Litige avec Banque concernant prêt immobilier "non capé"

En ce qui concerne Kifran et moi c'est directement par une agence CF. Le pret elabore directement par CF aussi ...
Amicalement
 
Re bonjour a tous et toutes,

Contact ce jour avec le service clientele concernant un passage en taux fixe; on ne peut donner une suite favorable a ma demande (pour rappel passage en taux fixe aux conditions actuelles du marche) mais seulement à 5,6% 8en fait les termes du contrat soit avec les penalites). J'ai également envoyé ma demande pour le CRD mais pas encore de reponses... Quoiqu'il en soit je prends contact avec l'AFUB des demain et je vous tiens bien sûr au courant de l'évolution du dossier .... Amicalement
 
Bonjour à toutes et tous,

je suis dans la même situation, et mon épouse et moi-même sommes passés, comme Nathalie, par le CSF (pour ne pas les citer ;)).

Je ne cerne pas encore tous les aspects de ce contrat, qui, bien que m'ayant été présenté très "clairement" à l'époque (aucun risque, capage dans la durée et non dans l'échéance) m'apparait aujourd'hui sous un jour complètement nouveau, passée la surprise des remboursements plus élevés avec un remboursement de capital devenu ridiculement faible.

Il y a deux points sur lequel j'aimerai avoir un éclaircissement , la conversion à taux fixe et le calcul de la modification du rapport capital/intérêts dans les conditions particulières de plafonnement, pour arriver (dans un troisième temps) à mieux cerner ce contrat un peu hors norme, et les actions à faire :

1. Conversion à taux fixe
Tout comme cedrmoreau, j'aimerais comprendre l'option de conversion à taux fixe (swap contre euribor etc.). Ceux qui ont signé un contrat de ce genre devraient reconnaitre ces clauses dans la parite "conditions particulières du prêt, 2ème partie"
Option de conversion à taux fixe
[...]
Le taux fixe appliqué résultera de l'addition du taux Swap contre Euribor 6 mois connu le premier jour ouvré du mois de lar réception par le preteur de la demande écrite de l'emprunteur, dont la maturité est égale à la durée restant à courir arrondie à l'année supérieure entière supérieure.
- majoré de l'élément fixe (chez moi 1,3)
J'ai bien trouvé ce lien : [lien réservé abonné] , mais moi, je suis, selon le tableau du contrat sur la maturité, à 12 ans ou 15 ans selon que l'on prenne les 25 ans de base ou les 30 ans après la réévalution. Or sur ce site, la durée du swap va jusqu'à 6 ans.
De plus, selon le point 7 de cette page [lien réservé abonné] section "Tout savoir sur le prêt à taux révisable", il semble qu'il y ait d'office une majoration d'environ 1.5% au taux fixe général. Je pense que ça correspond à la majoration de l'élément fixe, donc ça serait en fait 1.3%.

2. Calcul du rapport capital/intérêts
Ensuite, et le plus grave à mon avis, il y a un taux maximum de calcul des échéances, un sorte de "faux" capage qui fait que mon échéance ne peut pas dépasser 4,95 %, sans majoration (la majoration de 1.30 s'applique sur l'euribor)
Or voilà, je suis dans ce cas : l'euribor est à 3.8, et ma majoration étant de 1.3, ce qui monte 5.1, le sommet de 4.95 % est dépassé d'une part et la durée maximale est atteinte. Je ne comprends pas comment calculer le rapport capital/intérêts en jonglant avec la modification de durée et le dépassement du taux maximal. Voici la partie du contrat relative à la révision des taux :

Je saute la partie qui parle de la révision à baisse qui ne modifie pas les échéances, puis la révision à la hausse qui ne modifie pas le montant dans la limite maximale de 5 ans en plus (soit un total de 30 ans au lieu de 25 ans)

Conséquences de la révision des taux
[...]
S'il s'avère que le capitale ne peut pas être amorti ) l'expiration de la durée maximale en maitenant l'échéance en cours, il sera procédé à un ajustement annuel des échéances (aux date anniversaires du point de départ de l'amortissment). Les nouvelles échéances seront calculées sur cette durée macimale en retenant le capital restant dû résutant notamment de l'application des révisions de taux trimerstrielles intermédiaires auquel sera appliqué le plus petit des deux taux suivants :
-le tuax du prêt résultant de la révision
-le "taux maximum servant au calcul des échéances" (dans mon cas 4.95)
Toutefois, ) partir du dernier ajustement annuel des échéances, celles ci seront calculées en retenant le taux du preêt résultant de la révision.
Lorsque le "taux maximum servant au calcul des échéances" est utilisé, l'amortissement s'en trouve ralenti.
Donc, en l'occurence, vu qu'Euribor semble être parti pour monter à 5.5 selon cette page [lien réservé abonné], soit un taux de 6,9 pour moi avec ma majoration de 1.3, comment pourrais-je calculer le rapport capital/intérêts ? Est ce que je risque de me retrouver avec un capital remboursé négatif (càd que les intérêts me couteraient plus cher que ce que je rembourse) ?

Il y a une dernière phrase que je ne comprends pas dans cette clause :
Si des paliers successifs d'échéances ont été prévus, les paliers à venir seront calculés de telle sorte que soient préservés leurs rapports initiaux.
Et pour finir, en regardant la fiche d'information européenne standardisée (vous devriez en avoir une aussi) il est écrit :
Taux d'intérêt nominal :
[...]
Conséquence des variations du taux : variation de la durée sans modification de l'achéance dans la limite de la durée maximale. Au delà, ajustement des mensualités une fois par an.
Comment un montant peut être ajusté une fois par an quand un taux est révisé une fois par trimestre ? décidément, ce contrat est bien nébuleux pour un novice...:confused: De plus cette notion de réajustement annuel n'est pas mentionné dans le contrat en lui-même

3. Quelque chose de concret
En fait je voudrais pouvoir comparer avec des vrais chiffres (même si ce sont des estimations basées sur les pires des cas)
- le cas où je conserve ce contrat (en me basant sur le graphique dont j'ai donné le lien plus haut)
- si je le convertis à taux fixe
- si je le rachète maintenant (avec tout ce que ça coûte, je pense au moins 6000 € entre les 6 mois de préavis ou 3%, plus les frais de dossiers plus la caution si c'est accepté, sinon c'est les frais de notaires, l"hypothèque et là c'est encore pire...
- ou dans cinq ans, c'est à dire sans payer les frais de résiliation mais avec un taux fixe sûrement plus élevé
- ou même si je le renégocie, mais il faudrait savoir quels sont les points sur lesquels ce genre de contrat peut être renégocié (passer sur le taux fixe sans le surcoût du swap, réduire la majoration...)

Je pense que ces questions devraient aussi intéresser ceux qui dans le forum sont liés par ce type de contrat

En attendant des nouvelles, je souhaite bon courage à tous ceux qui sont dans le même bâteau, et remercie tous ceux qui contribuent à nous aider et nous renseigner !
 
Dernière modification:
Bonjour à tous,

J'ai contacté un avocat et j'ai expliqué notre problème avec le Crédit Foncier concernant l'incompréhension du prêt et surtout du manque d'information dispensé par les commerciaux.
Il m'a dit qu'une action est possible mais elle sera longue...très longue...coûteuse et pas si sûr de gagner contre cet établissement.
J'ai donc pris la décision de faire racheter mon prêt à une banque concurrente...les pénalités me coûterons moins cher qu'une procédure contentieuse puisqu'il faut payer les frais d'avocat sans savoir si on peut gagner et en attendant surbir de plein fouet l'augmentation du taux.
Je sais que ce n'est pas facile de devoir accepter de baisser les bras mais il me semble que c'est la meilleur solution à adopter.
Toutefois, je ne manquerai pas de faire une bonne publicité à cet organisme de prêt qui profite que les personnes sont novices.
Pour votre information, j'ai la BNP qui a accepté de reprendre mon prêt. J'ai eu la réponse sous 48 heures et je devrais recevoir les offres de prêt très prochainement.
Par contre, juste une questoin : pourquoi le crédit foncier demande le remboursemet des fonds 10 jours avant l'échéance ?
 
Salut,

Cette demande est faite pour éviter qu'une autre échéance soit dans les tuyaux. Je comprends ton rachat mais as tu vu avec jagma par rapport à l'afub ? de mon coté avec la protection juridique ça n'avance pas beaucoup non plus ; nous aussi nous avons rendez vous avec notre banque (la bnp) pour le rachat mais pour autant je ne baisse pas encore les bras et je demande à ma pj de continuer j'essaye au moins d'avoir un remboursement sans frais. bon courage pour la suite et à très bientot
nathalie
 
Bonjour,

Pour l'instant aucun retour de l'AFUB mais je pense ca ne devrait pas tarder...
Malgre ma demande faite fin mars, je n'ai toujours pas recu mon decompte (facturé apparemment 33 euros...)... j ai rdv avec ma banque ce jeudi mais je n'ai toujours pas recu le montant que je dois remboursé... le plus drole c'est qu'avec les 11 jours de délai de reflexion pour le nouveau pret et si cette histoire de 10 jours avant la date d'échéance pour le credit foncier est vrai, vais me retrouver hors délai et vais devoir refaire une demande qui sera a nouveau facturé 33€... Est ce vraiment légal cette histoire de dix jours alors que cela n'est marque nul part dans l'offre de pret ? Plus ca va, plus j'ai l'impression d'être pris pour un bon pigeon... En tout cas, en ce qui me concerne, je ne pense pas que les frais engendré avec les penalités si elles sont tout de même appliquées soit inférieure a des vrais d'avocat et de justice.... En retrouve la encore un exemple de ces grandes entreprises qui se croitent au-dessus des lois et méprisent leur clients.... Dommage pour les 2class action"... on aurait peut être moins souvent ce genre d'abus... Amicalement
 
salut jagma,

je constate que ce n'est pas brillant.
cette histoire de 10 jours correspond au délai des prélèvements automatiques qui partent dans ce délai là (vérifie avec l'afub mais c'est la réponse que j'ai eu lors de mon remboursement anticipé de mon précédent prêt immob). Si tu rembourses alors que ce délai est écoulé tu auras trop remboursé puisqu'ils auront prélevé une échéance entre temps, par contre ils devront te rembourser la différence en trop perçu et là le calcul est un peu olé olé ! mais bon !
le mieux dans ce genre d'hypothèse est de demander à la banque qui rachète ton prêt un délai entre le 1er prélèvement et la fin du crédit en cours cela te permet de ne pas avoir trop de trésorerie à sortir.
Je n'ai pas encore demandé ce qu'il en était du montant à rembourser en cas de rachat mais vu les délais je vais peut être me presser !
A très bientôt amicalement
nathalie
nathalie
 
Bonsoir à tous,

Me concernant, je ne suis pas en prélévement pour mon prêt.
Je ne paie que par un virement automatique.
Tous les mois, je recois du crédit foncier un TIP à renvoyer...mais je paie par virement depuis bientot 1 an et ca fonctionne bien. Donc, ce n'est pas bien grave si ce n'est pas remboursé avant les fameux 10 jours...
 
Bonjour,

Petite nouvelle... grande colere ! Par téléphone le service clientele vient de m' annoncer le montant restant dû = capital restant dû + indemnites sur 6 mois des interêts (en gros ca correspond aux 6mois d'intérêts à venir).... Donc je pars en " croisade" car le service clientele a mon sens cautionne cette pratique... je contacte un avocat des demain et je porte plainte s'il me le conseille... Bon courage et vous tiendrais informé !
Amicalement
 
salut jagma

Ce point est mentionné sous la rubrique remboursement anticipé et c'est dans la limite de 3% du capital restant dû. A priori c'est ce que pratique toutes les banques ...

Bon courage a bientôt
nathalie
 
Re,

Je parlais de la pratique du fameux "taux cape"... pour le CRD je m ' y attendais bien sûr... petite precision car effectivement en relisant mon ancien message on pouvait s'y meprendre sur mes propos ... Amicalement
 
bonjour je suis dans le méme cas vendredi prochain je dois signer pour mon prét .le crédit foncier me propose tendance j5 et vu se que vous dite vos mieux po le prendre.
J'ai également une autre offre de GE monez bank evoluto accessis revisable tous les ans mais caper a 1.6% sur les mensualités d'aprés ce que me dis la conseillére.
Le taux variable est indéxé sur l euribor 1 mois.
Il y a t'il quelqu'un qui connais se produits est il avantageux???
merci de votre réponse
 
Bonsoir,

Ge n'a pas bonne presse pour ce qui me concerne, le conseiller a tenté de me vendre il y a 3 ans de cela un taux variable pour du taux fixe donc bien regarder tes conditions et vérifier que c'est le taux de calcul des intérêts qui est capé et vérifie aussi s'il y a une partie fixe à ajouter au taux en variable en cours ; une révision tous les mois je n'ai pas d'opinion ça me parait souvent ! selon les financiers actuellement il n'y a aucun intéret à souscrire un taux variable mais je ne suis pas financier alors fait le tour des sites spécialisé et notamment des associations de consommateurs ...
bon courage pour la suite
nathalie
 
En ce qui me concerne, et vu les taux fixe actuel, je ne saurais trop de conseiller d'oublier les taux variable ... surtout quand tu vois les problemes engendres avec cette notion de taux "capé" ... le fait de bien lire tes conditions ne suffit plus a mon sens à se "proteger"... Dans le cadre du credit foncier une metion dans mon pret indiquant ce qui se passe lorsque le nombre des mensualites est atteint et sur quel base se fait le calcul de la nouvelle échéance à percevoir m'aurait plus qu'alerté... Aujourd'hui meme on me reponds +0,83% par an mais cela n'est mentionné nul part... on m'aurait 1,20 cela aurait été pareil... Donc je dis danger... Amicalement
 
Bonjour,

Foncierement Benny Hill:

Vendredi contact avec le service clientèle pour savoir ou en est ma demande de décompte (toujours pas recu) pour le remboursement de mon pret; bizzarement alors qu'on m'avait donne une somme il y a 4 jours il n'y a plus rien d'enregistre... On me signale par contre une reponse concernant les pénalités de remboursement et qu'une lettre "a été éditée" comme quoi conformément aux dispositions contractuelles on ne pouvait pas donner une suite favorable à ma demande... Ce dont je me doutais deja (vu que l'on m'avait donne le montant de mon decompte par téléphone) et demande quand est ce que je recevrais ce papier car je n'attends que celui ci pour enclencher des poursuites... ET la j'ai le responsable qui lui meme a un responsable (qui doit lui aussi avoir un responsable lol) qui a transmis "à la haute hierarchie" mon dossier... Et mon dossier serais pris "tres au serieux" aux dires de cette personne et voire même une décision est en attente pour la semaine prochaine ... On ne me parle plus de cette lettre de refus qui devait être éditée bizzarement... Bref vraiment j'ai l'impression d'etre dans la 4eme dimension et de me faire balader royalement et d'ètre pris pour un "gros jambon"... En tout cas,vu comment cela se passe et sur avis de mon conseil, j'envoie des demain en lettre recommandée avec AR une demande écrite (même si l'on m'a dit que c'était pas nécessaire lors de cet entretien téléphonique) pour un nouveau décompte pour le mois de juin (ma précédente demande datant de fin mars était par télephone et pour le mois de mai; vu qu'il n'y en a plus aucune trace dans leur service, fait que je vais etre hors délai c'est sur!!!)... Mon banquier a monte mon pret sur le max (cad avec les penalites) et au pire on reajustera lorsque on recevra le décompte... En tout cas, toujours aussi détermine à engager des poursuites le cas échéant en y mettant le temps et l'argent nécessaire... J'attends et vous tiendrais au courant si j'ai effectivement des nouvelles du responsable du responsable du responsable.... (pleins de responsables mais apparemment aucun décisionnaire...)... Amicalement
 
Je vis exactement la même histoire, dans le département de l'Hérault. Le conseillé de "l'organisme intermédiaire" m'avait assuré que le taux était capé. J'ai été tout simplement roulé dans la farine ! Je me suis renseigné auprès de plusieurs banques et professionnels bancaires qui ont trouvé ce crédit pour le moins surprenant ... ! Actuellement je cherche des idées et solutions pour m'extirper de ce piège. Visiblement, je ne suis pas le seul a avoir été dupé.

Sincères salutations.
 
Bonjour compagnons d'infortune,
Pas besoin de vous faire le topo, je suis dans la même galère avec un crédit à taux variable non capé sur le dos contracté en juin 2005. Le "conseiller" du CSF pour ne pas le citer nous a a...... (sorry Fred) en profitant de notre inexpérience de primo-accédants.
Il ne s'est pas contenté de nous a...... (re-sorry) sur la nature du crédit mais en plus il s'est arrangé pour faire capoter le PTZ auquel nous avions droit. Sa manoeuvre a été de retarder l'état des lieux permettant de certifier que le bien immobilier acquis n'est pas impropre à l'habitation (uniquement pour les biens de plus de 20 ans) et de prétexter ensuite que tous les dossiers qui n'étaient pas complètement constitués avaient été annulés suite aux trop nombreuses demandes et aux consignes reçues du "ministère" (bien entendu aucun document pour appuyer ses dires). Tout cela en prenant un air dépité et en nous consolant en affirmant que nous n'étions pas les seuls dans ce cas là et que nous au moins nous avions assez de ressources pour compenser la perte du PTZ !!! Vu que nous ne pouvions plus faire machine arrière sans y perdre des plumes, nous avons finalement accepté sans broncher.
Je ne sais pas encore comment procéder pour limiter les dégats. En fait je suis encore sous le coup de la colère n'ayant vraiment réalisé l'ampleur de l'a....... (re-re-sorry) que depuis deux jours seulement.
Voilà ça fait déjà du bien de partager cette mésaventure.
Tout conseil sera le bienvenu.
Bon courage à tous.
 
Dernière modification:
Bonjour,

Une solution s'offre à toi...effectuer un rachat de ton prêt.
J'ai une haine inimaginable envers cet organisme de prêt mais plutot que de perdre davantage d'argent...j'ai préféré faire racheter mon prêt en payant les pénalités de rachat.
Demain, il y aura 10 jours que j'ai l'offre de prêt de la banque qui accepte cette opération.
Je vais donc renvoyer les documents dès jeudi.
Ensuite, la banque va solder et tout cela ne restera qu'un mauvais souvenir.
Néanmoins, je n'oublirais jamais tout cela et crois moi, j'en ferais une très bonne publicité !!!
C'est inadmissible...mais une procédure au tribunal serait bien trop longue et sans certitude d'obtenir gain de cause. En attendant, tu continus à perdre de l'argent...donc il n'y a plus une minute à perdre pour démarcher de nouvelles banques !!
Courage !!

Amitiés
 
Bonjour,

Il me semble en effet que c'est la solution la plus sage et la plus rapide !!!

Cordialement.
 
bonjour

J'ai également souscris en 2005 un crédit à taux variable au crédit foncier
un crédit foncier immo plus.
Taux de révisable : 2.8 %
Durée totale prévisionnelle : 240 mois
Durée maximale : 288 mois

Il est écrit sur le taux révisable :
"Taux révisable à compter du 12ème mois..... et ensuite tous les 3 mois....
Le taux maximum servant au calcul des échéances est de 4.30 %. Ce taux est distinct du taux d'intérêt

Ensuite dans la détermination des échéances du prêt immo plus j'ai également :
"Les révisions à la hausse du taux du prêt seront sans effet sur le montant des échéances en cours tant que celle-ci sera suffisante pour amortir le prêt dans la durée maximale indiquée aux conditions particulière
S'il s'avère que le capital ne peut pas être amorti à l'expiration de la durée maximale en maintenant l'échéances en cours, il sera procédé à un ajustement annuel des échéances.
Les nouvelles échéances seront calculées sur cette durée maximale en retenant le plus petit des deux taux suivants :
- le taux du prêt résultant de la révision.
- le "taux maximum servant au calcul des échéances" mentionne aux conditions particulières."

Donc j'en déduit que mon prêt est quand même capé à 4.3% (taux max) sur une durée max de 288 mois.
Est-ce correct ?

Merci pour vos réponse.
 
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