Litige avec Banque concernant prêt immobilier "non capé"

[xocin]

bonjour
faudrait appeler jean jacques bourdin de rmc info ile aime bien ce genre de dossier surtout apres cette crise américaine!

 

[Polmar]

... les choses suivraient leur cours, mais qu'ils avaient beaucoup d'avenants à envoyer et donc que l'envoi de l'avenant prendrait du temps de même que la mise en place du nouveau taux proposé !!! J'ai dit que sur leur proposition ils avaient mis que ce serait effectif le 6 décembre ! Le gars avait l'air surpris, il m'a dit "ah bon ?", et il a ajouté qu'ils en avaient beaucoup à imprimer et à envoyer alors que ça prendrait au minimum 15 jours j'espère qu'ils ne me jouent pas des tours ! C'est bien contractuel leur proposition non ?

C'est dèjà une bonne chose qu'ils aient bien reçu ton acceptation.

Pour la date du 6 décembre, il y a le temps. Inutile d'angoisser.
Cette date du 06/12 qui figure sur leur proposition, ils la respecteront.
J'avais moi-même posé la question et ils m'ont répondu que si par surcharge de travail ils ne pouvaient pas mettre en place les conditions du réaménagement du prêt dans les temps (ex : mis en place au 06 janvier 08 pour un avenant avec une date contractuelle au 06 décembre), la situation serait régularisée afin que le client ne paie pas la (ou les) échéance(s) supplémentaire(s) due(s) à leur retard.

La personne qui t'a répondu avec l'étonnement n'est pas celle qui va s'occuper de ton dossier donc son avis n'est pas forcément d'une grande justesse.

REM : j'ai effectivement reçu mon avenant en 5 jours, mais c'était fin août, et à ce moment là ils n'étaient certainement pas aussi sollicités...

 

[mum211]

bonjour mon echeance ne varie pas sauf sur la duree et l amortissement c est le tibeur a 6 mois
icf 62 a tres bien resume le contrat actuellement je suis a 5.80 depuis 1 ans car je suis a l allongement maxi et apparement il ne peuvent pas prendre sur mes echeances il faut qu ils attendent 60 mois avant qu ils se servent ca ne fait que 3 ans que j ai ce pret donc je pense et pas certaine que j ai encore 2 ans pour me sortir de la
un petit message pour icf62 je voudrais bien vous envoye tous ca mais je viens d acheter le tout nouveau vista et c est un peu complique je ne sais encore envoye des dossiers un peu treuleuleu la fille
JE VOUS REMERCIE TOUS ET TOUTES

 

[athalica]

A signer

[lien réservé abonné]

 

[crabos]

Voila c'est fait ^^

 

[Anonyme]

ICF, tu commence a me faire peur encore une fois.....
tu as écrit ceci :

il a une période de fixité de la mensu de 60 mois MAIS...........le taux est révisé même pendant cette période
donc le taux a été révisé et la durée s'est allongée.


J'ai mon offre de pret du CF, je suis bloqué 60 mois aussi mais je n'ai pas lu ou vu que le taux pouvais monter durant ces 5 années ?????

bonjour CRABOS,

en fait je me référé aux termes du contrat de MUM211

si pendant la période de maintien de la mensu, la durée s'allonge, c'est que le taux augmente.

pour que je puisse vérifier vos offres, il faut absolument que je puisse les lire.

et pas tirer des conclusions sur des bribes de contrat.....

donc, vous pouvez m'envoyer votre offre par mail en la scannant

pour les nouveaux venus, pour m'envoyer un mail vous cliquez sur mon pseudo, vous arrivez sur mon profil et vous faites : envoyer un mail. vous pouvez mettre une pj, et si problème vous me contactez par messagerie privée

bien cordialement

 

[Anonyme]

important pour tous ceux qui renegocient à taux fixe

je viens de vérifier l'avenant recu par un membre pour un passage à taux fixe.

j'ai vérifié les mensu, l'assurance, c'est bien du taux fixe, pas de pénalité de R.A, pas de frais de garantie en plus ( il garde la même ) et en plus il est remboursable par anticipation, totalement ou partiellement sans pénalité et sans restiction.

vous le rachetez dans 2 ans si les taux fixes rebaissent et vous n'avez pas de pénalité.

et pour info, il s'agit bien d'un avenant au contrat et non d'un nouveau contrat.

conseil : si vous divorcez, allez voir un avocat , si vous rachetez un prêt, allez voir un financier.............

c'était la pensée du jour.
bien cordialement

 

[Polmar]

... vous le rachetez dans 2 ans si les taux fixes rebaissent et vous n'avez pas de pénalité...

Pour ça aucun problème! J'ai bien assimilé la leçon et je ne me gênerai certainement pas pour le faire !

 

[sven]

Sur la lettre accompagnant l'avenant figure la phrase suivante :

...je vous transmets deux exemplaires d'avenant comportant les nouvelles modalités de son fonctionnement conformément à l'article L312.14.1 du Code de la Consommation.

L'article du code est clair, pas de souci.
Faute juste se méfier des juristes, comme des banquiers.

 

[Anonyme]

Sur la lettre accompagnant l'avenant figure la phrase suivante :

...je vous transmets deux exemplaires d'avenant comportant les nouvelles modalités de son fonctionnement conformément à l'article L312.14.1 du Code de la Consommation.

***

voici l'articles :

Article L312-14-1



(inséré par Loi n° 99-532 du 25 juin 1999 art. 115 Journal Officiel du 29 juin 1999)



En cas de renégociation de prêt, les modifications au contrat de prêt initial sont apportées sous la seule forme d'un avenant. Cet avenant comprend, d'une part, un échéancier des amortissements détaillant pour chaque échéance le capital restant dû en cas de remboursement anticipé et, d'autre part, le taux effectif global ainsi que le coût du crédit calculés sur la base des seuls échéances et frais à venir. Pour les prêts à taux variable, l'avenant comprend le taux effectif global ainsi que le coût du crédit calculés sur la base des seuls échéances et frais à venir jusqu'à la date de la révision du taux, ainsi que les conditions et modalités de variation du taux. L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de dix jours à compter de la réception des informations mentionnées ci-dessus.

Nota - Loi 99-532 1999-06-25 art. 115 II :
Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, les renégociations de prêt antérieures à la publication de la présente loi sont réputées régulières au regard du neuvième alinéa de l'article L. 312-8 du code de la consommation, dès lors qu'elles sont favorables aux emprunteurs, c'est-à-dire qu'elles se traduisent soit par une baisse du taux d'intérêt du prêt, soit par une diminution du montant des échéances du prêt, soit par une diminution de la durée du prêt.


donc c'est clair je pense....

bien cordialement

 

[nicolass]

C'est dèjà une bonne chose qu'ils aient bien reçu ton acceptation.

Pour la date du 6 décembre, il y a le temps. Inutile d'angoisser.
Cette date du 06/12 qui figure sur leur proposition, ils la respecteront.
J'avais moi-même posé la question et ils m'ont répondu que si par surcharge de travail ils ne pouvaient pas mettre en place les conditions du réaménagement du prêt dans les temps (ex : mis en place au 06 janvier 08 pour un avenant avec une date contractuelle au 06 décembre), la situation serait régularisée afin que le client ne paie pas la (ou les) échéance(s) supplémentaire(s) due(s) à leur retard.

La personne qui t'a répondu avec l'étonnement n'est pas celle qui va s'occuper de ton dossier donc son avis n'est pas forcément d'une grande justesse.

REM : j'ai effectivement reçu mon avenant en 5 jours, mais c'était fin août, et à ce moment là ils n'étaient certainement pas aussi sollicités...

Ok, en fait comme j'ai signé une proposition valable 15 jours, je me demandais si elle était toujours valable s'ils m'envoient l'avenant dans un mois !

 

[Polmar]

Voilà comment se présentent les premières pages de l'avenant.
Ensuite il y a l'échéancier.

CREDIT FONCIER

Vos références : (à rappeler dans toute correspondance)
M. Mme. Melle Xyzk
N° de prêt: 00 123456789 A
N° client : 000123 456 789
Suivi par : ABC DEFGHIJK
Tel : 08 25 30 30 31 Fax : 11111111

M. Mme. Melle Xyzk
00 Rue abcdef 15230 Hijklmn

Ce document n'est pas un justificatif fiscal

Les soussignés L'ETABLISSEMENT DE CREDIT

Crédit Foncier de France, S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital social de 638 458 925,00 € ayant son siège à 75001 PARIS, 19 rue des Capucines immatriculée 542 029 848.RCS PARIS.
Désigné ci-après « L'Etablissement de Crédit »

ET L ' (LES) EMPRUNTEUR (S)

M. Mme. Melle Xyzk
né le 39/18/1515 à LMNOPQ (99)
Demeurant à : 00 Rue abcdef 15230 Hijklmn

ONT, PREALABLEMENT A L'AVENANT OBJET DES PRESENTES, EXPOSE CE QUI SUIT :

CARACTERISTIQUES DU PRET

1 - Nature du prêt :

PRET FONCIER OBJECTIF I
Montant initial : 25 000 000,00 EUR


2 - NOUVELLES CONDITIONS FINANCIERES A LÀ DATE D'AVENANT

NATURE DU PRET : FONCIER LIBERTE
Montant servant de base au calcul de l'avenant : 22 685 302,56 EUR
Phase type d'échéance Taux Nature de taux ._ .Durée (en mois) Echéance hors accessoire Accessoire Echéance Accessoire inclus
Périodicité /jour Nbre Montant
Amortissement Echéance constante 4,9500 % fixe* 62 Mensuelle 06 62 xyz,00 56,74 xyzkl,lm
Amortissement Echéance constante 4,9500 % fixe* 155 Mensuelle 06 155 xyzk,54 56,74 cdefg,hi
Durée restante 217

* proportionnel * * actuariel

Date d'effet de l'avenant : 06/10/2007
Date de première échéance réaménagée : 06/11/2007
Frais d'avenant : hijk,00 EUR
Frais de garantie lié à l'avenant (évaluation) : 0,00 EUR
Coût total du crédit restant dû (avec frais et accessoires obligatoires) : fgh ijk,op EUR
Taux Effectif Global actuariel (T.A.E.G.) sur capital restant dû * : 5,6709 %
Taux de période :0,4607 %
* TEG calculé sur la base des seules échéances, frais et accessoires à compter de la date d'effet de l'avenant.

3 - ASSURANCES

Xyzk Mr Mme Melle
Assurance : DC/PT/IT/IP/IV
Compagnie d'assurance : AXA COURTAGE VIE
Type : 01/2006 BASE ET RA AXA 0,nnn%
Quotité: 100,00%
Taux de la prime : 0,nnn %

4 - GARANTIES

Nature de garantie : Privilège du prêteur de deniers
Rang : 1
Adresse : 00Rue abcdef 15230 Hijklmn
Montant du capital couvert par la garantie : 25 000 000,00
Frais de garantie : jkl,00

5 - PAYEUR(S)

Modalités de remboursement : PRELEVEMENT
Compte : 11111111111111111111111

6 - AUTRES CLAUSES PARTICULIERES

NEANT

CAHIER DES CHARGES

Le cahier des charges définit les nouvelles modalités de fonctionnement du prêt après acceptation de l'avenant par les emprunteurs et les cautions le cas échéant,
II forme un tout avec les conditions particulières et n'emporte pas novation, toutes les autres stipulations du contrat demeurant inchangées.

Article 1 Taux

Le taux mentionné dans les conditions financières de l'avenant restera fixe jusqu'à la fin de la durée du prêt.

Article 2 Charges constantes

Les emprunteurs se libéreront de leur dette par échéances constantes dont le montant figure aux conditions financières de l'avenant.
L'échéance hors accessoires comporte outre la somme nécessaire à l'amortissement, l'intérêt au taux de la période en cours.
En conséquence du mode de libération de la dette par échéances constantes, la durée est fixe.

Les échéances sont payables mensuellement, par prélèvement sur un compte de dépôt. A cet effet, les emprunteurs donnent à l'Etablissement de Crédit l'autorisation permanente d'y prélever toute somme due. Us s'engagent à y maintenir une provision suffisante pendant toute la durée du prêt. Cette obligation est transmise à tout ayant droit des emprunteurs.

Article 3 Echéancier

L'échéancier des amortissements détaillant pour chaque échéance la répartition entre capital et intérêts a été établi à titre indicatif à partir du taux de 4,95 % l'an.

CONDITIONS GENERALES DE L'AVENANT

Il n'est apporté aucune autre modification aux conditions et stipulations du contrat lesquelles conservent leur plein effet, sans novation au sens de l'article 1271 et suivants du code civil, ni dérogation, les parties voulant que le présent acte forme un tout avec celui précédemment signé.

1 - Maintien des conditions de l'avenant (Article L312.10 du Code de la Consommation)
Cet avenant est valable 30 jours à compter de la date de réception, à savoir celle indiquée par l'emprunteur sur le récépissé de l'avenant. Ce délai court à compter de la dernière date de réception de 1 ' avenant par le dernier signataire.

Les conditions de cet avenant deviendraient caduques si l'emprunteur ou la (les) cautions)
éventuelle(s) répondaient postérieurement à ce délai de 30 jours.

2 - Acceptation de l'avenant
L'avenant est soumis à l'acceptation de l'emprunteur et de(s) caution(s) éventuelle(s), personnes physiques déclarées. L'emprunteur et les cautions éventuelles ne peuvent ACCEPTER l'avenant que DIX JOURS après l'avoir reçu.
L'acceptation doit être donnée par écrit.
Si cet avenant convient à l'emprunteur (ou à la caution), il doit faire connaître au Prêteur qu'il
l'accepte en lui renvoyant par voie postale l'exemplaire Prêteur après avoir apposé sa signature au bas
de la formule de l'acceptation dûment remplie.

ATTENTION : l'acceptation de l'avenant ne devra pas être donnée avant le llème jour qui suivra
sa réception. En effet, le Prêteur ne pourra prendre en compte une réponse trop hâtive qui ne
respecterait pas ce délai de réflexion imposé par la loi.

A PARIS Date: 29/08/2007

 

[crabos]

Merci polmar pour ces précisions ^^

 

[sven]

Pour Karetdas:
Est-il possible d'ajouter des rubriques au blog, du style courriers types, témoignages ou démarches entreprises?
[lien réservé abonné]
Merci.

Pour Philippe B:
Quelles sont les nouvelles depuis votre intervention percutante?

 

[sven]

Dans le cadre de mes recherches de pistes tous azimut, j'avais contacté l'AACAB la semaine dernière (association d'aide contre les abus bancaires).

Je vous fais part du courrier qu'ils m'ont envoyé:

Monsieur,
Nous faisons suite à votre appel d'hier à la permanence téléphonique des juristes de l'AACAB.
Le contenu et l'objet de votre appel ont retenu l'attention de toute l'équipe juridique.
Compte tenu de notre besoin de pouvoir étudier le contenu de votre contrat, des conditions générales (...) pour pouvoir déterminer si oui ou non il pourrait y avoir une "Affaire Crédit Foncier" en gestation en France, nous vous proposons à titre tout à fait exceptionnel de réaliser gratuitement la pré étude de votre dossier.
Vous n'aurez donc pas à débourser les 45€ demandés d'habitude.

Il en ira de même pour tout ceux qui souhaiterons que nous étudions leur contrat de prêt immobilier Crédit Foncier en théorie capé.

Si vous souhaitez donné suite à cette proposition de pré étude gratuite, nous vous invitons à nous faire parvenir votre dossier comprenant une lettre explicative ainsi que les copies des documents que vous jugerez primordiaux pour que nous puissions éventuellement déterminer la faute de la banque (offre de prêt, tableau d'amortissement, conditions générales et particulières, échange de courriers ...).

adresse postale: AACAB - 53 impasse de l'odet - BP 21417 - 29104 Quimper Cedex.

Je leur envoie mon dossier, ce qui n'engage à rien.
Pour connaître cette asso, il y a un site: [lien réservé abonné]

 

[philippe.B]

Pour Philippe B:
Quelles sont les nouvelles depuis votre intervention percutante?

Pas de nouvelle à ce jour, les accusés de réceptions sont arrivés en fin de semaine.
Depuis nous avons expédié copie de ce courrier à la DGCCRF mais cette fois ci au national, à l'AFUB ainsi qu'au médiateur d'Europe1.

J'invite d'ailleurs toutes les personnes concernées sur ce forum à "multiplier" systématiquement tous les contacts proposés par chacun, de sorte à mettre en oeuvre une sorte de "lobbying" à partir de ce forum.

Philippe

 

[Jagma]

Dans le cadre de mes recherches de pistes tous azimut, j'avais contacté l'AACAB la semaine dernière (association d'aide contre les abus bancaires).

Je vous fais part du courrier qu'ils m'ont envoyé:

Monsieur,
Nous faisons suite à votre appel d'hier à la permanence téléphonique des juristes de l'AACAB.
Le contenu et l'objet de votre appel ont retenu l'attention de toute l'équipe juridique.....

Sont gentils... mais bon chez moi cela fait depuis le mois de mars qu'ils sont au courant (j'ai paye la cotisation et tout si si )... J'avais meme renvoye mon offre de pret par email et j'ai eu a l'epoque une jolie lettre avec plein de photocopies d'articles de journaux....
Dans mon cas, vu que le credit foncier ne m'a pas fait paye les IRA (manque un joli paragraphe) on pouvait pas dire qu'il n'y avait pas de probleme... j'avas rappelle `par la suite et on m'a dit c'est en cours... Bon comme dit mieux vaut tard que jamais.... Mais a savoir l'AFUB n'est pas "virulente"; elle s'efforcera jusqu'au bout de trouver un compromis meme si le CF ne veut pas....

 

[CELIA]

Bonjour
Je regarde de loin les discussions concernant le problème rencontré au CCF.
Je suis également dans cette situation, credit non capé signé en 2005 au taux initial de 3 %. Aujourd hui nous en sommes à 6 % avec une durée initiale de 25 ans passée à 30.
Comme tout le monde, nous pensions que le taux était capé, c'est une chose évoquée tout au long du forum.
Par contre, la cerise sur le gateau arrive :
Nous avons reçu un nouvel échéancier à date d'anniversaire en Aout avec modif des echeances, mais en etudiant d un peu plus pret le nouveau échéancier reçu pour les 12 mois a venir, je m'apperçois que nous allons payer sur ces 12 mois, 540 X 12 = 6 480 € pour un amortissement de crédit de ............... 187 € !!!
J'ai demandé des explications au CCF par mail et attend leur réponse .... !!!

 

[ivrique]

540 X 12 = 6 480 € pour un amortissement de crédit de ............... 187 € !!!
J'ai demandé des explications au CCF par mail et attend leur réponse .... !!!

pour nous c'est 12X600€ pour -6€ d'ammortissement par mois!!!! et oui ammortissement negatif oblige, tous les mois on paie 600€ et notre capital restant du augmente de 6€ par mois!!!!

 

[IMEI]

@CELIA : ce n'est plus une surprise, votre amortissement s'en trouve ralenti, limite zéro, à cause de la remontée de l'euribor et du plafonnement des mensualités. Souriez, vous n'êtes pas encore en amortissement négatif, peut-être l'année prochaine.


PS. A quoi sert de demander des éxplications au CFF, concernant la baisse de l'amortissement, si vous dites que vous avez lu ce topic ?