bastiencar
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Fred a dit:La première clause était incomplète, ce qui m'a conduit à dire qu'elle était incohérente. En ajoutant la dernière phrase (qui manquait dans la question), cela modifie ma première analyse. Voir ma deuxième réponse [lien réservé abonné].
A ma connaissance, il n'y a pas d'article de loi qui interdise les pénalités sur les crédits à taux variable. C'était simplement un usage répandu. Demandez les références du texte en question à votre banquier.
Pas de problème, je vais lui demander, j'ai rendez vous avec lui le samedi 5 mai.
Mais je l'avais vu ailleurs j'essaierai de rechercher sur internet avant.
Bastien