Litige avec Banque concernant prêt immobilier "non capé"

[nordiste]

Blindé !

j'ai souvent ce type d'erreur volontaire ou non

 

[Anonyme]

Blindé !

j'ai souvent ce type d'erreur volontaire ou non

SURPRENANT !!!!!

je n'ai jusqu' à présent jamais vu une banque recevoir le retour d'une offre sans vérifier en premier la date de réception et la date d'acceptation pour vérifier que le délai SCRIVENER soit respecté.
que les clients se trompent, ça c'est vrai, mais dans ce cas la banque leur renvoie une offre à réaccepter.

du reste dans la plupart des banques, le service émetteur de l'offre indique au crayon les dates à respecter.
et la plupart maintenant prennet même le soins de faire contacter les clients par le conseiller pour expliquer et remplir l'offre.

mais c'est vrai que celà pourrait arriver dans certains établissements peu portés sur le sérieux du suivi de la législation.

alors pourquoi pas vérifier vos offres !!!!

 

[Polmar]

Bon, j'ai renvoyé donc l'acceptation de l'offre de passage à taux fixe (4.95) en recommandé, le 20/09 avec avis de réception, mais je l'ai aussi envoyé par fax aujourd'hui même le 26/09, parce que leur offre n'est valable que 15 jours à compter de la date du courrier (qui date du 20/09). je ne sais pas combien de temps ils mettent pour retirer leurs recommandés. Qui a bien reçu suite à cela l'avenant au contrat ?

Ne te fais pas de soucis, ils répondront très vite. Ils reçoivent le courrier le lendemain ou le jour suivant.
Tu recevras ton avenant très vite dans la foulée (moins d'une semaine) et tu auras 11 jours de réflexion avant de le renvoyer (en AR bien sûr).
Il faut bien vérifier l'échéancier pour voir s'il n'y pas d'erreur, c'est tout.

Cependant tu as bien fait de le faxer également. Moi-même je l'avais fait par mesure de précaution, histoire de ne pas perdre encore un mois en cas de problème.

Attention : Ne pas déchirer l'enveloppe blanche dans laquelle figure l'avenant à renvoyer. Il faut la joindre afin de prouver la date de réception, car le cachet de la Poste y figure !

 

[mum211]

merci icf62 est ce normal que je ne retrouve plus votre conversation?

 

[nicolass]

Ne te fais pas de soucis, ils répondront très vite. Ils reçoivent le courrier le lendemain ou le jour suivant.
Tu recevras ton avenant très vite dans la foulée (moins d'une semaine) et tu auras 11 jours de réflexion avant de le renvoyer (en AR bien sûr).
Il faut bien vérifier l'échéancier pour voir s'il n'y pas d'erreur, c'est tout.

Cependant tu as bien fait de le faxer également. Moi-même je l'avais fait par mesure de précaution, histoire de ne pas perdre encore un mois en cas de problème.

Attention : Ne pas déchirer l'enveloppe blanche dans laquelle figure l'avenant à renvoyer. Il faut la joindre afin de prouver la date de réception, car le cachet de la Poste y figure !

D'accord, en fait le site de la poste n'indique pas d'information pour le recommandé suivi. Le crédit foncier veut qu'on leur renvoie l'enveloppe ? c'est indiqué dnas leur courrier ou faut-il la garder pour preuves ?

 

[nicolass]

bonjour
j ai un pret CAP PROJET A PALIER revisable au cif
et je commence a me demander si je suis dans la meme galere
quelques precisions ..............

Oui il s'agit du même type de produit. il vaudrait mieux passer à taux fixe

 

[sven]

bonjour
j ai un pret CAP PROJET A PALIER revisable au cif
et je commence a me demander si je suis dans la meme galere ...

Un bon plan gratuit pour savoir ce que veut réellement dire le contrat: prendre RDV à l'ADIL.

 

[tof]

La DGCCRF vient de me répondre que mon dossier a retenu toute leur attention, et me demande de leur envoyer une copie de notre contrat. Je viens de le faire par mail.

Il semble qu'ils prennent notre affaire bien au sérieux. Je croise les doigts!

Bonjour à tous,

Nous sommes nouveau au club des arnaqués du CF. Et oui, à la date anniversaire, nous avons appris l'heureuse nouvelle : augmentation de la durée du pret et des mensualités !!
Nous avons réussi à trouver une banque pour racheter notre pret (grace à quelques économies....., snif, snif)
Cependant, n'étant pas seul dans cette galère, je tiens absolument à faire payer au CF le préjudice subi (15 nuits blanches, 30 com tél surtaxés, 2 journée de congés, et surtout 1 année de remboursement perdu !).
Demain je vais à la DDCCRF pour témoigner des pratiques scandaleuses du CF. Il semblerait que même des agents du CSF (par qui nous sommes passés) se sont avoir à titre personnel !
Je ne lacherais pas le morceau.

Certains ont il eu des nouvelles des assoc de consommateur ?
Pensez vous qu'il soit possible d'obtenir un remboursement partiel des IRA, même après s'etre fait racheter le prêt?

 

[sven]

Pensez vous qu'il soit possible d'obtenir un remboursement partiel des IRA, même après s'etre fait racheter le prêt?

A mon avis, une fois le prêt racheté il n'est plus trop question de négocier avec la banque. Par contre il est toujours temps d'aller en justice. Pour un préjudice inférieur à 4000€ la procédure est simplifié, rapide et ne nécessite pas d'avocat. Il y a une page sur ce sujet sur le site de la DGCCRF.

 

[sven]

Tu recevras ton avenant très vite dans la foulée (moins d'une semaine) et tu auras 11 jours de réflexion avant de le renvoyer (en AR bien sûr).
Il faut bien vérifier l'échéancier pour voir s'il n'y pas d'erreur, c'est tout.

Si j'ai bien compris, le CF fait passer le prêt de taux variable à taux fixe par avenant en gardant le même contrat.
Un juriste vient de m'expliquer qu'un avenant était possible (puisqu'il y a une option à taux fixe) seulement si le taux était strictement calculé par rapport à la clause du contrat (taux de swap machin truc...). Donc un taux fixe prohibitif.
Pour une renégociation il faudrait refaire un contrat.

Qu'en pensez-vous?

 

[ivrique]

Pour une renégociation il faudrait refaire un contrat.

je crois que ceux qui ont renegocier on un avenant au contrat

 

[Polmar]

D'accord, en fait le site de la poste n'indique pas d'information pour le recommandé suivi. Le crédit foncier veut qu'on leur renvoie l'enveloppe ? c'est indiqué dnas leur courrier ou faut-il la garder pour preuves ?

Ca sera indiqué dans une petite note de recommandation agraffée à la lettre jointe à l'avenant.
Je t'avertis car j'ai failli jeter cette enveloppe (comme on fait souvent une fois que le courrier est ouvert).
Il y a bien un tampon rouge sur cette enveloppe indiquant de ne pas la détruire mais franchement personne n'y fait attention.

Souviens toi lorsque le CFF t'avait envoyé le contrat d'origine, il fallait également leur retourner l'enveloppe qui avait servi à l'envoi du contrat.
En fait ils vérifient ainsi que tu as bien pris 11 jours avant de répondre.
Ex : le cachet de la Poste est du 10. Tu attestes avoir reçu le 12 (sur l'avenant) et tu dois renvoyer le 23 au plus tôt.
Dans l'enveloppe bleue de renvoi (qui sera jointe), doivent figurer l'avenant paraphé à chaque page et daté-signé avec l'enveloppe blanche qui a servi à l'expédition.

Si tu es impatient, téléphone au CF demain pour demander s'ils ont bien reçu ton courrier d'acceptation.

 

[Polmar]

Si j'ai bien compris, le CF fait passer le prêt de taux variable à taux fixe par avenant en gardant le même contrat.
Un juriste vient de m'expliquer qu'un avenant était possible (puisqu'il y a une option à taux fixe) seulement si le taux était strictement calculé par rapport à la clause du contrat (taux de swap machin truc...). Donc un taux fixe prohibitif.
Pour une renégociation il faudrait refaire un contrat.

Qu'en pensez-vous?

Sur la lettre accompagnant l'avenant figure la phrase suivante :

...je vous transmets deux exemplaires d'avenant comportant les nouvelles modalités de son fonctionnement conformément à l'article L312.14.1 du Code de la Consommation.

***

 

[franck et laeti]

bonjour
j ai un pret CAP PROJET A PALIER revisable au cif
et je commence a me demander si je suis dans la meme galere
quelques precisions
en cas de hausse du taux
-durant la periode du droit a maintien du montant initial de l echeance
l allongement de la duree d amortissement du pret sur la base du montant du palier le plus eleve dans la limite de la duree maximale stipule a la clause DUREE
-a l issue de la periode du droit a maintien du montant initial de l echeance
l allongement de la duree d amortissement du pret sur la base du montant du palier le plus eleve dans la limite de la duree maximale stipule a la clause DUREE
-pour le solde s il y a lieu l augmentation du montant des echeances calculees de la maniere suivant
ici il y a un calcul aller on passe
encore quelques precisions
pret revisable assortie d un droit au maintien du montant de la mensualite iinitial
- DUREE max de la periode d amortissement 60mois por un pret sup a 17 ans
-DUREE du droit au maintien du montant initial de l echeance60mois por un pret sup a 17 ans
j avais un pret a 4.70 sur 25 ans qui est monter a 5.80 et je suis mantenant
a 30 ans
en core un petit truc
le taux revise est egal au taux de base majore de 2.38 points d interets
qui porrait m expliquer j ai compris certain termes mais je voudrait en etre certaine
MERCI A TOUS ET A TOUTES

Salut!

Ca c'est le comble alors moi j'ai un prêt serenité 10 que l'on m'a vendu avec les conditions de votre prêt qui se nomme CAP PROJET,sauf que nous ca n'a rien a voir avec le votre,en fait on aurait du avoir le votre si je comprend bien,c'est vraiment le gros bordel dans ses societes de crédits quand même.
Donc si je comprend bien votre echeance ne varie jamais?mais juste la durée du prêt,c'est pas trop risqué quand meme,c'est ce qu'on croyait avoir signé!Juste à voir si sur la durée le prêt peut etre completement remboursé ou si les dernieres echéances vont augmenter beaucoup??
Peut etre que notre conseillé c'est trompé de produit pour nous alors,qui sait,mais j'en doute.plutot vendu comme tel alors qu'il n'en ai rien en fait.
Pour le taux,faut voir sur quel indice il est calculé,donc par exemple si on prend comme indice l'euribor 1 an en ce moment,il est à 4.68 votre taux va passé à 4.68%+2.38% si je dis pas de bétises,à confirmer par un pro du metier quand meme
A mon avis vous ne craignez pas grand chose avec ce prêt sauf sur la fin

A+

Franck

 

[franck et laeti]

A mon avis, une fois le prêt racheté il n'est plus trop question de négocier avec la banque. Par contre il est toujours temps d'aller en justice. Pour un préjudice inférieur à 4000€ la procédure est simplifié, rapide et ne nécessite pas d'avocat. Il y a une page sur ce sujet sur le site de la DGCCRF.

Salut sven!

A mon avis si on fait le calcul de ce que l'on va perdre sur la durée du prêt par rapport au taux que l'on avait à l'epoque,on est loin des 4000 euros,je pense plutot qu'il faudra passer par un avocat,

A+

 

[Anonyme]

bonjour
j ai un pret CAP PROJET A PALIER revisable au cif
et je commence a me demander si je suis dans la meme galere
quelques precisions
en cas de hausse du taux
-durant la periode du droit a maintien du montant initial de l echeance
l allongement de la duree d amortissement du pret sur la base du montant du palier le plus eleve dans la limite de la duree maximale stipule a la clause DUREE
-a l issue de la periode du droit a maintien du montant initial de l echeance
l allongement de la duree d amortissement du pret sur la base du montant du palier le plus eleve dans la limite de la duree maximale stipule a la clause DUREE
-pour le solde s il y a lieu l augmentation du montant des echeances calculees de la maniere suivant
ici il y a un calcul aller on passe
encore quelques precisions
pret revisable assortie d un droit au maintien du montant de la mensualite iinitial
- DUREE max de la periode d amortissement 60mois por un pret sup a 17 ans
-DUREE du droit au maintien du montant initial de l echeance60mois por un pret sup a 17 ans
j avais un pret a 4.70 sur 25 ans qui est monter a 5.80 et je suis mantenant
a 30 ans
en core un petit truc
le taux revise est egal au taux de base majore de 2.38 points d interets
qui porrait m expliquer j ai compris certain termes mais je voudrait en etre certaine
MERCI A TOUS ET A TOUTES

bonsoir a tous,

je reprends mon explication pour le prêt de MUM 211 qui semble avoir disparue de la discussion.

je résume sinon j'ai en pour 2 pages!!!!!

c'est un prêt a palier donc avec lissage, surement avec PTZ

il a une période de fixité de la mensu de 60 mois MAIS...........le taux est révisé même pendant cette période
donc le taux a été révisé et la durée s'est allongée.

après la période de fixité de mensu de 5 ans , la durée maximale d'allongement étant atteinte ( 60 mois en + ) ce sont les mensu qui augmentent

il peut y avoir une sécurité pendant la période de fixité mensu : c'est le fait que la durée soit bloquée à + 5 ans même si le taux entraine une durée supérieure.

il faut voir l'offre de prêt pour celà , mais ca ressemble au prêt cap projet du CIF

a ce jour le taux approximatif qui serait atteint serait de 7% mais si l'on est avec une sécurité de 5 ans ce taux n'augmentera pas la durée au delà de + 5 ans ( l'exédent d'allongement étant abandonné.

par contre à la fin de cette période de fixité et limite d'allongement ( que le CIF appelle du reste ; "période de cap " ) le taux augmente les mensualités et bien sur sans limite !!!!!!!!!!!!!!!!!!!

je renouvelle encore mon annonce : si vous pouvez m'envoyer par mail copies de vos offres de prêt en enlevant les noms, adresses et ce qui peut identifier votre prêt , celà me sert pour compléter mes spécimens d'offres car il en sort régulièrement des nouvelles moutures.
celà peut aider d'autres acquéreurs à ne pas tomber dans le piège.

pour mon mail : cliquez sur mon profil...

sachez que certains professionnels dénoncent ce type de prêt mais encore faut il avoir des arguments pour les convaincre.

et comme il y a longtemps que je n'ai pas cité ma mère :

il n'y a pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.

méditez celà et vous comprendrez pourquoi tant de gens souscrivent tous les jours ce genre de contrat de prêt alors que des pro les ont mis en garde...

 

[denisbk]

bonjour a tous et bon courage dans les negociations

 

[crabos]

ICF, tu commence a me faire peur encore une fois.....
tu as écrit ceci :

il a une période de fixité de la mensu de 60 mois MAIS...........le taux est révisé même pendant cette période
donc le taux a été révisé et la durée s'est allongée.


J'ai mon offre de pret du CF, je suis bloqué 60 mois aussi mais je n'ai pas lu ou vu que le taux pouvais monter durant ces 5 années ?????

 

[nicolass]

Si j'ai bien compris, le CF fait passer le prêt de taux variable à taux fixe par avenant en gardant le même contrat.
Un juriste vient de m'expliquer qu'un avenant était possible (puisqu'il y a une option à taux fixe) seulement si le taux était strictement calculé par rapport à la clause du contrat (taux de swap machin truc...). Donc un taux fixe prohibitif.
Pour une renégociation il faudrait refaire un contrat.

Qu'en pensez-vous?

Je ne pense pas ! ils m'ont bien envoyé une proposition à 4.95% . je pense quand même que je peux leur faire confiance sur le taux !

Bon sinon j'ai bien rçu l'accusé de réception du recommandé.

 

[nicolass]

Souviens toi lorsque le CFF t'avait envoyé le contrat d'origine, il fallait également leur retourner l'enveloppe qui avait servi à l'envoi du contrat.
En fait ils vérifient ainsi que tu as bien pris 11 jours avant de répondre.
Ex : le cachet de la Poste est du 10. Tu attestes avoir reçu le 12 (sur l'avenant) et tu dois renvoyer le 23 au plus tôt.
Dans l'enveloppe bleue de renvoi (qui sera jointe), doivent figurer l'avenant paraphé à chaque page et daté-signé avec l'enveloppe blanche qui a servi à l'expédition.

Si tu es impatient, téléphone au CF demain pour demander s'ils ont bien reçu ton courrier d'acceptation.

Merci pour tes conseils. En effet le principe de l'enveloppe à renvoyer me revient en mémoire. J'ai bien reçu l'AR je vais patienter. J'ai quand même appelé le crédit foncier, et ils m'ont dit qu'ils avaient bien reçu mon acceptation de proposition, qu'il en tiendraient compte et que les choses suivraient leur cours, mais qu'ils avaient beaucoup d'avenants à envoyer et donc que l'envoi de l'avenant prendrait du temps de même que la mise en place du nouveau taux proposé !!! J'ai dit que sur leur proposition ils avaient mis que ce serait effectif le 6 décembre ! Le gars avait l'air surpris, il m'a dit "ah bon ?", et il a ajouté qu'ils en avaient beaucoup à imprimer et à envoyer alors que ça prendrait au minimum 15 jours j'espère qu'ils ne me jouent pas des tours comme tu m'as dit qu'ils envoyaient l'avenant en moins d'une semaine ! C'est bien contractuel leur proposition non ? Le problème c'est qu'ils m'ont dit qu'elle était valable 15 jours et là ils me disent que l'avenant ils fuat minimum quinze jours pour l'éditer et l'envoyer !!! Ils se moquent de moi ou quoi ?

J'aimerais enfin pouvoir dormir en paix.