Litige avec Banque concernant prêt immobilier "non capé"

Fred a dit:
La première clause était incomplète, ce qui m'a conduit à dire qu'elle était incohérente. En ajoutant la dernière phrase (qui manquait dans la question), cela modifie ma première analyse. Voir ma deuxième réponse [lien réservé abonné].


A ma connaissance, il n'y a pas d'article de loi qui interdise les pénalités sur les crédits à taux variable. C'était simplement un usage répandu. Demandez les références du texte en question à votre banquier.

Pas de problème, je vais lui demander, j'ai rendez vous avec lui le samedi 5 mai.
Mais je l'avais vu ailleurs j'essaierai de rechercher sur internet avant.

Bastien
 
Bonjour à tous,
Je tenais à vous témoigner mon soutien dans cette affaire car j'ai engagé la même démarche auprès du CSF et ce matin j'ai appelé pour avoir un peu plus de précision. Devant le langage très flou de l'interlocuteur, j'ai cherché sur le net et je suis tombé sur cet excellent topic qui je pense m'a fait évité le pire...
Merci et courage
 
Bonjour

Je viens de m'inscrire après avoir lu cette discussion.
Je suis en recherche de financement et les finalistes sont Crédit Foncier et Offre GMPA ( groupement militaire de prévoyance et d'assurance) qui travaille avec le...Crédit Foncier!

Mes 2 interlocuteurs me proposent 2 prèts différents, le GMPA m'affirmant, je cite:
"mon offre est un PAS taux fixe tendance J5 alors que le CF vous propose un PAS taux révisable Objectif i..."

C'est vraiment se moquer du monde.
Heureusement que j'ai trouvé votre forum, sinon je signais.

Il faudrait peut-être mettre en place un sondage en tête du forum pour recenser les cas d'A....(désolé) avec le CF.
 
Essayez les courtiers du style meilleurtaux.com qui sont de très bons conseils et en plus tout est gratuit.
Je viens d'en faire l'expérience et j'en suis heureux :-)
 
Je dois vraiment sentir le pâté, vu le nombre de réponse que j'ai reçu ;)

Plaisanterie mise à part, personne n'a donc trouvé comment calculer les variations possibles quand on a atteint le "taux maximum servant au calcul des échéances" dans ce contrat du Crédit Foncier
 
Il faut connaître le taux reel du credit pour calculer le capital restant du puis calculer la nouvelle echeance avec le taux max servant de calcul aux interet sur le nouveau capital restant du, sauf si on est dans la derniere annee.
Ca doit pouvoir se faire (non sans mal) avec un tableur. Sinon, les conseillers du cf peuvent tout simuler, il suffit de le leur demander (dans mon cas, ils ont repondu jusqu'à un taux de 6%, je pense qu'au dela ce doit etre trop alarmant pour en parler aux eventuels futurs clients!).
 
lol ce kler... en fait pour gagner du temps cherches un truc pas alarmant dans ton contrat .... car les trucs alarmants ont te les dit pas et en plus on te les ecrit pas... Moi je suis toujours entre les mains de la haute hierarchie (impossible de savoir si c'est alarmant ou pas)... Mais vu le temps que ca prends vais finir par croire que le credit foncier est tenu par un fond suisse... J'attends toujours mon décompte... mais vu que mon dossier est entre les mains de la haute compétence qui doit prendre une decision ... bref le cercle! Bon mieux vaut en rire :)
Courage , patience,... enfin toutes les qualites requises dans ce genre de situation...
Amicalement
 
nathalie a dit:
bonsoir à tous
Je viens d'avoir le juriste de ma pj en ligne, il croit à mon affaire notamment sur la clarté du contrat (vous aurez saisi l'humour), selon lui il serait peut être plus judicieux de s'adresser à la direction de la consommation (il y en a une par département sous le sigle ddccrf et une générale dgccrf) ou à des assoc de consommateurs notamment ufc ... plutôt qu'à l'afub car l'afub n'assumera qu'un rôle de médiation et n'ira pas plus loin.
je vous tiens au courant dès que j'ai des news.
a bientôt
amicalement
nathalie

Bonjour, je suis actuellement dans le même problême que vous, j'essaie de m'en sortir de mon coté, mais peut être avez vous des conseils à me partager pourm'aider. Savez vous s'il existe une association nous permettant de nous réunir en consommateurs? Vos démarches auprès de l'UFC ont-elles aboutit? Je vous informerai également si de mon côté j'ai des nouvelles....
Merci infiniment de vos réponses
 
Bonjour,
Je ne suis pas en relation avec ufc ou autre association ayant un contrat de protection juridique je suis directement en relation avec eux.
Je pense que jagma a peut être de ce coté là des info
pour le moment je n'ai pas de nouvelles de ma pj et je suis en phase de rachat j'attends les offres de prêt
A bientot et bon courage
nathalie
 
Bonjour a vous tous,

Ce jour, je viens de recevoir un coup de telephone du service gestion des prets du CF (message laisse sur mon portable)... Ma demande d'annulation des IRA (indemnites de remboursement anticipes; les 3% ou un semestre d'inérêts...) a été accepté par la "haute hierarchie"... De ce fait je devrais recevoir fin de semaine ou debut de semaine prochaine un décompte dans lequel ne figure pas cette indemnite... D'un autre côte, je viens de recevoir mon offre de pret de ma banque à taux fixe (si si c'est bien marqué!) pour pouvoir effectue ce le remboursment du pret CF... Bon devenu tres mefiant, je vais le faire "analyser" par quelqu'un de competent... Côté de l'AFUB, le chèque de "cotisation" a bien été encaissé mais pas de reponses malgré deux ou trois mails pour en savoir un peu plus... impossible de savoir s'ils sont intervenu ou non... J'attends ce fameux décompte et reviendrais si j'ai du nouveau...
Que la force soit avec nous...
Amicalement
 
Jagma a dit:
Bonjour a vous tous,

Ce jour, je viens de recevoir un coup de telephone du service gestion des prets du CF (message laisse sur mon portable)... Ma demande d'annulation des IRA (indemnites de remboursement anticipes; les 3% ou un semestre d'inérêts...) a été accepté par la "haute hierarchie"... De ce fait je devrais recevoir fin de semaine ou debut de semaine prochaine un décompte dans lequel ne figure pas cette indemnite... D'un autre côte, je viens de recevoir mon offre de pret de ma banque à taux fixe (si si c'est bien marqué!) pour pouvoir effectue ce le remboursment du pret CF... Bon devenu tres mefiant, je vais le faire "analyser" par quelqu'un de competent... Côté de l'AFUB, le chèque de "cotisation" a bien été encaissé mais pas de reponses malgré deux ou trois mails pour en savoir un peu plus... impossible de savoir s'ils sont intervenu ou non... J'attends ce fameux décompte et reviendrais si j'ai du nouveau...
Que la force soit avec nous...
Amicalement

Je viens de lire votre message avec beaucoup d'intérêt. Je suis moi même en négociation avec le crédit foncier concernant le passage en taux fixe (ils me proposent un taux à 5.55 alors que ma banque me propose 4.18!!!), ou pour l'annulation des frais de remboursement anticipés, mais j'ai l'impression que la situation stagne un maximum.... Quelles démarches avez-vous effectué pour les obtenir? L'AFUB vous a-t-elle aidée finalement? Avez-vous eu recours à un conseil juridique? Tous vos conseils et informations seront réellement les bienvenus car je me sens bien démunie....... Merci beaucoup pour ce que vous pourrez me dire!!!! Je peux être jointe directement par messagerie privée.
 
Dernière modification par un modérateur:
Bonjour Ludan,

Effectivement dans un premier temps je leur ai propose (lettre avec AR) de me faire un amenagement en taux fixe mais dans les conditions actuelles du marche et que si un tel amenagement n'etait pas possible je souhaitais un décompte de mon pret avec les IRA (3%) enlevés afin de le faire racheter par la concurence; faute de quoi j'adressais mon dossier à l'AFUB, la repression des fraudes et à mon avocat pour entamer une procedure judiciaire si aucune solution acceptable n'était trouvé car il était indéniable qu'il y avait défaut de conseil et d'information dans mon cas (pour rappel à aucun moment dans mon offre n'était stipulé le changement du montant des échéances et du mode de calcul). La réponse dans un premier temps fut une magnifique proposition de passage a taux fixe de 5,6% alors que ma banque me proposait 4,2%... Donc pas photo! Comme dit precedement, j'ai bien envoyé ma cotisation et mon dossier à l'Afub mais je n'ai eu aucun contact avec eux a ce jour; donc incapable de dire si ils sont intervenu ou non... Par contre, j'ai "harcelé" le service clientèle (tout en restant "courtois") de coup de télephone et de lettre recommandée dans lesquelles j'expliquais et marquais bien mon intention de trouver une solution "amiable" mais aussi ma détermination à les poursuivre en justice si cela s'avérait nécessaire... J'avais pris avis d'un avocat dans mon affaire (ma PJ étant dépendante de l'organisme preteur... je n'ai jamais eu de réponse non plus à ce jour de leur part...)... Un avis juridique est indispensable pour connaitre ses droits et avoir une argumentation face aux interlocuteurs...néanmoins se faire racheter le credit pour un credit a taux fixe me parait la seule solution "viable" à ce jour si le taux de passage en fixe est nettement superieure à ce que l'on peut trouver sur le marché... Pour info, cela a mis un mois avant d'avoir une réponse à ma demande... Effectivement, j'ai eu plusieurs interlocuteurs (des gens qui me mettait en contact avec des responsables qui eux memes me passait des responsables et ainsi de suite... une grosse pyramide hierarchique dans cet organisme...)... Mais se faire racheter son credit et montrer que l'on est pret a ne pas "lacher" l'affaire et à aller devant les tribunaux... J'attends maintenant ce fameux décompte... Amicalement
 
Bonjour,
je ne suis pas un expert, mais vu le nombre de personnes quie se sont fait avoir par le crédit foncier ne serait-il pas judicieux de les contacter toutes et de faire une démarche en groupe (l'union fait la force) auprés d'un organisme de consommateur, afin de mettre fin a ces arnaques.
Courage et bonne chance
 
Bonjour à tous après multiple coup de Tél. j'arrive à avoir pas mal de renseignement nous ne sommes pas les seul dans cette galère mais des centaines qui ont accepter un prêt cape mais qui n'est malheureusement pas cape la direction du crédit foncier cherche une solution avec les informaticien
Certaines personnes ont vu leur mensualité augmente de plus de 200 euros
Moi j'ai la chance dans mon malheur d'avoir un ptz + pas augmentation mensualité de 30 euros.
D'après les dires de différentes personnes les problèmes seront résolus avant le début de l'été moi je ne peux qu'attendre car je suis aux max au niveau endentement.
Sinon bon courage à tous.
 
holala bon courage à tous!! c'est de bon coeur!!
je vais peut etre dire une betise mais vous connaissez l'emission de julien courbet????......à voir si ils ne peuvent pas faire quelque chose non????
 
Salut,

Bon courage à tous.

Je viens de prendre contact avec le CF pour financer un bien immobilier, je vais me méfier.
 
Bonjour a tous,

En ce qui me concerne pas d'intermediaire... j ai eu affaire avec le Credit foncier directement. Je viens de recevoir le fameux décompte et effectivement ma demande de suppression des IRA a éte appliquee... Me revoila reparti pour un pret sur 24 ans au Credit Mutuel a un taux fixe a 4,2... (soit tout de meme 0,5 de plus que ce j aurais pu avoir il y a un an...)
Un "bon souvenir" de ce passage par le Credit Foncier...
Courage à tous
 
Bonjour a tous

Je suis dans le mem cas que vous tous:mad: j'ai contracté un pret immo
en 2005 a 3.1% qui devait pas exceder 4.5% de revision ors
apres beaucoup de coup de tel au numero de credit foncier ¨Paris j'ai enfin
découvert la realite de ce pret qui n'est pas un pret capé mais un simple taux revisable pur

dur dur le reveille:(

Nous avons pu racheter le pret avec le CIC pret maintenant a taux fixe
(d'ailleurs on a vu la difference de lataille des conditions particuliaires car avec
CIC trois pages en tout et avce Credit foncier des dizaine de feuilles d'un jarguon juridique incomprehensible au novice)

J ai perdu dans l'affaire 4200 € et du temps

2500 € de frais de penalites de remboursements 1200 de frais Hypotheques

plus frais de dossier etc ....

Si quelqu'un monte une asso ou un dossier de plainte contre eux qu'il me le fasse savoir car je suis pret a porter plainte car pour moi on a été excroqué
on nous a vendu un produit en nous cachant la realite de celui-ci par de belle phrase imcomprehenssible meme pour certain proffessionnel

merci a tous et bon courage:cool:
 
encore une de plus a s'etre fait avoir
nous on a signé le 11 novembre 2005 par le biais du CSF
On a debuter avec un taux de 2.7 %
ET JAMAIS le conseiller nous a dit que ce n'etait pas capé.

On lui a demander a plusieur reprise et il nous a certifié que c'etait capé a 1.5
GROSSE ARNAQUE OUI
aujourdh'ui on a un taux de 5.5 % et il change tout les 3 mois a la hausse bien sur.

on cherche a le faire racheter a tout prix pour limiter les dégats.

le probleme c'est les penalité de remboursements qui sont trop elevé alors j'aimerai pouvoir les négocier avec eux
ceux qui y sont arrivé comment vous avez fait.

merci de nous donner un coup de pouce car on n'en dort plus en ce moment.

Leur service clientele est meprisant la conseillere m'a repondue (vous avez signer alors maintenant faut asumer, et faut voir avec le conseiller qui vous a "vendu ce contrat")
HEUREUSEMENT QU4ELLE ETAIT PAS EN FACE DE MOI
il se protege derriere leur telephone et on a personne a qui se plaindre vraiement.

On se sent vraiement seul dans ce ganre de cas.

Mais là ca me rassure un peu de voir que je ne suis pas la seule
et peut etre que l'union pourra faire la force et denoncer ce vol masqué.
 
salut

nous on a fait racheter le pret en pensant que les penalite etait de trois % du capital restant du mais surprise on a payer que 6 mois d'interet sur le capital restant du soit 2400 € au lieu de 5000€

mais pas moyen de negocier un rabait meme avec un conseillé d'une banque qui connait quelqu un du credit foncier Paris
pas de cadeau
a++
 
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