le Senat ne sert a rien....

bien sur qu'il sert à quelquechose ...que fais tu des braves vieillards qui y siègent ( et y somnolent ) et qui , grâce à leurs indemnités généreuses et à leur régime de retraite particulièrement avantageux, vont pouvoir se payer leur place en EHPAD sans avoir recours à l'aide publique .....

 

[Turbo-057]

Par ailleurs, pour soutenir l'emploi à domicile, le Sénat va faire passer l'exonération sur les charges sociales payées par les particuliers employeurs de 0,75 euro à 1,5 euro de l'heure. L'Assemblée nationale a voté cette augmentation mais en la limitant à la garde d'enfants.

Et rien pour les autres catégories ... et après on dit favoriser l'emploi ...

 

[menlopark]

Selon "Les Échos" ce serait le revenu net imposable année "A-2".
Cdt

Donc si je comprends bien, et que les Echos sont dans le vrai, c'est la ligne Revenu imposable de la feuille d'imposition qui serait utilisée...donc finalement à titre d'exemple, un couple + 2 enfants avec des revenus à l'année N-2 de 6500 euros nets/mois ne serait pas concerné par cette modulation d'AF... j'ai bon ?

 

[Aristide]

Bonjour,

Oui; à priori...........sous réserve du texte définitif.......ce que Les Echos ne manquent pas de rappeler :

"Attention, le processus législatif ne fait que commencer et le projet de Budget de la Sécurité sociale peut encore être modifié à l'Assemblée et au Sénat d'ici à la fin de l'année"

Cdt

 

[lopali]

Donc si je comprends bien, et que les Echos sont dans le vrai, c'est la ligne Revenu imposable de la feuille d'imposition qui serait utilisée...

Non.

Toujours d'après Les Echos le revenu net ne serait pas la revenu imposable de l'avis d'impôt.

Voir mon message #4 de cette file.

 

[menlopark]

Mais d'après cet article, ça serait l'inverse...
[lien réservé abonné]

 

[ZRR_pigeon]

ca inclue donc tout sauf ce qu'on appelle les revenus mondieux, c'est a dire touches a l'etranger et taxés a l'etranger (non taxable en france).

tout le reste entre dedans (plus values de compte titres, interets lors de rachats d'AV, revenus fonciers..)..
Chouette !

 

[Buffeto]

Mais d'après cet article, ça serait l'inverse...

et si on attendait le vote du texte définitif ?

nos très chers élus n'étant pas à un revirement près.......

 

[lopali]

et si on attendait le vote du texte définitif ?

Oui, je crois que je vais faire ça...

 

[Turbo-057]

ca inclue donc tout sauf ce qu'on appelle les revenus mondieux, c'est a dire touches a l'etranger et taxés a l'etranger (non taxable en france).

tout le reste entre dedans (plus values de compte titres, interets lors de rachats d'AV, revenus fonciers..)..
Chouette !

Sympa pour les frontaliers

 

[ZRR_pigeon]

Sympa pour les frontaliers

ah oui tiens c'est vrai, certains frontaliers vont obtenir les aides a 100% alors qu'ils touchent un salaire de 10 000 euros a Geneve...

Il en ont de la chance eux, bien sur le gouvernement n'y pense pas...