Litige avec Banque concernant prêt immobilier "non capé"

[CELIA]

Bonsoir ICF
Dans le principe je suis complètement d'accord avec vous, sauf que ...
Normalement,
1 il n'y a pas de PRA sur des prets a taux variable non capé. (meme au CCF d'ailleurs se sont les seuls a faire du non capé a ma connaissance)
2 avec une caution type credit logement on récupere une partie en fin de credit ou revente.
3 Je pense renvendre mon bien en résidence secondaire, pas d autre choix vraiment car endettement trop elevé pour rachat ailleurs et rester au CCF j'y pense meme pas. Je ne veux plus les enrichir gracieusement....

 

[Anonyme]

Bonsoir ICF
Dans le principe je suis complètement d'accord avec vous, sauf que ...
Normalement,
1 il n'y a pas de PRA sur des prets a taux variable non capé. (meme au CCF d'ailleurs se sont les seuls a faire du non capé a ma connaissance)
2 avec une caution type credit logement on récupere une partie en fin de credit ou revente.
3 Je pense renvendre mon bien en résidence secondaire, pas d autre choix vraiment car endettement trop elevé pour rachat ailleurs et rester au CCF j'y pense meme pas. Je ne veux plus les enrichir gracieusement....

je reprend :

le 1 ° : dans les conditions du CFF il y a des PRA et même si c'est du non capé.
l'absence de PRA est l'exception au CFF.........
dont lire votre contrat vous avez peut être une chance d'y avoir échappée.

ps: même sur des révisable capé il y a souvent absence de PRA ( mais dans les banques. )

le 2° c'est vrai qu'avec la caution crédit logt vous recupèrez 75% ( c'est la norme actuelle ) du fonds de garantie compris dans le coût de la dite caution.

3° vous ne nous aviez pas dit que vous alliez revendre, je croyais que vous alliez faire racheter votre prêt par une autre banque.


bien cordialement

 

[CELIA]

... Donc j'ai la "chance" de ne pas avoir de PRA dans mon contrat, c est sur.
Maheureusement, je ne peux effectuer de rachat de crédit dans un autre établissement bancaire car taux d endettement trop haut 45 % malgré un reste a vivre confortable.
Donc je n'ai visiblement pas d autre choix que de vendre ma résidence secondaire, de récuperer ma plue value après toute déduction et eventuellement en faire un placement tranquille garanti...
J'ai eu du mal a prendre cette décision car c est un bien de "coeur" mais malheureusement avec la CCF et la situation que beaucoup d entre nous connait, je pense qu'il faut etre objectif. Et je pense que ceux qui ne peuvent pas racheter leur pret doivent penser peut etre sérieusement à cette option et repartir peut etre sur une autre opération "propre" ...

 

[nicolass]

Bonjour,

J'ai donc accepté la proposition de renégociation du crédit foncier (je n'ai pas reçu encore l'avenant). En parallèle j'avais commencé à monter un dossier de rachat de crédit avec la banque postale ! j'avais juste signé un papier libre demandant de racheter mon crédit, un dossier médical (pour l'assurance vie), un papier avec la somme à racheter et les frais d'hypothèque ("une demande d'ouverture de dossier médical" je crois) et donné des photocopies de mes papiers (salaire, offre de prêt initial du CFF, contrat de propriété du notaire), Ensuite ils devaient monter un dossier et le passer en commission. Je n'ai pas reçu l'offre de prêt. Si je la refuse dois-je leur payer les frais de dossier ? (150 euros), en effet je me pose des questions car la conseiller financière de la banque postale m'a appelé hier pour avoir les coordonnées de mon notaire.

Cordialement

 

[nicolass]

je précise que la banque postale est la banque où j'ai mes comptes et où je domicilie mon salaire

 

[nicolass]

En fait c'est une petite lettre que la conseillère a écrite à la main et qu'elle m'a fait signé quand j'ai donné les photocopies : "je m'engage à faire racheter mon crédit par la banque postale auprès du crédit foncier" . Je crois que ça s'appelle, un accord de principe, bien que je ne sois pas sûr que ça en soit un

 

[IMEI]

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Conformément à la législation, "aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent".
Article L 321-2 de la loi N° 2001-1168 du 11 décembre 2001.

C'est une clause très utile pour vous permettre de choisir en toute sérénité. Vous devez exiger qu'elle soit pleinement respectée.

Donc la clause des 150€ de frais de constitution de dossier est abusive, vous allez pouvoir la rendre nulle. Je l'avais eu moi aussi dans mon contrat de rachat, et je pense - bien d'autres.

 

[nicolass]

[lien réservé abonné]

Donc la clause des 150€ de frais de constitution de dossier est abusive, vous allez pouvoir la rendre nulle. Je l'avais eu moi aussi dans mon contrat de rachat, et je pense - bien d'autres.

on ne m'a encore rien réclamé mais je me méfie. Il s'agit de frais de dossier que la conseillère de la banque postale avait indqiué lors d'une simulation et sur une demande d'offre de pret qu'elle a remis à sa hiérarchie en me faisant remplir un questionnaire médical.
je commençais à me poser des question car elle m'a appelé hier en me demandant de confirmer les coordonnées du notaire. je lui ai demandé pourquoi elle se mettait en relation avec le notaire puisque je n'ai même pas encore reçu son offre de prêt, ni signé celle-ci, elle me répond que c'est normal car elle monte le dossier et qu'il faut qu'elle ait contact avec le notaire.
est-ce qu'il y a quelque chose de louche ? est-ce que ça ne risque pas de bloquer mon avenant du crédit foncier ?

 

[franck et laeti]

salut à tous!

Bon moi j'ai une question à ceux qui ont fait racheter leur prêt par une autre banque:
Par rapport au 3 mois de préavis qui sont pris en compte quand on demande un décompte,comment celà se passe t-il par rapport à la banque qui rachete le prêt?
Je m'explique,si je fais racheter mon prêt aujourd'hui,je devrais payer encore 3 mois au CIF,comment avez vous pu vous arranger avec la banque qui a racheté vos prêt,est ce qu'ils ont commencé à debiter la premiere mensualité 4 mois apres le rachat?
Sinon,on est obligé de rembourser les deux prêts en même temps,impossible!!
Merci de m'eclairer sur cette histoire des 3 mois de préavis pour remboursement anticipé.
Encore une clause que je trouve abusive,pas vous?
Non seulement on paye 6 mois d'indemnité mais en plus si on rembourse de suite il rajoute 3 mois d'echéance sur le capital,c'est vraiment inadmissible quand même!!
Sinon,le CIF ne veut toujours pas nous faire de taux fixe à 4.95% sur 30 ans,alors que celà a eté fait ailleurs en france,est ce normal?
Soit disant ils ne peuvent pas,ils perdent de l'argent si il le font!!!

A+

Franck

 

[Anonyme]

salut à tous!

Bon moi j'ai une question à ceux qui ont fait racheter leur prêt par une autre banque:
Je m'explique,si je fais racheter mon prêt aujourd'hui,je devrais payer encore 3 mois au CIF,comment avez vous pu vous arranger avec la banque qui a racheté vos prêt,est ce qu'ils ont commencé à debiter la premiere mensualité 4 mois apres le rachat?
Sinon,on est obligé de rembourser les deux prêts en même temps,impossible!!
Merci de m'eclairer sur cette histoire des 3 mois de préavis pour remboursement anticipé.

bonjour,


en fait au CIF vous devez pour faire un remboursement anticipé :

envoyer une demande en recommendé avec AR signalant que vous souhaitez rembourser par anticipation votre prêt dans 3 mois ( minimum )

le crédit immobilier va envoyer un décompte qui ne prend pas en compte le capital restant dû dans 3 mois mais à aujourd'hui.

ce qui fait que dans 3 mois, il encaissent + que ce qu'il restera dû car vous aurez payé entre 2 les mensualités.

lorsque votre nouveau prêt se mettra en amortissement 1 mois après le déblocage des fonds de remboursement, vos mensu CIF auront cessée.

et le CIF vous remboursera les 3 mois percus en trop ......mais après.


j'ai eu souvent le cas avec des clients, il faut juste faire attention que votre banque prenne le bon montant pour le rachat.


bien cordialement

 

[Polmar]

Pour compléter la réponse de ICF62 !

... Je m'explique,si je fais racheter mon prêt aujourd'hui,je devrais payer encore 3 mois au CIF,comment avez vous pu vous arranger avec la banque qui a racheté vos prêt,est ce qu'ils ont commencé à debiter la premiere mensualité 4 mois apres le rachat?...

Vous ne pouvez pas faire racheter votre prêt "aujourd'hui". Ce n'est matériellement pas possible !
En effet, l'organisme racheteur doit mettre sa proposition, son prêt en place, vous donner le délai de réflexion légal, débloquer les fonds etc... et ça prend du temps.
Le conseiller de cet organisme va déterminer au minimum 2 mois de délai (voir même 3 mois) pour le premier prélèvement de rachat.
Vous verrez lorsque vous serez avec lui pour mettre le rachat en place. Ca vous paraîtra limpide.

Quand vous vous inquiétez pour les 3 mois de préavis du CIF, vous voyez que cela ne sert à rien.

Le CFF est encore plus vicieux. Vous pouvez leur demander un décompte pour rachat à n'importe quelle date. Ils vous l'enverront... mais ils vous le factureront 33 Euros. Si vous n'avez pas le délai suffisant pour le rachat avec l'organisme racheteur, il faut redemandez un décompte et repayer etc... Il ne faut donc pas se planter sans arrêt en voulant aller trop vite.

...Sinon,on est obligé de rembourser les deux prêts en même temps

Non, on ne rembourse jamais les 2 prêts en même temps car il n'y en a qu'un seul.
3 mois de délais afin de mettre en place le rachat est très raisonnable. Il est possible que certains du CFF aient réglé leur rachat en 2 mois seulement, mais c'est sans doute parce que "au jour près" ça collait tout juste par chance.

... le CIF vous remboursera les 3 mois percus en trop ......mais après.

Etes-vous sûr que le remboursement est de 3 mensualités ? J'ai un sérieux doute!
Ces 3 mensualités, vous les leur devez car le délai de 3 mois requis donne une date contractuelle de fin de contrat avec eux.
Par contre, ils doivent vous rembourser la différence de capital qu'il y a entre la date du mois "en cours" et la date "3 mois plus tard" (fin du contrat avec eux et début du contrat avec l'organisme racheteur).
Si l'amortissement est positif, ils vous doivent de l'argent.
Si l'amortissement est négatif, vous leur devez de l'argent.

 

[franck et laeti]

Bonjour polmar,notre amortissement est nul donc on est à zero mais ce qui m'ennui dans l'affaire c'est de continuer à payer 719 euros pendant 3 mois pour rien alors que je pourrai amortir un minimum en faisant racheter mon prêt au moins dans un delai d'un mois.
Encore une clause abusive des contrats de prêts immobilier,car si l'in rembourse un prêt conso,y a pas de préavis.
Franchement je pense qu'il faudrait que l'état mette un peu plus sont nez dans le fonctionnement de ces sociétés de crédits immobilier!
C'est honteux!!
Pour etre concret,je leur dois 135000 euros+IRA 4000 euros+3 mois de préavis si je veux rembourser de suite(enfin dans un délai restreint),resultat,je leur dois 141200 euros+ les frais de rachat de l'autre banque,vraiment l'impression de m'etre fais plumé jusqu'au bout par cette banque quand même,alors un conseil n'allait pas faire un prêt labas franchement.
Autre nouveauté,c'est que d'aprés notre avocate,même apres le rachat du crédit,on peut les poursuivre au pénal et demander des indemnités pour le prejudice.Alors avis aux amateurs,mais nous, allons les poursuivres d'autant plus si un action de groupe se fait.
Voilà l'histoire.

A+

Bon courage

 

[Polmar]

... mais ce qui m'ennui dans l'affaire c'est de continuer à payer 719 euros pendant 3 mois pour rien alors que je pourrai amortir un minimum en faisant racheter mon prêt au moins dans un delai d'un mois...

Je sais bien qu'il n'est pas agréable de payer des mensualités pour rien, mais vous ne pouvez pas faire autrement.

Mon cas : lorsque j'ai été d'accord avec la proposition de rachat de banque, c'était aux environs du 10 août. Le dossier de rachat avait commencé à se mettre en place vers le 13 août.
J'avais anticipé en ayant obtenu (début août) le décompte CFF pour le 07 septembre. Cela signifiait que je payais au CFF ma dernière échéance au 06 septembre, que la banque débloquait les fonds fin septembre et que je remboursais la 1ère échéance de rachat à cette banque le 06 octobre.

Ca, c'était ma propre planification... mais j'avais oublié qu'un contrat de rachat prend du temps pour être mis en place (mise au point du contrat, envoi à domicile, délai de réflexion, etc...).

Le conseiller de banque m'avait de suite arrêté (il en a l'habitude) en me disant que c'était trop juste et qu'il fallait reculer d'un mois.
C'est à dire que je devais redemander au CFF un décompte pour le 07 octobre, que les fonds seraient débloqués fin octobre et que le 1er remboursement du rachat serait fait le 06 novembre.

Tout ça pour vous faire comprendre qu'entre août et novembre il y a un écart de 3 mois.

En fait j'aurais payé les mensualités de septembre et octobre pour rien.
(Je dis "j'aurais" car parallèlement j'avais pu renégocier mon contrat au CFF sur les mêmes conditions -du point de vue coût total du bien- que la banque de rachat. Par mesure de précaution j'avais mené les 2 affaires de front afin d'avoir une porte de sortie immédiate en cas de problème avec l'une ou l'autre des solutions. Je ne voulais par perdre encore un mois ou deux à tout refaire et payer encore des échéances pour rien).
Ma priorité absolue était de me débarrasser au plus vite de ce prêt, quitte à faire quelques sacrifices financiers.

J’avoue qu’au début, j’étais assez désemparé comme tout le monde, puis avec des discussions sur ce forum et aussi par MP avec les autres victimes de ce forum, les décisions ont été plus faciles à prendre.

Si vous décidez de faire racheter, faites-le le plus rapidement possible.
De toute façon dans plusieurs années, si les taux redescendent, il faudra procéder pareillement. A ce moment-là il n’y aura plus d’IRA à payer.
Ainsi il y aura au moins une chance de récupérer une partie de l’argent perdu par ce qui nous arrive tous en ce moment.
Il me reste 22 ans à payer et je pense que sur cette amplitude de temps, il y aura forcément (je l’espère) une opportunité de rachat à taux « bas ».

 

[Polmar]

Suite...

Même en réaménagement de mon prêt en taux fixe avec le CFF, j’ai quand même à payer 2 échéances mensuelles pour rien.

En août (1ère semaine), lorsque j’ai demandé le réaménagement et qu’il a été accepté de suite, le CFF avait déjà anticipé le temps qu’il fallait pour mettre la procédure en place (envoi de la proposition, réponse de ma part, établissement de l’avenant, envoi de ce dernier, délai de réflexion etc...), en précisant que ce réaménagement était pour le 07 octobre (on était début août).
Je devais donc payer les échéances de septembre et octobre. La 1ère mensualité en « réaménagé » ne serait prélevée qu’au 6 novembre.

J’ai bien reçu mon avenant établi comme spécifié et l’ai renvoyé après les 11 jours de réflexion. Je réalise que le réaménagement n’aurait pas pu se faire pour le 06 septembre.

Donc 3 mois de délai est bien un minimum.

 

[IMEI]

oIl s'agit de frais de dossier que la conseillère de la banque postale avait indqiué lors d'une simulation et sur une demande d'offre de pret
[...]
car elle m'a appelé hier en me demandant de confirmer les coordonnées du notaire.
[...]
est-ce qu'il y a quelque chose de louche ? est-ce que ça ne risque pas de bloquer mon avenant du crédit foncier ?

D'abord, cela ne bloque rien avec le CFF. C'est seulement le commercial de la BP qui est impatient de ne pas rater l'affaire, c'est tout. Oubliez le truc du notaire, éludez la réponse, ou répondez, peu importe, ils n'y pourront rien.

Donc concernant les frais de 150€ pour l'étude du dossier et le montage de l'offre de prêt, oui, ils vous l'ont annoncé, mais aussi oui, ils sont illégaux donc il suffira d'un petit coup de gueule (en mentionnant l'article de loi) et ils oublieront rapidement ce sujet.

 

[IMEI]

ce qui m'ennui dans l'affaire c'est de continuer à payer 719 euros pendant 3 mois pour rien alors que je pourrai amortir un minimum en faisant racheter mon prêt au moins dans un delai d'un mois.

Je répète en chorus avec les autres : C'EST IMPOSSIBLE DE RACHETER UN PRET IMMOBILIER SOUS UN MOIS. Et pour des raisons tehniques, pas de mauvaise volonté. La comparaison prêt immo - prêt conso est nulle, le prêt immo est bien plus complèxe à mettre en place.

En plus, le delai de 3 mois était bel et bien écrit dans votre contrat de prêt, et si l'histoire du capé est très obscure, cette clause est très claire.

De toute façon vous ne perdez rien, vu que si vous rachetez, 3 mois c'est le delai moyen sans aucune contrainte d'avertissement à l'avance.

Sinon,le CIF ne veut toujours pas nous faire de taux fixe à 4.95% sur 30 ans,alors que celà a eté fait ailleurs en france,est ce normal?
Soit disant ils ne peuvent pas,ils perdent de l'argent si il le font!!!

C'est leur choix, ils ne sont pas obligés à quoi que ce soit question négociation pour réaménagement.
S'ils ne veulent pas garder leur clients, tant pis pour eux, ils vont couler. Mais ils ne sont pas obligés à s'aligner au taux du marché.

 

[Polmar]

D'abord, cela ne bloque rien avec le CFF. C'est seulement le commercial de la BP qui est impatient de ne pas rater l'affaire, c'est tout. Oubliez le truc du notaire, éludez la réponse, ou répondez, peu importe, ils n'y pourront rien.

Donc concernant les frais de 150€ pour l'étude du dossier et le montage de l'offre de prêt, oui, ils vous l'ont annoncé, mais aussi oui, ils sont illégaux donc il suffira d'un petit coup de gueule (en mentionnant l'article de loi) et ils oublieront rapidement ce sujet.

Absolument !

Pour rassurer Nicolasdex : Un collègue à moi a un jour été prélevé illégalement d'une petite somme sur son compte sans son consentement (je pense aux 150 Euros que la BP pourrait prélever sur ton compte).
Il a le jour même déposer une plainte à la gendarmerie.
2 jours après il recevait les excuses les plus plates de sa banque (et aussi la somme prélevée).

 

[Anonyme]

MISE AU POINT SUR LE CAS DU RACHAT DE FRANCK ET LAETICIA


bonjour,

dans le cas de Franck et Laeticia je vous rappelle qu'il s'agit d'un prêt du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE et non du CREDIT FONCIER DE FRANCE

la particularité du CIF et je vais essayer d'être clair :

c'est que vous avez AUTOMATIQUEMENT prévu dans les conditions générales, OBLIGATION de prévenir le CIF de votre demande de rachat 3 MOIS au moins avant la date de rachat souhaitée.

donc pour un rachat au 5 janvier 2008 il convient d'envoyer une demande en recommandé avec AR pour reception au plus tard le 5 Octobre 2007.
de là le CIF va envoyer à la demande de la banque qui rachète un décompte de remboursement anticipé mais dont la somme réclamée ne correspont pas au capital restant dû au 5 janvier 2008 mais correspond au capital restant du au 5 janvier 2008 + 3 mensualités.

POURQUOI ? c'est parce que ( d'après les dires d'une directrice d'agence du CIF ) le CIF ne veut pas courrir le risque d'un prélévement impayé durant les 3 mois qui précéde le remboursement anticipé. ( bonjour la confiance)

donc les prélévements de Novembre, décembre et janvier vous sont débités et lorsque le CIF est sur qu'il ne sont pas rejeté il vous les remboursent, mais bien entendu après avoir recu les fonds du rachat .
en principe sous 1 mois m'a t on dit.....

et comme votre banque à remboursé le CIF en début janvier, vous aurez votre 1° mensu en février et donc à ce moment là les prélévements du CIF sont arrêtés.
donc pas de double mensualité.

alors vous pouvez faire ce que vous voulez, tant que vous n'avez pas signifié votre volonté de racheter à une date précise et ce en respectant le délai de 3 mois, rien ne se fera.



la morale de l'histoire : je sais dans quel état d'agacement tout ces tracas vous mettent et quand je dis tracas c'est un euphémisme...
et je pense que beaucoup d'entre vous se sont rendu compte que j'essaie d'apporter ma contribution à les resoudre ou a donner des explications.
néanmoins, tant que ces organismes auront des clients qui ne lisent pas les offres de prêts ou ne les font pas lire à des professionnels ils auront beau jeu de continuer.
je ne dis pas que c'est facile a lire ( surtout pas) mais j'ai l'impression que certains se sont dit "p.... de banquiers il me proposaient tous du 4.50% en fixe et moi j'ai trouvé du 3.30 !!!!!) et ils ont foncé sans prendre de précautions.
d'autres ,et là c'est les conseillers que je met en cause, se sont vu refusé leur prêt par TOUTES les banques normales et les seuls qui ont accepté les ont mis dans le mur en leur cachant la réalité de ces fameux prêts.

et le pire , c'est qu'encore aujourd'hui ils continuent.
j'ai informé cet après midi 2 personnes qui me disaient aller faire leur prêt dans ces organismes.

donc, vous qui maintenant êtes informés, faites circuler votre savoir autour de vous ( et vous verrez que convaincre n'est pas facile).
sachez qu'il y a des banquiers compétents , des courtiers honnêtes, des notaires éfficaces bref des professionnels qui peuvent aider.

voilà c'était la pensée du soir ( ou plutôt vu l'heure, de la nuit )

bien cordialement

 

[ivrique]

et vous verrez que convaincre n'est pas facile)

des amis ayant le meme pret que nous malgres mes explications ont preferé croire de nouveau le conseiller cf qui leur a resservi le meme baratin quand ils sont aller demander des explications.
Oui il faut prevenir absolument les gens autour de nous.

bonne journée

 

[nicolass]

D'abord, cela ne bloque rien avec le CFF. C'est seulement le commercial de la BP qui est impatient de ne pas rater l'affaire, c'est tout. Oubliez le truc du notaire, éludez la réponse, ou répondez, peu importe, ils n'y pourront rien.

Donc concernant les frais de 150€ pour l'étude du dossier et le montage de l'offre de prêt, oui, ils vous l'ont annoncé, mais aussi oui, ils sont illégaux donc il suffira d'un petit coup de gueule (en mentionnant l'article de loi) et ils oublieront rapidement ce sujet.

Ce qui m'étonne c'est que la Poste a monté un dossier sans échéancier à 33 euros du CFF, c'est pour cela que j'ai peur qu'ils se soient mis en contact avec le CFF, qu'ils aient directement demandé au CFF un échéancer, et que ces derniers me bloquent au niveau de l'avenant puisque j'ai une offre de rachat en cours.
Si tu me dis que non, il suffit donc que j'attende de recevoir l'avenant du CFF et l'offre de prêt de la Poste et que je compare. Au pire ce qu'il peut m'arriver c'est que la poste me prennent illégalement 150 euros ?

Pour rassurer Nicolasdex : Un collègue à moi a un jour été prélevé illégalement d'une petite somme sur son compte sans son consentement (je pense aux 150 Euros que la BP pourrait prélever sur ton compte).
Il a le jour même déposer une plainte à la gendarmerie.
2 jours après il recevait les excuses les plus plates de sa banque (et aussi la somme prélevée).

Bon, je suis peut-être devenu paranoïaque. j'appréhende des événements qui n'ont pas eu lieu, puisqu'on ne m'a rien prélevé. Normalement ce sont des frais de dossier que l'on prélève quand les fonds sont débloqués ?